Antiterrorisme : les sénateurs socialistes et républicains bouderont le Conseil constitutionnel
Et Macron tout autant
Le 19 octobre 2017 à 16h36
2 min
Droit
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Si le groupe Socialiste et Républicain s’est majoritairement abstenu lors du vote du projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, il a dans le même temps décidé de ne pas saisir le Conseil constitutionnel.
Les sénateurs du groupe étaient pourtant largement en capacité d’enclencher un tel contrôle a priori du projet de loi tout juste voté. Forts de 78 sièges, ils dépassent largement le seuil des 60 élus exigé pour l’initier.
« Il y a eu un débat au sein du groupe sur le sujet » concède une source, mais l’épilogue a été finalement mathématique et politique. 70 se sont abstenus sur le projet de loi, 7 ont voté contre, 1 seul n’a pas pris part au vote. Or, a considéré la majorité du groupe, si on s’abstient, c'est qu'on n’est pas contre. Et donc qu'on ne saisit pas. Implacable.
Un choix exprès qui fut aussi destiné à assurer la cohésion d’un groupe déjà divisé politiquement. Il reste qu’au Sénat, c’était la seule force politique apte à lancer ce contrôle...
D'autres voies de saisines a priori
En théorie, tout n’est pas nécessairement perdu : le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ou 60 députés peuvent également lancer cette procédure, tout comme le Premier ministre ou le Président de la République. Cette dernière option avait d’ailleurs été suggérée par Bernard Cazeneuve lors de la conférence « La Nuit du Droit » au Conseil constitutionnel.
Seul hic, Emmanuel Macron a indiqué lors de son discours sur la sécurité devant policiers et gendarmes : « Je ne prendrai pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel (...) La qualité du travail a permis d'aboutir à un texte pleinement satisfaisant ». La même doctrine sera évidemment partagée par Édouard Philippe.
Une bonne dose d’assurance réduite en poudre si, à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil venait à constater une violation des textes fondamentaux.
Ces QPC peuvent en effet être soulevées contre des textes en vigueur, à l’occasion d’un contentieux judiciaire ou administratif. Et donc en cas de censure, après plusieurs mois d’atteintes aux libertés.
Antiterrorisme : les sénateurs socialistes et républicains bouderont le Conseil constitutionnel
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D'autres voies de saisines a priori
Commentaires (60)
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Abonnez-vousLe 19/10/2017 à 17h16
Logique, suit sur que la loi leur plaît." />
Le 19/10/2017 à 17h16
Or, a considéré la majorité du groupe, si on s’abstient, c’est qu’on n’est pas contre.
Quelle bande de truffes ! Ils n’assument même pas leur adhésion à ce projet ! " />
Le 19/10/2017 à 17h22
J’aime bien ce tweet d’Eolas hier Twitter:
« T’inquiète. On rédige déjà nos QPC.
RT AEF Sécurité globale @AEFsecurite
“Je ne prendrai pas la décision de déférer le #PJLterrorisme devant le @Conseil_constit”, annonce @EmmanuelMacron »
Le 19/10/2017 à 17h29
“Et donc en cas de censure, après plusieurs mois d’atteintes aux libertés.”
Journées De mois en mois, les portes sont grandes ouvertes pour les personnes suspectes " />
Le 19/10/2017 à 17h43
ils étaient pas absent volontairement, y avait golf de prévu en même temps. On rate pas une partie de golf pour si peu!
Le 19/10/2017 à 19h03
Les députés et sénateurs ont quand même voté que les perquisitions administratives ne pouvaient avoir lieu chez les avocats, les magistrats et les députés et sénateurs.
Faudrait pas qu’ils fassent partie de la populasse surveillée :)
Le 19/10/2017 à 19h48
Et voilà comment avec notre arnaque d’élection présidentielle à 2 tours, un parti avec 20% des votes imposent ses lois liberticides à 100% de la population, c’est la “démocratie capitaliste” qui concentre le pouvoir dans les quelques mains de l’énarchie " />
Le 19/10/2017 à 19h53
Ca valait le coup de “faire barrage” hein ? " />
" />
Le 19/10/2017 à 19h54
Pas étonnant, ça les arrange d’avoir ce genre de loi pour museler la populace.
Le 19/10/2017 à 20h46
Le 20/10/2017 à 05h51
c’est usant de rappeler à chaque fois que ces exceptions sont fondamentales parce que sans elles, le pouvoir exécutif serait encore plus fort qu’il ne l’est face au pouvoir législatif ou judiciaire. C’est déjà pas la joie, mais la séparation des pouvoirs c’est essentiel…
D’accord, ces perquisitions sont une abomination pour tous, et pas que pour certains, d’accord on aurait pu penser à d’autres exceptions pour d’autres risques, mais il y a plein d’autres occasions de hurler son mécontentement des politiques que dans le cas particulier de ces exceptions.
Le 20/10/2017 à 06h48
Donc si c’est retoqué par le CC, Macron aura fait travailler des policiers en pure perte " />
Tiens, cela me rappelle des socialistes avec leur taxes sur les dividendes.
Le coup des parlementaires contre la loi mais incapable de se regrouper pour poser des questions au CC, on l’a déjà eu pour d’autres loi sécuritaire. C’est usant d’entre le même refrain et de voir les mêmes résultats.
Le 20/10/2017 à 06h52
Le 20/10/2017 à 07h04
EGALITE ?
faudrait revoir la devise de la République :
“Liberté,…Fraternité”
Le 20/10/2017 à 07h13
Le 20/10/2017 à 07h32
Il est facile de détourner un vote quand on impose le choix aux gens entre des candidats dont ils ne veulent pas. C’est là le biais de la démocratie dite “représentative” qui ne l’est pas vraiment, puisque quasiment tous les candidats et députés viennent du même milieu (qui copine allègrement avec les médias).
Le 20/10/2017 à 14h44
Le 20/10/2017 à 14h59
Macron n’est aucunement à blâmé. Il n’est qu’un opportuniste de plus dans l’Histoire des présidents de la Ve République.
Il a compris qu’il pouvait être élu avec 18% et une fois au pouvoir, qu’il lui serait simple d’avoir un assemblée nationale acquise à sa cause, sans que sa majorité puisse contester son autorité.
Le vrai problème est qu’il ait pu monter ce plan car il le savait probablement couronné de succès.
Et cela est contre l’idée d’une démocratie et d’une République forte de son peuple.
Le fait est que cette constitution qui donnait à la République un chef au moment où elle en avait bien besoin, devrait aujourd’hui donner à la représentation nationale plus de poids sur les décisions politiques et leurs contrôles . Cela surtout si ce sont les citoyens qui peuvent sanctionner positivement ou négativement leur représentant.
Le problème est qu’un changement de constitution ( ex: 6eme République), ne peut pas être envisagé sans le mandat clair des citoyens octroyé lors d’une élection présidentielle.
Montebourg avait commencé, Melechon en a poursuivit l’idée mais ce sont des hommes politiques qui ont peu de chance d’être portés au pouvoir en raison du suffrage universel qui ne joue pas en leur faveur.
Les partis LR et PS l’ont compris et ne veulent rien changer car ils se maintenaient au pouvoir grâce ou à cause de cela en agitant le chiffon rouge FN et l’abstention.
Qu’importe la légitimité de l’élu, seul le résultat compte.
Macron lui aussi l’a compris.
Le vrai perdant est le citoyen qui est à la fois le problème ( il participe au chiffon rouge ou ne vote plus) et la solution ( il est le pouvoir démocratique).
Donc, selon moi, la seule solution est un changement de République dont la Constitution (re)donnerait le pouvoir de décision et de contrôle au peuple, et du sens à la politique, la chose publique.
Le 20/10/2017 à 15h08
Le 20/10/2017 à 21h15
C’est vrai… mais en même temps ce ne sont clairement pas les journaux télévisés qui donnent les causes de ces problèmes. Pour les identifier encore faut-il avoir le temps et les moyens, car oui les livres coûtent cher, de s’informer.
Le 21/10/2017 à 07h09
Le 21/10/2017 à 07h30
Le 21/10/2017 à 07h46
Le 21/10/2017 à 08h34
La croix est un objet, pas un verbe.
Le 21/10/2017 à 09h19
Le 21/10/2017 à 09h56
…d’imposer à des gens des décisions dont ils ne veulent pas….
heu……j’ai du mal, à te, suivre ?
et faire 51% au 1ER TOUR, “avec la tambouille entre Partis”
“ils sont heureux –> 55, 60 %”, et si c’est un vote-barrage on monte à 70, 80, 90% !
“on attend : le million, le million …..” lol !!!
Le 21/10/2017 à 10h08
Le 21/10/2017 à 10h19
non…
.c’est pas cela, c’est : “la Démocratie : imposer à des gens des décisions dont ils ne veulent pas….” !
SI on “impose”, ce n’est plus “de la Démocratie” (tu t’es mal exprimé) !
Le 21/10/2017 à 10h31
Le 21/10/2017 à 11h12
Le 21/10/2017 à 11h34
Le 21/10/2017 à 11h40
vu sous cet angle……………………………..ok ! " />
Le 20/10/2017 à 07h47
Le 20/10/2017 à 07h52
Le 20/10/2017 à 08h01
Arrête de nous faire rigoler : il y avait 11 candidats à la présidentielle, sans parler des candidats aux primaires qui ont aussi permis de faire un premier choix pour certains.
Et je ne parle pas des candidats aux législatives, il y en avait souvent plus dans chaque circonscription.
Don le choix, il existe vraiment. CEux qui disent ne pas avoir le choix, c’est qu’ils ne veulent pas choidsir, préférant critiquer après coup, comme tu le fais.
Dis nous donc pour quel candidat tu aurais voulu voter et qui fait que tu tiens un tel discours.
Le 20/10/2017 à 08h05
Le 20/10/2017 à 09h01
Le 20/10/2017 à 09h11
Attention, je ne suis pas contre l’idée même de discuter de l’organisation de la société. C’est passionnant, et il y a de nombreux modèles théoriques ou de par le monde dont on peut apprendre.
Par contre, ce qui m’irrite c’est le fait de manipuler les mots pour contester le résultat de l’élection: les règles étaient données à l’avance et si on voulait changer “ENSEMBLE” les choses il fallait changer les règles (ou élire un candidat qui s’engageait à faire changer les règles) avant. Ceux qui ne votent pas font le choix de ne pas influencer le système tel qu’il est.
Le système en question aussi propose une certaine forme de consensus, et il existe des moyens d’influencer ce consensus.
Tout n’est qu’équilibre. On peut discuter pour changer cet équilibre (il suffit de regarder autour pour avoir de nombreuses idées), mais ça n’équivaut pas à un motif justificatif pour contester la légitimité du résultat de notre système.
et si ces 80% comme tu dit avaient en commun une idée précise, c’est cette idée qui aurait primé. Peut-être que le résultat ici représente aussi le choix le moins pire pour certains.
Le 20/10/2017 à 09h13
Le 20/10/2017 à 09h46
Le 20/10/2017 à 12h08
ma-voix.org par exemple :-)
Le 20/10/2017 à 12h22
Le 20/10/2017 à 13h04
Le 20/10/2017 à 13h24
Le 20/10/2017 à 14h10
Le 20/10/2017 à 14h16
Autant pour moi voici l’URL :https://www.mavoix.info/
Et pas de candidat dans ma circonscription.
Par contre oui le tirage au sort permettrait une bien meilleure répartition au niveau des origines sociales des députés et de la compréhension des problèmes des gens. Regarde quel est le pourcentage d’employés et d’ouvriers dans la population, et ce même pourcentage au parlement. Par exemple.
Et comme ces ouvriers et employés n’ont pas accès aux médias (car faut pas rêver ces accès fonctionnent par copinage comme bien des choses) ils ne peuvent s’assurer de visibilité et donc les gens n’iront pas voter pour eux.
Pour info l’avantage du système suisse est que les députés sont réellement soumis au peuple et pas l’inverse. Le peuple passe une votation, et les députés n’ont d’autre choix que de l’adopter. Alors oui ça a des inconvénients, mais au moins là le système est réellement démocratique. Chez nous le peuple n’a pas de pouvoir de contrôle : on donne les pleins pouvoirs à une bande de mecs qui protègent les intérêts de quelques milliardaires, on attend 5 ans, on les dégage, et on donne les pleins pouvoirs à une autre bande de mecs qui protègent les intérêts de ces mêmes milliardaires (même s’ils promettent le contraire…).
Le 20/10/2017 à 14h18
Le 20/10/2017 à 14h31
Le 21/10/2017 à 12h26
Le 21/10/2017 à 12h29
Le 21/10/2017 à 17h39
Le 23/10/2017 à 11h05
Le 23/10/2017 à 11h16
Le 23/10/2017 à 12h55
Le 24/10/2017 à 15h11
…et n’a jamais existé aucune démocratie “au sens premier du terme”, et SURTOUT PAS à Athènes. …
heu….
Le 24/10/2017 à 15h47
Le 24/10/2017 à 15h52
J’ajoute que, suite à l’augmentation trop rapide du nombre de citoyens, il a été voté des mesures nécessitant la double ascendance citoyenne pour pouvoir obtenir le rang de citoyen.
Mais également à faire partir les citoyens les plus pauvres du territoire.
Le nombre de citoyens serait descendu ainsi de 60.000 à 30.000
Par la suite, les difficultés d’organisation poussèrent à établir une commission restreinte de 6000 citoyens pour “prendre les décisions les plus importantes”
Bref, Athènes est loin d’être l’exemple de démocratie qu’on aime à nous présenter.
Le 25/10/2017 à 07h11
bon….laquelle, alors ? " />
Le 25/10/2017 à 07h28
Le 25/10/2017 à 08h00
dont acte ! " />