Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le gouvernement prévoit d’allouer 1,6 million d’euros à la mission Etalab, l’institution en charge notamment du portail « data.gouv.fr ». L’exécutif souhaite au passage que cet organisme public participe tout particulièrement à la « montée en puissance » de la fonction d’Administrateur général des données.

Quasiment inconnue du grand public, la mission Etalab a principalement vocation à accompagner les administrations dans leur – longue et difficile – marche vers l’Open Data, afin que chaque citoyen puisse profiter, dans les meilleures conditions possibles, des informations produites sur deniers publics : statistiques sur les accidents de la route, code source du logiciel de calcul de l’impôt sur le revenu, résultats électoraux, déclarations d’intérêts des parlementaires, textes de loi, etc.

Un budget en baisse par rapport à 2017

Pour avoir préparé le sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert (« OGP »), qui a eu lieu en décembre 2016 à Paris, l’institution s’est vue attribuer l’année dernière une enveloppe de 2,5 millions d’euros.

La France ayant récemment laissé la co-présidence de l’OGP, l’exécutif a logiquement décidé de revoir à la baisse les crédits alloués à la mission Etalab pour 2018. Celle-ci devrait ainsi disposer d’un budget de 1,6 million d’euros pour l’année prochaine.

C’est certes moins que pour 2017, mais toujours plus qu’avant cet épisode exceptionnel du sommet de l’OGP – l’institution ayant par exemple obtenu 1 million d’euros pour les années 2014 et 2015.

D’après les annexes au projet de loi de finances, cette enveloppe de 1,6 million d’euros est destinée :

• Au développement et à l’animation du portail national d’Open Data, « data.gouv.fr »
• À l’analyse et à la valorisation des données publiques au travers des « data sciences »
• Aux actions menées dans le cadre de l’OGP (on apprend à ce sujet que la contribution annuelle à l’organisation est de 200 000 dollars)

Les 100 000 ressources en Open Data, prévues pour 2017, arriveront en 2020

En termes d’objectifs, force est de constater que la mission Etalab a du revoir ses ambitions à la baisse. Alors que l’institution espérait franchir dès cette année le cap des 100 000 ressources disponibles en Open Data sur « data.gouv.fr », on découvre qu’il faudra attendre 2020 pour que ce seuil symbolique soit atteint.

La faute à « la suppression de nombreux doublons » présents sur le portail national d’Open Data, selon les annexes budgétaires.

La mission Etalab demeure néanmoins convaincue que le mouvement d’ouverture des données publiques va s’amplifier : « Les nombreuses évolutions légales concernant l’open data, notamment inscrites dans la loi pour une république numérique (« l’open data par défaut », le service public de la donnée, etc.) et le travail quotidien de l’Administrateur général des données permettent de prévoir la mise à disposition de 100 000 ressources en open data sur le site « data.gouv.fr » dès 2020. »

Le problème est que quantité n’est pas toujours synonyme de qualité... Il est par exemple facile de trouver sur « data.gouv.fr » une liste des prénoms des conseillers municipaux, mais pas les horaires des TGV !

Le nombre de réutilisation des données référencées sur le portail national d’Open Data apparaît ainsi comme un indicateur un peu plus intéressant. Dans ce domaine, la progression est d’ailleurs plus constante : 1 400 réutilisations en 2015, 1 616 en 2016 et, normalement, 1 700 pour 2017. Etalab n’envisage cependant qu’une faible augmentation pour l’année prochaine : 1 740 réutilisations.

« Cette hausse légère s’explique par la suppression de nombreuses réutilisations qui n’étaient plus fonctionnelles, concède l’institution, ainsi que par la difficulté de systématiser le référencement des réutilisations sur la plate-forme « data.gouv.fr » car de nombreux réutilisateurs ne pensent pas toujours à référencer leurs projets sur la plate-forme. »

Vers une « montée en puissance » de l’Administrateur général des données

On peut enfin lire dans les « bleus » budgétaires que la mission Etalab est appelée à accompagner « la montée en puissance de la fonction « Administrateur général des données » (AGD) et de l’animation du réseau d’AGD ministériel ».

Henri Verdier, qui exerce cette mission depuis septembre 2014, nous avait confié à ce sujet qu’il comptait demander au Premier ministre l’installation d’un « administrateur des données » au sein de chaque ministère.

Un réseau informel s’est progressivement constitué ces dernières années (voir par exemple notre interview de Lionel Ploquin, « administrateur des données » de la Direction générale des finances publiques), mais celui-ci pâtit pour l’heure d’un manque de reconnaissance formelle. L’idée est donc d’institutionnaliser davantage cette fonction, tout en essayant « de normaliser un peu les pouvoirs, les mandats, les autorités, les compétences » des différents agents qui l’exercent actuellement, expliquait Henri Verdier.

L’exécutif bien discret sur la mise en œuvre de la loi Numérique

Assez curieusement, les annexes au projet de loi de finances ne comportent aucune référence explicite à la mise en œuvre du volet « Open Data » de la loi Numérique (si ce n’est pour évoquer la mise en place du « service public de la donnée », dont une grande partie des crédits provient pour le moment du programme des investissements d’avenir). Les premiers « ratés » du dispositif voulu par le législateur montrent pourtant qu’il y aurait fort à faire dans ce domaine.

Laure Lucchesi, directrice de la mission Etalab, nous avait néanmoins assuré que ce chantier était l’une de ses « grandes priorités ». Un « récapitulatif des dispositions et de leur entrée en vigueur assorti d’un « guide pratique » (qui pourrait être ouvert et collaboratif), sous forme de questions-réponses par exemple, permettant de bien comprendre le périmètre et les implications de la loi » serait notamment en préparation.

Restera désormais à voir si le Parlement modifie ces crédits budgétaires, sachant que pour l’instant, aucun amendement n’a été déposé en ce sens à l’Assemblée nationale. On se souvient au passage que l’année dernière, le gouvernement s’était opposé à une députée qui souhaitait augmenter de 2,5 millions d’euros le budget de la mission Etalab.