Transparence sur les votes des députés, listes des entrées des lobbyistes au sein du Palais Bourbon, amélioration des données diffusées en Open Data... L’Assemblée nationale prévoit de mettre en œuvre différentes réformes « au cours de l’année 2018 ». D’autres suivront en 2019, à l’image de la refonte de son site Internet.

Contrairement à ce que laissait entendre un communiqué de la présidence de l’Assemblée nationale, fin janvier, la chambre basse du Parlement semble décidée à implémenter la quasi-totalité des propositions présentées début décembre par la députée Delphine O (LREM), rapporteure du groupe de travail sur l’ouverture du Palais Bourbon.

En parcourant le site mis en ligne hier afin de permettre aux citoyens de suivre l’avancement des différentes réformes entérinées par le Bureau de l’Assemblée nationale, on découvre par exemple que les accès des représentants d’intérêts au sein du Palais Bourbon seront prochainement répertoriés et rendus publics.

Une liste réalisée à partir des badges d'accès au Palais Bourbon

L’institution prévoit ainsi de « rendre publique », « au cours de l’année 2018 », une « liste des entrées des représentants d’intérêts dans l’enceinte de l’Assemblée ». Aucun détail n’est cependant donné sur la concrétisation de cette mesure, si ce n’est que cette fameuse liste pourrait être diffusée « par exemple sur une base mensuelle ».

Dans son rapport, Delphine O expliquait qu’une telle réforme pourrait facilement être mise en œuvre à partir des badges dont disposent les lobbyistes officiels. « Quant aux autres personnes auditionnées dans le cadre des activités parlementaires, qui sont dotées d’un simple badge « visiteur » sans code-barres, l’application générant ces badges pourrait établir une liste de leurs entrées également en Open Data » imaginait alors l’élue.

Elsa Foucraut, de l’association Transparency International, juge la mesure « intéressante » mais « partielle ». Et pour cause. « Toutes les relations avec les représentants d'intérêts n'ont pas forcément lieu dans l'enceinte de l'Assemblée nationale », nous explique l’intéressée.

L’ONG plaidait ainsi pour que les parlementaires soient tenus de publier leurs agendas. Une réforme qui permettrait de mieux faire ressortir « l’empreinte normative » du travail de lobbying, et qui participerait dans le même temps à valoriser le travail des députés, selon Elsa Foucraut. Delphine O avait d’ailleurs repris cette proposition (mais souhaitait l’appliquer uniquement aux « députés qui le souhaitent »).

La transparence sur la présence des députés lors des votes prévue pour 2018

La transparence sur les délégations de vote est également annoncée pour « l’année 2018 ». Sera ainsi mise en ligne, « en Open Data », une « liste de députés ayant pris part directement à un vote et celle des députés y ayant pris part grâce à une délégation ». Il n’est dorénavant plus spécifié que cette réforme visant à identifier les parlementaires présents ne concernera que les votes solennels (ceux qui ont en principe lieu le mardi, sur l’intégralité des textes de loi).

Cette réforme était réclamée de longue date par l’association Regards Citoyens, au motif qu’il était impossible jusqu’ici d’être sûr et certain qu’un élu était bien présent lors d’un vote (voir notre article).

Différentes avancées en matière de transparence sont également à noter :

• Les rapporteurs des projets de loi et des missions d'évaluation et de contrôle seront « incités » (et non contraints) à publier, en annexe de leurs rapports, les « notes écrites » qu’ils auraient reçues. Cette mesure visant à mieux « reconstituer l'empreinte normative des lois votées » est prévue pour le « premier semestre ».
• Les relevés de conclusions du Bureau de l'Assemblée nationale, de la Conférence des présidents et des réunions de questure ont vocation à être rendus publics, « ainsi que la liste des participants à ces réunions ».
• La liste des personnes auditionnées par chaque rapporteur sera publiée en Open Data « au début de l'année 2019 ».
• Dès lors qu’un représentant d’intérêts inscrit auprès de la Haute Autorité pour la transparence (HATVP) sera auditionné, le rapport évoquant cette rencontre renverra vers le registre numérique de lobbyistes géré par l’autorité administrative indépendante. Là aussi, le Palais Bourbon promet que « cette mesure sera mise en œuvre au cours de l'année 2018 ».
• Une liste des délégations de députés qui effectuent des déplacements à l’étranger dans le cadre des groupes d'amitié « pourra être rendue publique », « au début de l'année 2019 ».
• La liste des collaborateurs parlementaires des députés sera diffusée en Open Data « au cours de l'année 2018 ».

D’un point de vue plus technique, le Palais Bourbon promet d’améliorer la qualité des données proposées sur son portail Open Data. À cette fin, un « événement participatif » sera organisé au mois de mars « afin de préciser les demandes à prendre en compte sur le format, l’exploitation et l’actualisation des données mises en ligne par l'Assemblée ».

Refonte du site Internet, application mobile...

L’institution confirme par ailleurs que son site Internet sera « totalement refondu » au cours de l’année prochaine. « Le cahier des charges devra notamment inclure une forme d’association d’un panel citoyen, afin de s’assurer de son accessibilité, l’amélioration du moteur de recherche, la refonte des fiches de présentation de l’Assemblée, et plus généralement le souhait d’une présentation plus claire et condensée avec infographies, illustrations et vidéos des travaux parlementaires », explique le Palais Bourbon.

En attendant, une « frise chronologique » sera instituée afin de mieux présenter, pour tous les textes de loi, « chaque étape de son examen (dépôt, examen en commission, examen en séance, étapes de la navette, etc.) ». Dans un second temps, l’Assemblée songe à « associer aux articles du projet de loi, à chaque étape, les amendements adoptés et les avis exprimés par le gouvernement et le rapporteur lors de leur discussion tant en commission qu’en séance publique. D'autres informations, telles que le compte rendu de séance et de commission, pourraient également leur être reliées. »

Une application mobile est d’autre part envisagée. L’habillage du portail vidéo de l’Assemblée nationale devrait quant à lui être revu d’ici « la fin de cette année », « avec un format plus lisible « HTML5 » ». Une carte permettra enfin, à partir d’un code postal, de retrouver son député (« au cours du deuxième semestre de l'année 2018 »).