Dans un effort de transparence, l’Assemblée nationale vient d’annoncer qu’elle identifierait bientôt les parlementaires présents lors du vote solennel des textes de loi. Une réforme réclamée de longue date par l’association Regards Citoyens, qui gère notamment le site « NosDéputés ».

Le Bureau de l’Assemblée nationale a dévoilé aujourd’hui les suites qu’il entendait donner aux propositions des groupes de travail chargés depuis le mois de septembre de plancher sur la réforme de la machine parlementaire.

Sans grande surprise, les recommandations de Bruno Millienne sur le développement durable ont toutes été validées. Les expérimentations autour de la dématérialisation des liasses d’amendements vont donc se poursuivre, et l’application Eliasse sera améliorée (voir notre article).

Du côté de « l’ouverture » du Palais Bourbon, les préconisations retenues sont en revanche moins nombreuses.

Refonte en vue pour le site de l’Assemblée nationale

L’Assemblée promet principalement que « le détail des scrutins solennels publié sur le site de l’Assemblée nationale identifiera désormais les députés ayant participé physiquement au vote et ceux ayant participé par délégation ». Cette réforme était réclamée de longue date par l’association Regards Citoyens, au motif qu’il était impossible jusqu’ici d’être sur et certain qu’un élu était bien présent lors d’un vote.

« Il va falloir voir les détails d'implémentation, mais c'est pour l'instant une très bonne nouvelle » réagit Tangui Morlier, cofondateur de l’organisation, joint par nos soins. Le communiqué de la présidence de l'Assemblée laisse néanmoins entendre que cet effort de transparence ne concernera que les votes sur l'ensemble d'un texte (et qui ont typiquement lieu le mardi, jour des questions au gouvernement). Les autres scrutins publics devraient donc être exclus du dispositif, de même que les votes sur les amendements notamment.

Parmi les autres mesures annoncées par le Bureau, figure la refonte du site Internet de l’Assemblée nationale, ainsi qu’une expérimentation consistant à fournir des tablettes au public assistant aux séances dans l’hémicycle (afin qu’ils puissent suivre l’examen des amendements). Un « badge d’accès à l’Assemblée nationale à destination des observateurs qualifiés – associatifs ou universitaires – qui suivent l’activité des parlementaires » sera par ailleurs créé.

Aucune annonce sur le lobbying ou la transparence des travaux de l'Assemblée

De nombreuses autres préconisations de la députée Delphine O (LREM) n’ont manifestement pas séduit le Bureau. Par exemple :

• Transparence sur les entrées des lobbyistes dans les locaux de l’Assemblée (via le badge dont disposent les représentants d’intérêts officiels).
• Publication de comptes rendus détaillés des travaux du Bureau de l’Assemblée nationale, de la Conférence des présidents, des réunions de questure et – surtout – des commissions mixtes paritaires (qui se réunissent en vue d’un compromis entre Sénat et Palais Bourbon).
• Ouverture des données relatives aux présences en réunion (toujours pour le Bureau de l’Assemblée nationale, la Conférence des présidents, la questure et les CMP).

« Ce n'est pas révolutionnaire », commente Tangui Morlier, de Regards Citoyens, qui espère par ailleurs que la refonte du site Internet de l'Assemblée nationale – et notamment son portail Open Data – « se fera en dialogue avec les différents utilisateurs ». « Ce n'est pas une réforme tonitruante, mais la méthode consistant à avancer petit à petit n'est pas forcément la plus mauvaise pour faire bouger l'institution » retient-il.

L’intéressé se félicite au passage d’une autre mesure prise en marge de la réunion du Bureau de ce matin : il sera dorénavant possible de demander, via Internet, à assister aux débats. « Il a été décidé que les dix premières personnes inscrites en ligne, sur le site de l’Assemblée nationale, au moins trois jours avant une séance de questions au gouvernement et dont l’identité a été contrôlée pourront y assister. Pour les autres séances, ce nombre est désormais porté à 30 personnes » indique-t-on au Palais Bourbon.

Nouvelles feuilles de route pour les groupes de travail

Les groupes de travail sur la réforme de l’Assemblée ayant été constitués pour la durée de la législature, le Bureau a enfin adopté leur feuille de route pour le premier semestre 2018. Celui sur la « démocratie numérique » est ainsi chargé de réfléchir à l’introduction d’une « dimension participative dans l’élaboration et le vote du budget ». Le groupe de travail sur l’ouverture du Palais Bourbon devrait quant à lui oublier la question des données et de la transparence, puisqu’il est chargé de se pencher sur « l’accueil du public à l’Assemblée nationale ».