« Devoir racheter un chargeur pour son nouveau téléphone est une aberration pour l'écologie et le pouvoir d'achat. Ceci est une révolution : dès 2024, grâce à l'accord de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne avec le Parlement européen, le chargeur sera unique ! »

La prose est signée Emmanuel Macron, dans un tweet posté hier peu après 21 heures, suite à l’accord trouvé entre le Parlement européen et le Conseil sur ce chargeur dit universel, à base de port USB-C. 

Le président de la République a quelque peu oublié l’épisode de 2021, où son gouvernement a déposé victorieusement un amendement, adopté par la majorité LREM, pour étendre la redevance copie privée aux smartphones et tablettes reconditionnés ou d’occasion. 

Une extension qui a lesté ces produits remis sur le marché d’une dizaine d’euros, quand les capacités dépassent 64 Go. 

Tant pis pour l’écologie, tant pis pour le pouvoir d’achat.

L’arrêt a été rendu hier par le Tribunal, l’une des formations de la Cour de justice de l’Union européenne. Il rejette le recours d’Apple contre la décision de l’EUIPO.

L’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle avait en effet constaté la déchéance de la marque « Think Different ».

Enregistrée par la firme à la pomme en 1997, cette marque avait été victorieusement visée par une action en déchéance présentée par Swatch AG. « La société faisait valoir que les marques contestées n’avaient pas fait l’objet d’un usage sérieux pour les produits concernés pendant une période ininterrompue de cinq ans », résument les services de la CJUE. 

Apple a donc tenté de renverser cette funeste issue, en relevant notamment la présence de la fameuse expression sur une partie des emballages des iMac. 

Argument rejeté, sur la base du critère du « niveau d’attention » du consommateur : la firme n’a pas démontré suffisamment que « le consommateur allait examiner l’emballage dans le moindre détail et qu’il aurait porté une attention particulière aux marques contestées. » 

Auscultant les photographies d’emballages des ordinateurs iMac présentes dans le dossier, le Tribunal a estimé, comme l’EUIPO, que les mots Think Different « ne figurent pas sur les étiquettes apposées sur les cartons d’emballages d’une manière qui attire particulièrement l’attention du consommateur ». 

« Au contraire (…), ces éléments verbaux sont placés sous les spécifications techniques des ordinateurs iMac, et juste au-dessus du code-barres dans une taille de caractères assez réduite ». 

Une présentation qui ne permet pas de conclure que l’expression a été utilisée comme une marque, « c’est-à-dire conformément à leur fonction essentielle qui est de donner une indication de l’origine commerciale des produits concernés ».

Dans un rapport d'information au Sénat , Roger Karoutchi et Jean-Raymond Hugonet ont planché sur les conséquences de la suppression de la « redevance TV », ou contribution à l’audiovisuel public (CAP). 

Alors que le taux d’équipement en TV « ne cesse de diminuer » au profit des nouveaux écrans (smartphones, tablettes, ordinateurs), remplacer la CAP par une contribution universelle par foyer est rejetée. 

L’idée, qu’avait soutenue plusieurs députés LREM, aurait « pour effet de soumettre environ un million de foyers à ce nouveau prélèvement parmi lesquels de nombreux jeunes ayant des revenus limités, ce qui peut légitimement poser question dans le contexte actuel marqué par une forte inflation ».

Même sort, pour les mêmes raisons, s’agissant d’une taxe sur les achats des appareils multimédias. Elle « conduirait de son côté à majorer substantiellement le coût de ces produits, au risque de fragiliser leur acquisition par les foyers les plus modestes ».

Frapper les seuls foyers connectés à Internet ? Insuffisant au regard des besoins de financement de l’audiovisuel public (plus de 3 milliards d’euros).

La budgétisation de l’audiovisuel public, plutôt qu’une fiscalité affectée, serait donc inévitable. Pour mesurer les besoins, une autorité pourrait être créée afin d’éclairer les débats lors de chaque examen de projet de loi de finances. Ce serait l’Autorité Supérieure de l’Audiovisuel Public (ou ASAP).

Pour mieux gérer les ressources, le rapport propose de « rassembler les quatre entreprises nationales de l’audiovisuel public dans une même structure ». Elle regrouperait France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA . « Une société unique doit permettre une unité de pilotage, une réduction des niveaux hiérarchiques et donc une plus grande agilité pour répondre aux défis qui s’annoncent ».

Les sociétés pourraient aussi unir leurs moyens sur le numérique, « au lieu de considérer cet univers comme un nouveau terrain d’affrontement où chacun y déplace ses griefs ». Ils plaident aussi pour la  création d’une « newsroom » commune, structure « réunissant l’ensemble des journalistes de France Télévisions, Radio France et France Médias monde ».

Les deux sénateurs profitent de la fenêtre pour regretter « l’inertie du Gouvernement », lequel, à leurs yeux, « n’a pas su ni voulu anticiper, en son temps, les incidences de la disparition de la taxe d’habitation sur le prélèvement de cette contribution et présente aujourd’hui la disparition de la CAP comme une simple mesure de pouvoir d’achat, déconnectée de toute réflexion stratégique sur l’organisation et le périmètre de l’audiovisuel public ».

Le ministère de l'Intérieur a pris « acte de la décision du Conseil d'État sur le nuançage des candidats aux élections législatives ». En conséquence, « il procédera à la modification de la grille des nuances afin de créer la nuance NUPES ».

En référé le 7 juin, le Conseil d’État a « enjoint au ministre de l’Intérieur d’inscrire avant le 10 juin 2022 la NUPES dans la grille des nuances pour les candidats aux élections législatives, afin d’assurer une présentation sincère des résultats des scrutins des 12 et 19 juin prochains ».

Les résultats des candidats de la gauche étaient en effet ventilés, sans être agrégés sous la couleur NUPES, contrairement à la majorité présidentielle, rassemblée sous les couleurs d’ « Ensemble ! ».  

Quelles sont les conséquences d’une telle décision sur le temps de parole à la TV ? Aucune, nous répond en substance l’ARCOM. « Cette ordonnance n'a pas d'impact sur l'application des règles de pluralisme pour les éditeurs qui continueront à nous transmettre les temps de parole par partis et nous apprécierons le respect de l'équité à la fois par parti et par situation politique (NUPES, Ensemble) ».

« Nous n’allons pas revoir nos décisions », insiste l’autorité. Et s’agissant des textes de la campagne audiovisuelle officielle, elle nous précise qu’« il n'y aura pas de modification car les partis composants la NUPES n'ont pas formulé la demande, dans les délais et selon les modalités fixées dans le code électoral, d'être regroupés au sein de cette dernière contrairement aux partis composant Ensemble ».