E-pétitions, consultations… Emmanuel Macron veut faire du CESE la « Chambre du futur »
Chambre à part
Le 31 janvier 2018 à 15h16
9 min
Droit
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Emmanuel Macron a esquissé hier de nouvelles lignes du projet de réforme constitutionnelle que devrait présenter le gouvernement « dans les semaines qui viennent ». Le chef de l’État est tout particulièrement revenu sur les transformations concernant le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Inutile, coûteux, quasiment inconnu du grand public... Le CESE n’a guère la cote. Cela fait d’ailleurs plusieurs années que certains proposent la suppression pure et simple de la « troisième assemblée » constitutionnelle, dont le rôle consiste à éclairer les travaux du législateur, notamment au travers d’avis.
L’institution ne devrait pas pour autant disparaître. Dans le prolongement de son discours de cet été devant le Congrès, Emmanuel Macron a confirmé mardi 30 janvier, à l’occasion de ses vœux aux corps constitués, que le Conseil avait vocation à se transformer en « une grande interface de concertation entre les pouvoirs publics et la société civile ».
Le président veut faire du CESE le « canal privilégié de la participation des Français à la décision publique », une véritable « Chambre du futur » adaptée aux nouvelles formes de « démocratie numérique ».
Le CESE, future « pierre angulaire » des consultations en ligne ?
Dans le cadre du projet de révision constitutionnelle, « nous proposerons de faire du CESE le point de passage des consultations gouvernementales sur les projets de loi en matière économique, sociale et environnementale », a annoncé le chef de l’État. En contrepartie, différentes commissions consultatives (les fameux « comités Théodule ») seront supprimées.
Emmanuel Macron souhaite surtout que « le gouvernement puisse déléguer au CESE l'organisation de consultations publiques sur tout projet de réforme » – à l’image de celle déployée, par exemple, sur l’avant-projet de loi Numérique. Il appartiendra à l’institution « de rechercher la participation du plus grand nombre (organisations comme citoyens) à ses propres travaux, mais aussi de recourir à des expertises indépendantes pour rendre des avis plus éclairés et plus étayés que nous ne l'avons aujourd'hui », a poursuivi le président.
Le Conseil pourrait ainsi se voir confier l’organisation de l’intégralité des consultations en ligne décidées par l'exécutif, plutôt que chaque ministère lance « sa » consultation, selon des modalités bien souvent très différentes.
Emmanuel Macron a au passage prévenu que cette « Chambre du futur » devrait éclairer le gouvernement « sur les impacts à long terme de ses projets de loi, sur les conséquences de ceux-ci au-delà du court terme ». « Il faudra jeter des ponts entre le CESE et la communauté scientifique, afin que le Conseil puisse être éclairé en toute indépendance par des analyses scientifiques pointues sur les sujets dont il sera saisi et qu'il puisse à son tour rendre des avis utiles aux pouvoirs publics » a-t-il également souligné.
Une courroie de transmission des pétitions
Le locataire de l’Élysée estime que « le CESE doit devenir le réceptacle des pétitions citoyennes, avec la possibilité de recueillir des signatures numériques, sur une plateforme dédiée à cet effet ». L’idée est qu’à partir d’un certain seuil, « par exemple celui de 500 000 signatures », « le CESE puisse voter leur transmission au gouvernement, mais aussi aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale, pour y déclencher un débat ».
Emmanuel Macron n’a pas détaillé quels seraient les internautes autorisés à « voter » pour des pétitions, ni comment ceux-ci pourraient s'authentifier. Il a cependant précisé que « la jonction de plusieurs pétitions identiques » serait possible.
Cette prise de position de la part du chef de l’État devrait satisfaire le CESE, qui travaillait depuis des mois à une telle évolution de ses compétences. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le Conseil peut en effet recevoir des pétitions citoyennes (auxquelles il reste libre de choisir « les suites qu'il propose d'y donner »), mais uniquement sur support papier.
Pour être recevable, toute pétition doit de surcroit remplir une série d’impératifs « pratiques » pour le moins rédhibitoires... Il faut tout d’abord qu’au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France, signent le texte en question. Chacune d’entre elles doit pour cela avoir laissé ses noms et prénoms ainsi que son adresse postale complète, de même qu’une signature manuscrite. Le tout doit ensuite être envoyé au CESE par liasses de cent, contenues dans des cartons numérotés, etc.
Le CESE se prépare d'assez longue date à l'évolution de ses compétences
Lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le 30 octobre dernier, le secrétaire général du CESE a ainsi raconté qu’une seule procédure était jusqu’ici arrivée à son terme, en 2013, au sujet du mariage pour tous. « J’étais bien embarrassé pour vérifier l’authenticité de ces 700 000 signatures et repérer les éventuels doublons, triplons ou quadruplons, a-t-il admis. Sans une dématérialisation bien organisée, il nous est quasiment impossible de traiter une telle pétition. »
« Nous sommes convaincus qu’il faut permettre la dématérialisation pour donner sa pleine effectivité à cette disposition » avait-il insisté, expliquant que « sur papier, le dénombrement, la vérification et l’archivage sont impossibles ». L’institution plaide ainsi pour que la Constitution lui permette dorénavant de recevoir des pétitions présentées « par voie électronique ».
En attendant, le CESE a trouvé la parade pour commencer à prendre en compte les avis des internautes : il surveille les sites spécialisés (de type Change, MesOpinions, Avaaz...) afin d’identifier des thèmes sur lesquels le Conseil pourrait s’auto-saisir.
« Cette veille quotidienne nous permet d’établir une première sélection, à l’aide d’une grille de recevabilité : la pétition doit entrer dans notre champ de compétence économique, social et environnemental, être conforme à nos orientations stratégiques et elle doit pouvoir être formulée dans les termes d’une autosaisine du Conseil selon les formes qui sont les nôtres, avait expliqué Luc Machard. J’ajoute que nous excluons celles qui concernent une seule personne, une seule entreprise ou un seul territoire. »
L’institution s’est ainsi auto-saisie sur le thème des déserts médicaux.
Quant à une éventuelle extension de ses compétences aux consultations, le CESE s’y prépare là aussi de longue date, puisqu’il a lancé ces dernières années différentes initiatives en la matière (avec notamment une plateforme sur l’orientation des jeunes).
Un dernier point, et non des moindres, risque néanmoins de contrarier l’institution : Emmanuel Macron souhaite réduire ses membres « de moitié ». De 233 conseillers (désignés au sein de la société civile : artisans, représentants de salariés, etc.), le CESE n’en compterait plus que 116 ou 117. Le chef de l’État propose en guise de bonne volonté de renoncer aux 60 « personnalités associées » nommées à titre complémentaire par le gouvernement.
Des e-pétitions auprès de l’Assemblée nationale et/ou du CESE ?
Les projets du locataire de l’Élysée risquent d’autre part de se télescoper (au moins pour partie) avec ceux du président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, qui souhaite de son côté revoir le droit de pétition exerçable directement auprès du Palais Bourbon. Lors de ses vœux à la presse, le 11 janvier, l’ancien élu EELV a plaidé pour qu’une « forte mobilisation des citoyens déclenche automatiquement un droit d’interpellation de la représentation nationale », selon les seuils suivants :
- Une pétition recueillant plus de 10 000 signatures « bénéficierait d’une réponse de la commission compétente ou du rapporteur d'un texte de loi ».
- À partir de 100 000 signatures, les auteurs de la pétition « seraient entendus par la commission compétente qui organiserait un débat et pourrait prendre une initiative législative ou de contrôle ».
- Au-delà du million du signatures « et si 1/10ème des parlementaires soutenait l'initiative, un débat serait automatiquement inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ».
Afin de peaufiner cette réforme, François de Rugy a annoncé que la commission des lois de l'Assemblée nationale allait engager « une réflexion » sur ce dossier, en association avec le CESE, dans l’objectif de présenter des propositions « au cours du premier trimestre 2018 ».
« Ce n'est pas l'outil qui fait la démocratie, c'est la façon dont on s'en sert »
Si l’extension des modes de participation citoyenne est généralement bien perçue, nombre d’acteurs mettent en garde contre les suites qui sont données par les responsables publics à ces initiatives. « Si le sujet c'est seulement de rassurer les gens, de leur donner le sentiment qu'on les écoute, de leur laisser un petit espace d'agitation, on ratera la cible » avait par exemple prévenu Henri Verdier, le numéro un de la Direction interministérielle au numérique (DINSIC), devant l’Assemblée nationale. Avant d’ajouter : « Beaucoup d'institutions se sentent en situation de défiance et veulent restaurer de la confiance. Et beaucoup se plantent parce qu'elles veulent restaurer la confiance pour refaire de l'abus de confiance. »
« Ce n'est pas l'outil qui fait la démocratie, c'est la façon dont on s'en sert » abondait Henri Isaac, maître de conférences en management des systèmes d'information et président du think tank Renaissance numérique. « Il ne faudrait pas que les consultations numériques deviennent les nouveaux hygiaphones de la démocratie, et établissent des barrières entre les citoyens « experts » et ceux, « non experts », qui ne savent même pas que ces consultations existent... »
E-pétitions, consultations… Emmanuel Macron veut faire du CESE la « Chambre du futur »
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Le CESE, future « pierre angulaire » des consultations en ligne ?
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Une courroie de transmission des pétitions
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Le CESE se prépare d'assez longue date à l'évolution de ses compétences
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Des e-pétitions auprès de l’Assemblée nationale et/ou du CESE ?
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« Ce n'est pas l'outil qui fait la démocratie, c'est la façon dont on s'en sert »
Commentaires (40)
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Abonnez-vousLe 31/01/2018 à 15h35
Inutile, coûteux, quasiment inconnu du grand public…
L’institution ne devrait pas pour autant disparaître.
Tout le mal étatique Français résumé en 2 lignes.
Le 31/01/2018 à 15h38
Si le CESE (qui n’est qu’une chambre de placement des potes n’ayant plus de mandat) est la “chambre du futur” c’est qu’on est vraiment dans la merde jusqu’au cou…
Le 31/01/2018 à 15h44
De 233 conseillers (désignés au sein de la société civile : artisans, représentants de salariés, etc.), le CESE n’en compterait plus que 116 ou 117.
Vu leur utilité jusqu’à présent, ils peuvent se permettre de le réduire à 50 personnes, même moins.
« Si le sujet c’est seulement de rassurer les gens, de leur donner le sentiment qu’on les écoute, de leur laisser un petit espace d’agitation, on ratera la cible » avait par exemple prévenu Henri Verdier, le numéro un de la Direction interministérielle au numérique (DINSIC), devant l’Assemblée nationale.
C’est pourtant exactement le but poursuivi: donner l’impression qu’on écoute mais ne rien faire derrière.
Les politiques ne sont pas fous: ils ont le pouvoir, ils en abusent et feront tout pour le conserver et en abuser au maximum.
Pour eux, il n’a jamais été question de céder une partie de leur pouvoir et ils ne le feront jamais s’ils n’y sont pas contraint: c’est un caractère purement humain d’égoïsme, le bien public et l’intérêt général passant au second plan.
Le 31/01/2018 à 15h50
On attends de voir ce qui se cache derrière le discours.
Le 31/01/2018 à 15h53
La chambre du futur…. pour mieux vous endormir.
Le 31/01/2018 à 15h55
Le 31/01/2018 à 16h00
Le 31/01/2018 à 16h05
Le 31/01/2018 à 16h23
J’ai compter 8 heures pour chaque session :
1ere heure : petit déj
1 heure de travail.
1⁄2 heure pour la pose clope café papotage pipi room.
1 heure de travail
1 heures pour le repas.
1 heure de sieste parés repas.
1 heure de travail.
1⁄2 heure pour la pose clope café papotage pipi room.
1⁄2 heure de travail
1⁄2 heure pour souhaiter bonsoir.
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Bon, j’ai pas compté le 5 à 7 possible pour certain ou certaines." />
Le 01/02/2018 à 10h11
Le 01/02/2018 à 10h23
Il fait une comparaison de taux horaire, sauf que pour le CESE c’est des fonds publics qui financent contrairement a BMW et consort
Le 01/02/2018 à 11h55
Le 01/02/2018 à 11h58
Le 01/02/2018 à 14h10
Je parle en dollars parce que je suis aux US (j’ai du passer par la case immigration bien sur)
Et non 1500 $ pour s’occuper du dossier (quelques formulaires a telecharger, a remplir et il ne reste qu’a poster le tout.)
Ce n’est pas une erreur.
Edit: un peu de mise en forme
Le 01/02/2018 à 14h17
Aux US pourtant les avocats ont tendance à facturer au temps passé ; donc ces 1500 $ pour (d’après toi) seulement 20 min en tout et pour tout, ça me surprend.
Le 01/02/2018 à 14h23
@OlivierJ
Tiens je te passe un lien (j’ai pris le premier lien que j’ai trouve pour le texas)
L’avocat que j’ai consulte m’a demande 1500 $ , quand j’ai vu le detail de ce qui se passerait, j’ai prefere remplir le tout moi meme.
Exemple de prix de la procedure pour une green card
Il n’y a pas grand chose a faire, Il faut juste envoyer de la paperasse et attendre qu’on te reponde.
Le 01/02/2018 à 14h33
Le 01/02/2018 à 15h29
oh oh merci " />
Je lirai tout cela une fois rentre.
Je suis au Texas, a Houston, et non on ne parle pas vraiment de la France ici, ni meme de l’Europe, Mr. Trump monopolise toute leur energie a ces messieurs et dames de la presse americaine.
Les europeens et un peu plus la France sont percus comme des grosses feignasses, il paraitrait que les Francais sont en vacance la moitie de l’annee et en greve l’autre moitie, avec des dejeuners qui durent des heures, a se demander quand est ce que ca bosse. Moi je pense que les americains travaillent trop et surtout mal.
Cette reputation vient aussi de certains Francais qui ne se genent pas pour bien charger la barque. Je trouve ca triste.
L’americain moyen ne sort pas vraiment de son pays et va rarement a l’etranger (ce qui n’est pas choquant vu qu’il n’y a pas beaucoup de conges et de jours feries).
Alors concernant la vitesse, c’est plutot tranquille au texas, c’est moins stressant de conduire qu’en France si je peux oser une comparaison. Il faut savoir que les limitations different selon les etats. A Houston, elles sont plus basses qu’en France:
Les controles routiers sont a mon avis plutot laxistes, vu que tout le monde roule au moins entre 70 et 85 mph (112 - 136km/h) sur les autoroutes et je pas encore vu de radar. Moi je me cale a +10 au-dessus de la vitesse autorisee sauf en ville. J’ai un collegue qui s’est pris un avertissement en faisait du 150 km/h sur une autoroute limitee a 112 km/h vu qu’il n’y avait personne.
Comme tu peux voir, on n’en est pas a surveiller constamment si on fait une faute ou pas, en general les policiers arretent les conducteurs qui ont des comportement dangereux en allant vont beaucoup plus vite que les autres ou ceux qui ne ralentissent pas quand la meteo n’est pas clemente.
En centreville et devant les ecoles, par contre il ne faut meme pas essayer de faire le zouave.
Je ne crois pas qu’ils y ait une quelconque envie de baisser les limitations, Il y a bien plus d’enthousiasme autour des voitures autonomes parce que ca fera une corvee en moins.
Cote cannabis, je ne pense pas que le Texas l’ai rendu legal, mais caen discute a voix basse sur la possibilite de le faire texas-marijuana-legalization-2016. Je me doute que ca se fera un jour vu les sous qu’ils pourraient en tirer. Je sais juste que la consommation de cette substance est considere comme un DUI (Drive under Influence) avec toutes les joyeusetes que cela autorise (je crois que c’est jusqu’a 180 jours de prison et 2000 $ d’amende) mais je doute que le traitement devant le juge soit different d’un DUI avec de l’alcool.
Le 01/02/2018 à 15h45
Le 01/02/2018 à 16h10
Le 01/02/2018 à 16h22
Le 01/02/2018 à 17h16
Le 01/02/2018 à 19h49
Le 01/02/2018 à 21h35
avec une belle carte de credit " />
Le 31/01/2018 à 16h39
c’est pas mal ca, ils ne sont pas loin des tarifs horaire de BMW 120\( de l'heure juste pour la main d'oeuvre, mais ca fait un peu pitie par rapport aux avocats d'immigration qui facturent environ 100\) la consultation de 15 min ou 1500$ pour remplir des formulaires (20 min en prenant son temps).
Le 31/01/2018 à 16h44
Dommage que ce soit des deniers publics…
Le 31/01/2018 à 16h53
« Ce n’est pas l’outil qui fait la démocratie, c’est la façon dont on s’en sert »
Effectivement ! Et ce faire entendre ne sert malheureusement pas à grand chose vu que la plupart des sujet ont étés entendus et traités dont certains plusieurs fois et le verdict à toujours été le même.Ces dernier mois les apl ont été baissée de 5€ et rien n’a changé alors qu’il y à eu un sacrée débat et beaucoup ont dis que ça ne servirais totalement à rien. C’est passé quand même et il est maintenant reconnu que ça ne servais à rien ( encore un sujet ou j’avais raison ).
Ces prochains mois la limite de vitesse sur route secondaire va passer de 90kmh à 80kmh, il y à eu un sacré débat la dessus et quasiment tous le monde est d’accord pour dire que c’est inutile mais c’est quand même passé… Une personne qui à bu ou prend des médicament à 80 ou 90 kmh restera un danger publique et c’est plus ou moins la seul cause des accident quotidiens
.Le possession / consommation de cannabis va être dans ces prochains mois va être passible d’une amende de 150€ ( soit plus qu’un dépassement de 50kmh sur la route ), il y à eu un débat et la encore malgré que tous le monde trouve ça débile c’est passé.
Dans l’absolu avec un tel système même si 75% des français était contre l’avis du gouvernement au mieux un débat serais ouvert et si les membre de l’assemblée resteront contre alors rien ne changera. Il est peut être temps de monter une plateforme de référendum local et national et que le nombre de voix pèsent dans la décision finale.
Je rêve depuis que je suis enfant de pouvoir voter pour par exemple choisir ce que deviendra le terrain vague du coin. Je me souviens avoir été dans un village dans le sud de la france il y à quelques années. Un terrain de tennis avait été construit était toujours vide, il aurais été plus sympa de construire un terrain de jeux pour les gamins..
Le 31/01/2018 à 18h36
Si c’est pour ne pas être saisie plus souvent par le gouvernement ou l’assemblée cela ne sert à rien de réformer cette troisième chambre.
En période de rédactions de lois par ordonnance, l’utilité est encore moindre.
On fusionne avec France Stratégie ?
Le 31/01/2018 à 18h47
Pour ceux qui n’ont pas souvenir de cet organisme là : le loyer fictif pour les propriétaires est une invention de France Stratégie.
Le 31/01/2018 à 18h53
Le 31/01/2018 à 20h12
Hoax ! Fakenews !
Sinon, la taxe foncière n’est pas un loyer fictif ?
Le 31/01/2018 à 20h20
PS: inutile de me jeter des “preuves” à la figure, ou de m’en demander. C’est l’alarmisme inutile et grotesque face à l’innovation fiscale dont il est question ici. De toute façon, les prélèvements obligatoires sont par nature confiscatoires.
Le 31/01/2018 à 20h27
ça servirait peut-être à plus de transparence ? la démocratie, le débat public,… toussa.
Le 31/01/2018 à 20h36
Le 31/01/2018 à 21h01
Là pour le coup, un organisme qui est censé faire de la prospective et qui arrive avec des propositions qui sont inapplicables (le propriétaire devrait décompter ses charges déductibles de son loyer fictif et charge à l’administration fiscale de faire des contrôles pour en vérifier l’exactitude…), c’est presque du génie. Si ce n’est que leur budget et le nombre de personnes employées sont totalement inconnus.
Après l’emballement médiatique qui s’en est suivi, c’est comme autour de n’importe quel sujet qui réveille tout d’un coup les journalistes et ‘analystes politiques’.
Le 31/01/2018 à 21h09
Aurais tu quelque recommandations de lecture sur les sujets que tu cites? Ca m’interesse beaucoup etant a l’etranger c’est un peu difficile de suivre tout ca de pres.
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Le 01/02/2018 à 01h07
Le 01/02/2018 à 02h08
Le 01/02/2018 à 08h01
Le 01/02/2018 à 08h33
Est-ce pour exprimer votre mépris que vous remplacez le terme “Président de la République” par “Locataire de l’Élysée” ?" />