Google peut avoir le sourire. Le rapporteur public du tribunal administratif de Paris refuse que le géant du Net subisse un redressement fiscal monstre en France. En cause, l’absence d’établissement stable dans notre pays. Manque de chance pour Bercy, ses conclusions sont généralement suivies.
Au tribunal administratif de Paris ce matin, le rapporteur public a donné son avis sur l’épineux dossier fiscal de Google. Bercy réclame la bagatelle de 1,115 milliard d’euros. Un redressement qui vise toutes les contributions, sur plusieurs années : impôt sur les sociétés, taxe professionnelle ou encore TVA.
Seulement, dans ses conclusions, il a estimé que l’entreprise ne disposait pas en France d’un établissement stable, rapporte notamment l’AFP.
L'établissement stable et la territorialité de l'impôt
Avant de déterminer le montant d’impôt qu’une entité étrangère, telle ici Google Irlande, doit payer, encore faut-il purger une problématique géographique : la société est-elle redevable de l’impôt en France ? Pour régler cette difficulté de territorialité, la littérature est dense et évoque justement le critère de l’établissement stable.
Dans cette note de Bercy, le principe de la notion « d'établissement stable » permet de savoir « si des activités industrielles ou commerciales exercées dans un état ou territoire autre que celui de la résidence de la personne morale concernée sont imposables au lieu de la résidence ou, au contraire, au lieu d'exercice de ces activités ». Plusieurs variables jouent alors : une installation fixe d’affaires, la présence d’un agent qui signe au nom de l’entité étrangère, etc.
Le dossier se densifie puisque notre législation nationale est sous la coupe des conventions internationales signées avec d’autres pays. Leur objectif ? Prévenir le phénomène dit de double imposition. Si un pays A utilise des critères de rattachement territorial différent d’un pays B, une société se livrant à des activités dans ces deux pays risque de payer deux fois l’impôt sur les mêmes sommes.
La convention fiscale entre la France et l'Irlande
Sur ce point, Google relègue ses activités françaises comme une simple assistance marketing au profit de Google Irlande. Et justement, dans la convention fiscale signée entre la France et l'Irlande, destinée donc à lutter contre les doubles impositions, une disposition refuse de qualifier d’établissement stable, « une installation fixe d’affaires (…) utilisée aux seuls fins de publicité, de fourniture d’informations, de recherche scientifique ou d’activités analogique qui ont pour l’entreprise un caractère préparatoire ou auxiliaire ».
Alors que l'entreprise a encore en mémoire sa perquisition médiatique, ce matin, au tribunal administratif de Paris, les discussions ont surtout porté sur un autre critère : l’existence ou non d’ « un agent » en France. Sous l’influence de deux arrêts du Conseil d’Etat (Zimmer et Interhome), un État A a la possibilité de constater la présence d’un établissement stable dans un Etat B si une entreprise installée dans le premier y dispose d’une personne dépendante, en capacité d’engager la société.
Dans la convention fiscale franco-irlandaise, là encore, « on ne considère pas qu'une entreprise d'un État contractant a un établissement stable dans l'autre État contractant du seul fait qu'elle y effectue des opérations commerciales par l'entremise d'un courtier, d'un commissionnaire général ou de tout autre intermédiaire jouissant d'un statut indépendant, à condition que ces personnes agissent dans le cadre ordinaire de leur activité ».
En clair, ce n’est pas parce que Google est présent en France qu’on peut déceler l’existence d’un établissement stable autorisant la mise à contribution. Ces différents paramètres permettent ainsi au géant américain de recentrer dans les mains de Google Irlande, l’ensemble des flux financiers glanés en France pour ensuite lancer la machine de l’optimisation fiscale.
Les conclusions du rapporteur public n’engagent pas la décision du tribunal attendue d’ici mi-juillet. Si celui-ci venait à confirmer leur sens, rien n’interdirait à Bercy d’attaquer le jugement.
Commentaires (113)
Prévenir le phénomène dit de double imposition.
Le phénomène de simple imposition se fait déjà rare, alors double..!
L’occasion d’une harmonisation fiscale à l’échelle européenne ?
Parce que si je suis toujours aussi bon en calcul mental (sortez le popcorn) ça fait 0,25% du budget, ça ?
Euh, ils ont des bureaux, dans Paris (rue de Londres), avec des centaines d’ingénieurs et de commerciaux, avec des contrats français.
En quoi ce n’est pas la définition d’établissement stable ??
Une harmonisation fiscale à l’échelle européenne? Et pourquoi pas le père Noël?
Les politiques nationaux sont les premiers à y résister, parce que ça leur retirerait ce pouvoir énorme d’ingérer dans la vie de tous les foyers et entreprises en changeant la façon dont ils récoltent les sous pour financer leurs lubies.
Pour leur défense, uniformiser les niveaux d’imposition dans 27 pays qui ont des points de départs très différents nécessiterait de réformer en profondeur les systèmes de ceux qui sont ‘loin’ de l’accord qui serait trouvé, ça doit pas être de la tarte.
je ne sais pas comment ils ont négocié leur accord, mais il me semble que le “à seuls fins de publicité” résume pas mal l’affaire, étant donné qu’une part énorme des sous de Google provient de la pub.
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…
Tu veux domicilier videolan en Irlande ?
Faut vraiment être con pour payer son IR en fait, puisque les grosses boites font ce qu’elles veulent.
Pays de merde et fiscalité de merde.
En fait faut surtout arrêter de blâmer une boite parce-qu’elle fait de l’optimisation (tout le monde le ferait à la moindre occasion faut pas se mentir). Ce qu’elle fait semble légal. Le fond du problème … c’est que ça soit légal de faire ça dans un premier temps. Donc l’état s’attaque tout seul en fait si je comprends bien. Le serpent qui se mort la queue.
Marketing, Commerciaux, oui. Ingénieurs…. très peu a Paris. Ils sont principalement a Zurich.
J’aimerais pouvoir échapper à l’impôt aussi facilement que les Google, Apple, Macdo, …
Peut-être mais quand on lit “ Sur ce point, Google relègue ses activités françaises comme une simple assistance marketing au profit de Google Irlande.” c’est du foutage de gueule.JE connais plusieurs gars de Google France, ce sont des commerciaux qui gèrent notamment le portefeuille de gros clients, et il ne s’agit pas d”une “simple” assistance marketing…
Et pendant ce temps là une boite comme Qwant se tape la fiscalité française et se retrouve désavantagée sur son propre “territoire”. Ce genre de news m’agacent, m’horripilent même.
Pour le futur, la solution est simple : dénoncer cette convention fiscale avec l’Irlande et taxer tous ceux qui s’abritent dans ce pays pour ne pas payer d’impôts chez nous.
À voir les effets de bord sur les ressortissants français de bonne foi.
Je trouve rassurant d’habiter dans un état de droit. L’administration n’est pas toute puissante.
Interpeller vote (futur) député sur ce sujet.
Si y avait que l’Irlande… J’aimerais un système fiscal qui ne donne pas l’impression de se faire passer dessus par n’importe quelle grosse boite qui fait un montage à la con, connu de tous qui plus est. Et qu’on arrête de se focaliser sur la lettre de la loi pour laisser un peu de place à l’esprit des lois dan le domaine fiscal. Non mais bordel.
L’optimisation fiscale en Irlande ne concerne pas vraiment les particuliers. On paye généralement plus d’impôts sur le revenu en Irlande qu’en France. Les prélèvements sont en revanche très faibles en ce qui concerne les cotisations sociales, pour des contreparties considérablement moins importantes également.
Sinon, je partage le même étonnement que d’autres sur les activités de Google en France qui ne seraient liées qu’à de l’information et du marketing.
Leynas.
Tout ce qui a pu être interpellé l’est depuis longtemps. Concernant ce “litige” avec google, on aura le fin mot de l’histoire dans des années. Et je suis pour l’etat de droit, justement!
Je me suis posé la même question que jb mais en effet les activités qu’ils mènent dans l’un ou l’autre bâtiments doit jouer.
Ils n’ont pas de datacenter en France, des sites d’interconnexion avec les opérateurs qui prouvent qu’ils ont une activité dans les foyers français, … ?
Edit : j’ai lu un peu plus bas la réponse de MarcRees qui répond à ma question je crois.
Le plus comique, c’est que Bercy va devoir payer les divers frais de justice pour toutes ces affaires.
Il ne manquerait plus que Google attaque et gagne pour procédures abusives du fisc.
disons que ce qui est abusé, c’est que Google vend à des boites françaises des espaces de pub à destination du public français, mais n’est pas taxé là-dessus.
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enfin ce qui est abusé c’est surtout que ça soit légal, pas que Google le fasse.
aaaaaargh mon coeur…
datacenter, tu en as pas en france, mais un en Belgique, un autre aux Pays-Bas : https://www.google.com/about/datacenters/inside/locations/index.html
Des espaces de publicités mais aussi du soutien et support technique parfois assez poussé avec des solutions adaptées aux clients les plus importants et une partie des techniciens et ingénieurs en charge de ce service sont à Paris.
Leynas.
par harmonisation, je voulais dire harmonisation des politiques, échange des données fiscales, et position commune des pays sur l’exil fiscal.
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par exemple dublin qui triche ouvertement avec google et apple, aux détriments du reste de l’europe
l’harmonisation des taux est un autre problème, bien plus complexe, je le conçois.
Payer un “impôt européen” est une première étape, déjà
en gros on se fait mettre profond et en plus on en redemande :)
en Belgique tu as un précompte professionnel. C’est les impôts à la source, et tu ajustes un peu à la fin de l’année.
Je crois pas que tu aies de CSG en Belgique
Merci
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Oui c’est ce qui a été expliqué une fois ici et c’est pour ça que je demande pour la CSG
Car en France par exemple le revenu d’une location d’appartement est imposé en temps qu’IR.
Le taux utilisé par tous les instituts de sondage et par Bercy pour expliquer que c’est moins qu’en Belgique oublie qu’ils ont piqué 15.5% sur ce revenu avant d’y appliquer l’IR
De la même façon ils expliquent que le maxi est limité à 45% ou je ne sais quoi mais c’est une fumisterie.
Mais bon c’est par curiosité car je ne croie plus un seul politique ou un seul sondage
Sur le même registre je crois avoir compris que SFR devenait Altice, que le nom Altice était déposé au Luxembourg et appartenait en propre à Drahi et que le FAI devra donc payer une redevance à Drahi pour utilise le nom Altice, et que cette redevance sera dans les frais comptables dde l’opérateur
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c’est exactement le même schéma que les écoles privées , le Luxembourg en plus .
Mais bon c’est pas google ou Altice qu’il faut blamer , ce sont les lois existantes qui ne sont pas adaptées
( ou alors qui arrangent beaucoup de monde ?
En clair, ce n’est pas parce que Google est présent en France qu’on peut déceler l’existence d’un établissement stable autorisant la mise à contribution.
Pour être encore plus clair, tant que Google France joue le rôle d’intermédiaire pour Google Irlande, alors Google France n’est pas un établissement stable.
établissement “stable” = établissement qui peut maintenir son activité si sa maison mère ferme.
(d’ou le mot “stable” au sens ne s’écroule pas si la maison mère ferme)
Et arrêter de se tirer une balle dans le pied c’est pour quand ?
Quand est-ce qu’on va -réellement- surtaxer tous les produits étrangers qui ne jouent pas avec les mêmes règles que les produits français ? (pollution, normes, dumping (fiscal,social))
Ah non c’est vrai. Marché unique. Libre circulation.
Faudrait pas taxer les voitures allemandes de 14% (40/35H de travail légal) ça les fâcherait.
Et pourquoi les autres s’aligneraient sur nous ?
En fait il suffirait de changer les accords entre pays en changeant le système de simple imposition( non double) en systême d’imposition répartie
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si la boite est en Irlande elle paie X si elle est en France elle paie Y selon les lois nationales.
Donc cette boite devrait payer X+Y divisé par 2 ( on vient de supprimer la double imposition) et on répartit le paiement en fonction du rapport X vs Y … si c’était de 1 à 9 ce sera 10% pour l’un et 90% pour l’autre pays si c’est 4 à 6 ça devient 40% et 60%
Les administrations fiscales nous ont habitué à des gymnastiques de calcul bien plus débiles et infiniment plus compliquées,ça au moins c’est simple.
Et je pense que cela obligerait les paradis fiscaux ( genre Irlande dans notre cas) à augmenter les impots puisque qu’ils deviendraient dindons de la répartition fiscale.
Bon je vais aller me présenter à Bercy
C’est très joli en théorie, mais qu’est ce qui pousserait un pays à très faible imposition comme l’Irlande à accepter un tel accord ?
Si on se focalise sur des cas emblématiques comme Google, on oublie plein d’autres cas dans lesquels les conventions s’appliquent et n’ont rien d’absurde.
L’administration fiscale n’est pas connue pour faire des cadeaux, donc la convention que nous avons avec l’Irlande n’est probablement pas à notre seul détriment, comme certains peuvent le croire avec un exemple comme celui de Google.
Il faudrait parler avec des hauts fonctionnaires de Bercy connaisseurs du domaine.
Je t’avais répondu parce qu’à la première lecture j’avais trouvé que ton idée était bonne et puis, je me suis souvenu que l’on parlait de conventions.
J’ai émis plus haut l’idée de dénoncer cette convention.
Je ne prétend pas m’y connaitre mais c’est quand même bizarre que pour les impots des personnes individuelles l’IR , presque tous les accords entre pays fonctionnent pour éviter la double imposition mais obligent l’individuel à payer la différence entre les pays.
et du coup tu paies aux 2 pays une somme totale qui ne dépasse pas ce que tu aurais payé dans le pays le plus imposé … et ça ne me semble pas déconnant.
Par contre ils ne ce gênent pas pour prendre 30% sur la vente d’une app…
Heu, ils ont un nom de domaine en .fr, donc du coup, ce n’est pas un établissement stable, en France ?
Facile (en théorie
" /> ) : il suffit de rendre ça obligatoire. L’Irlande n’est pas d’accord? Elle dégage de l’UE. 
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Moi aussi ça me ferait rire, si ce n’était pas payé avec mes impôts…
Faut que je délocalise ma micro entreprise, ça a l’air bien de bosser en Irla… Euh en France 😀
cela dit si tu t’engages à luter contre le “point barre” horripilant (que la plupart des gens utilisent sans même en connaitre le sens) je peux m’abstenir d’utiliser ce champ lexical 
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Ce sont des accords bilatéraux entre 2 pays souverains que sont l’Irlande et la France, rien à voir avec l’UE.
Ils s’aligneront sur nous s’ils le souhaitent. Sinon, leurs produits seront plus chers en France et donc moins susceptibles de se vendre. C’est tout.
A eux de voir. Soit les Allemands s’alignent sur nos 35 heures et leurs produits ne sont pas surtaxés. Soit ils conservent leurs horaires légaux et alors les Français auront le choix :
rouler Français (+ emploi en France, baisse du coût de revient du fait de l’augmentation de la production) ou rouler Allemand (la surtaxe récoltée permettra de diminuer les impôts des sociétés françaises (compétitivité) ou des citoyens => pouvoir d’achat)
Idem pour les Américains : ils sortent des accords de Paris => c’est un avantage indu pour leurs sociétés qui peuvent polluer plus que les sociétés européennes => on taxe. Ils ont le choix : soit s’aligner sur nos critères soit leurs produits sont plus chers.
Une TVA sociale revisitée quoi. Et surtout différenciée. La TVA sociale voulait taxer (généralement très peu) tout le monde (y compris les produits français) pour redistribuer aux sociétés (ou plutôt moins les taxer). Mais elle renchérissait le coût de tous les produits.
Il serait plus intelligent de ne pas surtaxer les produits produits dans des pays vertueux ( = avec les mêmes critères sociaux, environnementaux que la France) et de taxer justement les autres. D’autant plus justement qu’il s’éloignent de nos critères.
Et interro sur l’établissement stable, demain matin à 8h.
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C’est fou quand même tout ces termes.
Bien joué de la part de google. C’est tout même dingue que seule des multinationale arrivent à mettre en valeur le gouffre entre la réalité et la réalisation par les règles du fantasme autoritaire.
Et pendant ce temps à cause de procédés de ce type l’Europe et l’OCDE mettent en place des règles de reporting des transactions intragroupe qui nécéssitent d’avoir un fiscaliste et coute au moindre “groupe” présent dans 2 pays avec 100 salariés de foutre des dizaines de milliers d’euros dans de la doc qui sert à rien.
Oui
Souvent ils font signer les contrats par une entité en Irlande, ou alors achète quelque chose (le droit d’utiliser le nom de la marque par exemple) à la maison mère pour rapatrier les bénéfices…
On peut faire comme pour l’IR ?
…
En substance, RAF, ferme ta gueule et oublie pas de nous filer un RIB !
Faudrait vraiment que ça change ces conneries, on plombe nos boîtes des impôts de fou et les autres s’en foutent :‘(
Vision naïve… “on a qu’a écrire des lois plus intelligentes”.
Ce n’est pas si simple, petit malin.
Par nature, la loi est générale, et figée à un moment donnée (on peut la modifier, mais pas rétroactivement, hormis quelques rares exceptions).
Mais la réalité n’est qu’un addition de cas particuliers, qui évoluent en permanence.
Quelle que soit la loi que tu écrives, il y aura toujours des cas particuliers à traiter, c’est à dire voir comment il faut interpréter la loi pour l’appliquer à un cas réel.
Je ne dis pas que la loi fiscale est parfaite, mais il serait illusoire de penser qu’elle est complètement débile et qu’il n’y a qu’à simplement tout réécrire.
Tu me cites sur “L’enfant dans le dos” mais tu ne tiens pas compte de l’explication demandée et c’est Cameron, May et Osborne qui ont parlé de mettre l’impot sur les sociétés à 10% si le brexit se passe mal … pas moi. ( il est à 20% en ce moment)
L’inconvénient majeur à faire baisser les impots ne semblent pas trop affecter les Irlandais ni les pays paradis fiscaux, et je te dis simplement que c’est le plan B du Royaume Uni comme évoqué par ses dirigants.La compensation se fait en attirant plus de sociétés ( Irlande, Panama,Delaware, Caimans etc ) .
Bien sûr je ne discute pas le fait que c’est aux pays de baisser leurs impots mais je te parle d’enfant dans le dos pour l’Europe … pas pour la France spécifiquement. ( moi je ne me sens pas français mais européen ).
Que les pays viennent pour y gagner, je le comprend mais l’Europe ce n’est pas que du commerce mais c’est le seul aspect de l’union dont les britanniques ont voulu profiter, strictement rien d’autre.Churchill avait émis l’idée d’une Europe face aux 2 autres grandes puissances seulement parce qu’il pensait que cette Europe serait dominée par leur empire … sauf que l’empire a disparu et ça n’a pas fonctionné!
Si pas déja vu, je te conseille de regarder l’excellent document d’Arte “la bataille pour l’Europe” ( si tu trouves pas je peux aider)
Une lettre ouverte d’un européen convaincu qui ayant arrété la politique sur son vieil age a oublié la langue de bois ( on peut retenir ce que l’on veut mais c’est assez rafraichissant et en plus c’est de la belle grammaire )
http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/06/05/amis-anglais-sortez-de-l-union-eu…
Ca sent le bon pot de vin par derrière les médias pour annuler les charges retenues contres eux ca …
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Mais je suis curieux du coup de savoir combien
Quel comble de critiqué l’esprit “monétaire” étriqué des Anglo-saxons quand Bruxelles négocie en lien direct avec les plus gros lobbyistes mondiaux
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Faites ce que je dit pas ce que je fais…
#Dictaturemollenousvoila!
(je parle de l’article)
Sauf que c’est plus de la chance que d’avoir bien géré les choses.
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C’est juste un “détournement” du TLD.
Pour rappel, avant que l’ICANN ouvre la possibilité d’acheter des TLD, ils avaient une signification.
Par exemple: .org pour les organisations (associations, ong, …), .com pour les entreprises, les commerces.
Et les pays ont chacun le leur basé sur le code ISO alpah-2 de leur pays (à quelques exceptions près comme les pays du commonwealth pour lesquels c’est préfixé par .co)
Le terme “bien joué” en lui meme implique presque toujours une forme de détournement à un moment ou à un autre.
Il faudrait se pencher sur l’historique de l’Irlande en terme de taux d’imposition ; je suppose que l’Irlande offre un niveau relativement faible de solidarité (santé, éducation, etc.) à ses citoyens, comparé à d’autres pays.
Je confirme. Les cotisations sont faibles et les contreparties également. Ainsi l’allocation chômage est plafonnée à un niveau assez bas de 193 euros par semaine et peut être réduit selon son patrimoine (http://www.citizensinformation.ie/en/social_welfare/social_welfare_payments/unem… )
La retraite est également assez faible et on passe plus souvent par des assurances vie de la même manière que l’on passe souvent par des mutuelles pour la santé, tout n’étant pas forcément remboursé ou alors partiellement .
Pour l’éducation il y a un vrai système public, plutôt bien soutenu mais il y a aussi beaucoup d’établissement privés. C’est surtout au niveau de l’enseignement supérieur que les conditions deviennent réellement différentes financièrement, et du côté des fonds, le gouvernement a nettement réduit le budget depuis 2008.
Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu en lui-même, par contre, c’est plus élevé qu’en France. La première tranche c’est 20%, et 40% à partir de 33 800 euros bruts annuels. Il y a une remise de taxe de 1 650 euros ou 3 300 euros quand on paye à la source.
Pour la comparaison le barême en France est de 14% jusqu’à 26 818 euros et de 30% jusqu’à 71 898. Donc bon les salaires sont souvent plus élevés (surtout en tech) mais si t’es un particulier qui veut payer moins d’impôts, l’Irlande c’est quand même pas franchement le bon plan.
Au passage, j’aime beaucoup ceux qui tentent de retourner leur propre ignorance des projets européens à l’encontre de ceux qui soutiennent la construction européenne. “Si tu demandes aux européïstes, en dehors d’Airbus et Erasmus ils sont perdus”, sous-entendu il n’y a pas grand chose d’autre et c’est bien une démonstration que l’UE ne sert pas à grand chose. Sauf que pour prendre quelque chose qui ne me semble pas encore avoir été mentionné ou très brièvement, l’UE sert aussi beaucoup à la collaboration universitaire et à la recherche, et d’un point de vue aussi technique que concret il y a l’organisation GÉANT (https://www.geant.org ) par exemple qui reçoit beaucoup de financements de l’UE et gère principalement la connexion entre les différents réseaux nationaux de recherche et d’éducation.
Je partage cependant le même diagnostic d’un manque de communication de l’UE sur ce qu’elle fait et là où le bât blesse c’est forcément quand on a des négociations confidentielles de nouveaux traités, ce qui ne peut être bien pris.
Leynas.
Mmmmh, dis moi, tu sais ce qui se passe quand on met une taxe sur un produit, pas vrai? Les prix montent. Et tu sais ce qui se passe quand un prix augmente? On paie plus cher.
C’est exactement la rhétorique que Trump avait pour “faire payer le Mexique”, en faisant ça, le seul qui paie, c’est le consomateur, dans notre cas, le français.
Je n’ai pas critiqué l’aspect monétaire étriqué ( ou alors je me suis mal exprimé)
J’ai simplement dit que c’était le SEUL aspect qui interessait la Grande Bretagne.
On est d’accord.
Mais cela implique que ce soit les Iles Tuvalu qui aient fait quelque chose volontairement.
Là, où, ici, ce n’est pas le cas. Ce n’est pas leur “volonté” que d’avoir un code “ISO alpha-2” qui soit “TV”.
C’est un peu comme si Nike déposait le nom de domaine “justdo.it”, ce n’est pas l’Italie qui a choisi d’avoir “IT” en TLD.
Ils feraient cela ( abaisser à 10%) en fonction des négo de Brexit car s’il n’y a pas d’accord comme avec la Norvège l’Islande ou même la Suisse, ils auront d’énormes problèmes d’avance de TVA et de taxe d’importation dans les pays européens. Leurs entreprises seraient assez mal.
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Pour ce qui est de l’extension de l’UE (2004) Je n’ai pas dit que que de faire entrer 10 nouveaux pays avait fonctionné pour eux; j’ai dit que c’était la raison de leur insistance malgré la réticence des autres pays membres.
Ils pensaient exporter beaucoup vers la Pologne(un exemple) mais cela a été exactement le contraire,du coup les UK sont devenus le deuxième pays d’exportation pour la Pologne ( 13 milliards) et le 8ème en importation (5 milliards ) ! tout faux de 8 milliards. Et la Pologne n’est qu’un exemple.
Pour couronner le tout ils se sont retrouvés en face du syndrome du plombier polonais amplifié par le fait que la langue anglaise est accessible à tout le monde.( c’était pas prévu du tout non plus
C’est pour ça que vers 2013 soudainement les british ont estimé qu’il fallait arrêter le massacre et ne pas laisser entrer d’autres pays ( ou disons rendre l’accès plus difficile)
Pour ce qui est de Churchill … oui je confirme , après Yalta, avec une France exangue et une Allemagne détruite, Churchill a eu cette idée .
je t’envoie un lien MP pour trouver le documentaire ARTE ( je l’ai trouvé passionnant pour ma part)
https://www.euractiv.com/section/enlargement/news/uk-no-longer-advocates-for-eu-…
http://atlas.media.mit.edu/en/profile/country/pol/#Imports
C’est pour cela qu’on taxe plus les produits importés [ou plus exactement les produits issus de pays avec des normes sociales différentes]
Donnant plus d’attractivité aux produits français
Donc plus de ventes
Donc plus d’emplois
Donc de meilleurs salaires du fait de la compétition entre entreprises
Donc plus de cotisants
et moins de personnes à assister
Donc moins de cotisation par personne
Donc plus de pouvoir d’achat (ou de meilleures marges pour les entreprises)
Aucune de tes trois raisons invoquées ne prouve que Google est un “établissement stable”. Cf l’article qui traite justement du sujet.
Donc ce qu’on dit (et le tribunal Administratif de Paris aussi), c’est que Google est dans la légalité la plus totale, tranquille pépère.
J’en reviens à ma remarque : une société qui respecte les lois (aussi débiles soient-elles) doit-elle être blâmée ou devrait-on blâmer un état et une union Européenne rendant tout cela obscure et légal par leur incapacité à réformer ?
Oula faut redescendre d’un étage
" />. Le “petit malin” que je suis n’a pas écrit qu’on devait je cite ton commentaire “tout réécrire”. Faudrait penser à mieux lire les commentaires et en comprendre leur sens avant de répondre, qui plus est d’une manière un poil désagréable.
PS : que ce soit dur ou non de légiférer n’est pas le problème. Je dis simplement que blâmer Google/Apple/Facebook et compagnie n’y changera rien. Ce qu’ils font est rendu légal et c’est ça le problème.
Ils ont des problèmes les gens avec la propagande, propagande par ci, propagande par là, elle est partout à les écouter.
le banquier de gauche que les cretins de gauche ont elu doit etre derriere tout ca
Quand un crétin ne sait pas lire un article, c’est triste.
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Convention “signée à Paris le 21 mars 1968”.. avant le boom d’internet :o
ca leur vient pas à l’esprit de la modifier?
Je ne parle évidemment pas de l’article mais de tout ce qui se passe derrière qu’on ne sait pas ;)
Vous préférez donc diffamer et faire tomber dans le complotisme plutôt que comprendre ce que l’auteur de l’article a pris du temps à expliquer ?
Quant à votre clin, d’œil, merci de l’éviter si c’est pour continuer dans de telles fadaises : je n’aurais jamais de complicités pour de tels propos.
Par contre, si vous avez des informations appuyant vos affirmations faites à l’indicatif, n’hésitez pas à nous donner vos sources. Et n’hésitez pas non plus à nous indiquer qui sont ceux qui ont profité de ces pots de vin.
Faut-il peut être arrêter de se prendre trop au sérieux ma fois ?? Nous ne sommes point ici dans un tribunal où chaque propos relève du pénal..
Ma fois très cher si vous n’avez point d’humour ou de temps à divaguer sur des propos simplement “humoristiques” je vous invite à passer votre chemin concernant mes commentaires.
Et je réitère bien cordialement ;)