Abus de position dominante : Apple Pay aura son procès aux États-Unis
Et en Europe
Le 29 septembre 2023 à 10h13
4 min
Droit
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Trois banques coopératives avaient déposé plainte contre Apple pour abus de position dominante. En ligne de mire, Apple Pay, que les trois plaignants accusent d’être un service lié et même obligatoire pour les possesseurs d’iPhone. Apple avait demandé un rejet de la plainte, mais vient d’être déboutée par une cour de Californie.
C’est Jeffrey White, juge de la cour du district nord de Californie, qui a rejeté la demande, tout du moins partiellement. Apple craignait la perspective d’un recours collectif et avait tout fait pour qu’elle soit rejetée. Peine perdue, la procédure suivra son cours, engagée par Consumers Co-op Credit Union (Illinois), Affinity Credit Union et GreenState Credit Union (Iowa toutes deux), comme le rapporte Reuters.
Que reprochent les plaignants ? ils affirment qu’Apple « contraint » les utilisateurs d’iPhone, iPad et autre Apple Watch à se servir d’Apple Pay, sans possibilité de basculer sur un autre portefeuille numérique. Un problème de concurrence donc et une forme de vente liée, notamment parce que la société de Cupertino n’a jamais donné un plein accès aux capacités de ses puces NFC.
Apple Pay est devenu en soi un marché. Son grand concurrent est Google Pay, et les commerçants sont invités bien sûr depuis des années par les entreprises à prendre en charge les deux méthodes. Mais là où Apple limite l’utilisation d’un iPhone (par exemple) à Apple Pay via l’application Cartes (Wallet), il est possible d’utiliser sur Android n’importe quel autre portefeuille numérique, les capacités de la puce NFC étant pleinement accessibles aux applications tierces. Exemple : Samsung Pay.
Pour Apple, les frais sont « minimaux »
Toujours selon la plainte, ce lien puissant entre les appareils et Apple Pay a entrainé plus de 4 000 banques classiques et coopératives à verser plus d’un milliard de dollars de frais « arbitraires et exagérés » à Apple, nuisant au passage aux consommateurs.
Pour Apple bien sûr, tout ceci est faux. La société assure que les frais déboursés par les banques classiques et coopératives sont « minimaux » et concernent même les petits émetteurs de cartes, sans favoritisme. Elle accuse les plaignants de nier la « réalité concurrentielle » du terrain, puisque les consommateurs ne sont pas obligés de payer avec leur téléphone ou autre appareil : les espèces, cartes bancaires et les chèques restent possibles.
Pour le juge White cependant, il y a bien un problème. D’une part, il estime anormal que seul Apple ait un plein accès aux capacités de la puce NFC. D’autre part, il rejoint les plaignants quand ils estiment qu’une ouverture aux alternatives sur les appareils Apple ne pourrait conduire qu’à une concurrence accrue, stimulant ainsi l’innovation et la baisse des prix.
Une seule voie
La question de fond n’est pas nouvelle. L’ensemble des technologies Apple sont intimement liées, dans une optique d’expérience utilisateur cohérente. Mais derrière cette notion se cache un ensemble de règles conçues pour repousser la concurrence, provoquant notamment la bataille avec Epic ou encore les cris de Spotify sur la commission de 30 % imposée à tous les achats réalisés sur l’App Store.
Les nuages s’amoncèlent donc au-dessus d’Apple Pay, d’autant que l’Europe avait déjà indiqué l’année dernière qu’une enquête était officiellement ouverte, toujours pour des questions de potentiel abus de position dominante, avec à la clé une possible violation de l’article 102 du TFUE. Car la part de marché d’Apple ne faisant que croitre avec le temps, sa position est clairement devenue dominante, particulièrement aux États-Unis. Les prix élevés ne freinent pas les achats, les modèles Pro Max se vendant chaque année comme des petits pains.
Abus de position dominante : Apple Pay aura son procès aux États-Unis
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Pour Apple, les frais sont « minimaux »
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Une seule voie
Commentaires (20)
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Abonnez-vousLe 29/09/2023 à 11h16
Avec les USA et l’Europe sur son dos, on se doute bien qu’Apple va devoir lâcher du lest sur le contrôle de la puce NFC.
Mais je trouve la situation particulièrement croustillante, de voir une banque pleurer à cause des frais qu’on lui facture, c’est l’arroseur arrosé.
D’autant que l’argument “l’ouverture stimulerait l’innovation et ferait baisser les prix” et quand même bancal.
D’une part, Apple Pay coute 0€ à l’utilisateur (Apple ne facture rien au client, et la banque ne facture pas plus cher cette utilisation) et d’autre part, si le marché a décollé, c’est justement parce que la solution d’Apple était la seule disponible sur iPhone, et qu’il y a eu une forte demande des utilisateurs.
Et coté Android malgré son ouverture par nature, il n’y a pas eu plus d’innovation sur ce secteur. Google Pay a mis longtemps à arriver en France et une fois disponible, les banques ne se sont pas précipitées. Idem avec Samsung Pay.
Le 29/09/2023 à 11h32
Parce que les banques reversent une partie de l’interchange à Apple ou Google. Problème, sur iPhone, Apple a le monopole là elles peuvent pousser des alternatives sur Android telles que Paylib via Lyf et les autres xPay (Samsung, Garmin…).
Le 29/09/2023 à 14h26
Alors, ça coûte pas 0 à l’utilisateur, puisqu’au final c’est quand même lui qui paye.
Le client paye le produit (et les commissions, et la marge du vendeur et de la banque)
Le commerçant paye les frais bancaires (commissions, marge de la banque)
La banque paye les commissions
Google a fait les choses de travers dès le départ, c’était une usine à gaz, raison pour laquelle Samsung a poussé sa solution qui est plus utilisée que celle de Google de mémoire, un comble.
Que ce soit Apple ou Google, surtout pour le premier, les banques ont bien trainé des pieds au début en France, mais une fois que la première deal, les autres doivent suivre.
C’est pareil dans tous les business, faut être là au bon moment.
Certaines ont fini par arrêter les frais il me semble d’ailleurs.
Le 29/09/2023 à 16h23
Pour Apple, les banques françaises n’ont pas le choix puisque c’est la seule solution disponible. Apple est donc en position de force pour négocier sa commission. Alors que chez Android, elles peuvent pousser Paylib toit en négociant à côté avec Google, Samsung… Il suffit de comparer le taux de dispo d’Apple Pay vs Google Pay chez les banques françaises. C’est effrayant…
L’utilisateur paye au final que si le marchand est assez mature pour intégrer le coût moyen d’un paiement dans son calcul de marge.
Avant le Covid, ça se résumait souvent à une affiche “carte à partir de 15€”.
Il faut savoir qu’en France, de nombreuses banques jouent le rôle d’acquéreur en plus d’émetteur. Ils prennent donc des commissions à deux endroits. Même si dans certains cas, ils ne facturent pas l’interchange au marchand quand ils sont acquéreurs et que le client paye avec une carte de la même banque (ce qu’on apelle le “on us”).
Le 03/10/2023 à 08h06
Les banques ont essayé de poussé Paylib avant d’attaquer la mise a dispo d’ApplePay.
Donc, je vois pas en quoi elles étaient obligées de passer à Apple, d’ailleurs elle sont passé en premier sur Google Pay avant d’ouvrir à Apple.
C’est pas la peine de refaire l’histoire en inversant les dates et les comportements des banques françaises.
C’est surtout qu’en prime, les taux sont liés au volume de flux qui passe chez le commerçant, donc ça avantagerait les gros peut être encore plus que ce n’est déjà le cas.
C’est beau de pondre des posts comme ça sans savoir ce qui est derrière.
Pour le commerçant le réseau carte il change rien, pour le client suivant le type de carte il aura des options disponibles ou pas, mais il peux choisir, mais en pratique il le fait genre .. presque jamais.
D’ailleurs tu fais comment pour choisir sur un TPE si tu passes par CB ou Visa/Mastercard avec ta carte co-brandée ? Sur Internet c’est déjà pas toujours affiché ..
Le 03/10/2023 à 09h13
Comment veux-tu pousser Paylib quand Apple dit non à toute autre solution de paiement NFC dans son écosystème?
Donc, si elles voulaient adresser leur clientèle sur iPhone, elles ont le choix entre ne rien faire et proposer Apple Pay. Là où chez Android, elles ont plus de latitude.
Et justement, je sais ce qu’il y a derrière. Donc garde tes jugements à l’emporte pièce pour toi. En effet, pour le commerçant, ça change beaucoup de choses: sur le réseau CB, la commission de l’acquéreur et les scheme fees sont bien plus bas que pour Visa/Mastercard. Et c’est tout sauf négligeable. On est sauvé dans l’UE sur la partie interchange qui est capée. Mais du coup, les intermédiaires se goinfrent d’autant plus sur les autres parties. Tu veux qu’on parle du Brexit grâce auquel les frais ont fait au moins x2 si le commerçant ou l’émetteur de la carte est dans l’UE et l’autre au UK?
Le 03/10/2023 à 15h32
Paylib ce passe du NFC, ils est arrivé avant et n’est pas concurrent techniquement donc 0 blocage de Paylib sur Apple.
Du coup, explique moi ton raisonnement stp ?
Faut croire que non, le réseau change rien du tout tant que tu n’arrive pas à un certain volume, c’est pour la banque que ça change et au global, pour 1 transaction, d’1 client, y’a 0 différence.
Quand c’est un Bourso ou un BPCE là oui ça ça parle, mais pour quelques clients d’un commerçant c’est négligeable.
Ensuite le commerçant a le droit de mettre en concurrence les banques pour avoir le meilleur taux, cert, ça prend du temps, et faut réévaluer périodiquement, mais si tu regardes le reste, faut aussi regarder ça.
Une banque elle te propose un package.
Pour les scheme fees on pourrait en parler longtemps mais c’est bien plus complexe que ça aujourd’hui.
On peut aussi parlé d’EPI qui s’est fait plombé pour la partie carte par ceux qui n’ont pas CB mais Visa et Mastercard uniquement ?
Le 03/10/2023 à 16h39
Paulib en magasin c’est via Lyf avec entre autres du NFC. Et c’est proposé par Hello Bank ou Monabanq par exemple. Tous les magasins ne proposent pas la version QRCode de Lyf alors que le NFC passe comme n’importe paiement sans contact.
Non, le réseau change beaucoup pour le commerçant. Rien que la différence au niveau des scemes fees est parlante entre CB et VI/MC.
Bourso et BPCE ont encaissé leur gros chèque de la part de Visa. C’est tout.
Le commerçant, il va mettre en concurrence son acquéreur, pas le scheme. Les scheme fees sont refacturés à prix coûtant au commerçant. Et le markup acquéreur est la plupart du temps scindé entre CB et les ICS.
Le seul point de concensus, c’est que M Tout le Monde en a rien à cirer et ne fait pas la différence entre un paiement via CB et VI/MC. Il paye par “carte bleue” (qui n’existe plus depuis des années)
Pour EPI et son wero, wait & see mais je suis déçu qu’on ne récupère qu’un wallet et non pas in scheme européen à même de concureencer ce duopole.
Le 04/10/2023 à 10h11
C’est tellement une usine à gaz Paylib que je ne l’utilise pas, même en paiement entre amis c’est une cure.
C’est surtout ça qui a rendu le produit obsolète, et laché par certaines banques françaises, les use cases compliqués.
Apple s’est pointé en France alors que les banques des autres pays y étaient déjà passées.
C’est pas Apple qui a imposé sa vision à tout le monde, il a dans un premier temps proposé une solution qui convenait à beaucoup de monde, notamment les banques et régulateurs, réduire la fraude via une authentification forte biométrique, ce qui a fait flope sur les cartes bancaires (ex : SG).
Google a lancé son truc sans y croire, raison pour laquelle Samsung s’y est mis et est plus gros qu’eux.
Pour la partie fees, c’est au pays, pas au réseau. La tarification peut être revue en fonction des parts de marchés de chaque scheme si elles évoluent trop dans le temps.
Le commerçant, que la carte passe par CB ou Visa (puisque tu prends plus facilement Visa en exemple) au final, ça lui coute pareil. En revanche, si la part des Visa augmente très fortement, un réajustement sera proposé, mais c’est valable quelque soit le pays d’origine de la carte et d’usage de la carte.
Le standard international aujourd’hui c’est pas EPI , c’est Nexo (très bon webinar Mercatel ce matin d’ailleurs)
Le 04/10/2023 à 12h34
Dans l’IC++, seul le markup acquéreur est négociable. En règle général tu as 2 tarifs: un pour CB et un pour VI/MC.
L’interchange est fixé en UE. Pour le reste, c’est un mélange au bon vouloir de Visa/MC entre le type de carte, le pays, le MCC…
Au final, tu as facilement 50bps pour la même transaction entre CB et VI/MC pour un paiement “franco-français”.
Pour EPI: ce n’est pas le standard (je n’ai jamais dit ça), mais c’est eux qui annoncent un produit pour le consommateur final.
Le 29/09/2023 à 11h39
Le 29/09/2023 à 14h48
Les frais sont payés par les utilisateurs au final.
La situation est croustillante si on considère les banque comme les rois du monde.
Sauf qu’aujourd’hui le roi du monde c’est Apple, qui vaut plus que toutes les banques françaises réunies.
Non pas grâce à l’innovation (ils n’ont pas inventé le payement NFC) mais par leur contrôle total des appareils des utilisateurs (matériel et logiciel) qui leur permet d’empêcher les utilisateurs d’utiliser une solution concurrente.
Les frais des banques, ce n’est rien en comparaison des marges d’Apple.
Ce qui serait “croustillant” serait qu’Apple soit empêchée d’aller capturer une part toujours plus importante de la richesse produite dans le monde. Car en bon capitalistes ils utilisent leur position pour se créer des situations de rente, et ça fait un bout de temps qu’à part pour ce qui renforce leur rente, ils n’innovent qu’à la marge.
Le 29/09/2023 à 19h45
Et c’est justement ça le problème.
Pour certains (dont je suis), ce “Verrou technique” induit une distorsion de concurrence qui devrait tomber sous le coup des lois anti-trust, particulièrement sévères aux USA.
[Humeur (mauvaise)]
J’avais monté un clone d’Apple IIc, admiratif du génie de Wozniak, je n’ai plus jamais touché un produit de la marque depuis le virage mercantile initié par Jobs.
J’espère qu’au procès, ils iront jusqu’au démantèlement de l’entreprise.
Le 30/09/2023 à 07h16
Et que personne (Etat pour le contrôle de l’achat au black) n’a intérêt à permettre au marchand de faire payer les frais de paiement de manière transparente, en te prenant 0% pour les espèces, 0,x% pour une transaction CB, 0,y% pour une transaction Visa/Mastercard non CB, etc…
Le 01/10/2023 à 10h56
Du point de vue du client, c’est plutôt bien que cela soit ainsi.
Mais, oui, pour le commerçant, c’est assez frustrant. C’est pour ça que si vous avez toute confiance en votre commerçant, ne payez pas par PayPal, Et privilégiez les cartes avec le réseau CB plutôt que Visa/Mastercard. Cela coûte moins cher au commerçant. D’ailleurs, les banques qui abandonnent les cartes co-badgées, c’est ridicule. Alors que CB est fondé/supporté par ces mêmes banques. Au hasard: Boursorama (SG), BPCE car ils sont sponsor des JO 2024 avec Visa…
Le 03/10/2023 à 17h26
On croise les doigts… En espérant que l’ex logisticien et responsable de prod se prenne quand même une (petite) claque dans la figure, allez disons un soufflet…
Et un tout nouveau téléphone à 1300€ qui se met à gonfler comme un ballon de baudruche (en 10 ans de téléphones Android, encore jamais vu ça). Et pourquoi à freiner autant sur l’USB-C ? Ben pour pognon évidemment.
Les câbles lightning sont proprio, et à moins de copie, il faut passer au travers du programme MFi (Made For iPhone), où au passage ils prennent une p’tite comm, ha et puis aussi ils rajoutent une p’tite puce d’authentification dans le câble, tout ça pour le bien du client (mais pas trop pour son portefeuille) alors que l’USB (Intel) est un standard totalement ouvert sans royalties.
L’Oncle Picsou x10 quoi…
Sinon on attend toujours (enfin pas moi) l’Apple Car (pourtant c’est pas les moyens financiers qui manquent… la volonté sûrement plus…)
Le 03/10/2023 à 18h29
Le Lightning c’est de l’USB, ce n’est pas parce que la connectique est propriétaire que le standard de communication l’est, c’est distinct
Le logo USB n’est pas ouvert, il nécessite une licence d’utilisation payante
Le protocole USB n’appartient pas à Intel, mais à d’innombrables sociétés faisant partie du consortium idoine et a été désigné, pour sa première version, par une demi-douzaines de boites, dont Intel
Aussi, il n’est pas question de puce MFI dans les appareils Apple utilisant la connectique USB Type C, dont les iPhone 15
Le 03/10/2023 à 18h49
L’utilisation du port USB et de son protocole est…gratuite… C’est le logo qui est payant (US$3000 / 2ans) pour ceux qui veulent l’utiliser mais pas obligatoire…
Par contre Les redevances MFi s’élèvent au tarif monstrueusement inique de 4 USD PAR connecteur, par exemple, un port Lightning sur un appareil. Mais au fait c’est quoi le point de défendre l’indéfendable ? Apple a tout fait pour bloquer l’USB sur ses iPhones (les volumes de Mac sont négligeables en comparaison) pour garder la main mise sur son écosystème captif à la cash machine pour faire raquer le plus possible.
Pas la mainmise sur la connectique USB.
Et le protocole utilisé dans les fils, ça n’a rien à voir. Hors sujet.
Et ta réponse valide implicitement mon propos mais sans reconnaitre qu’Apple est coupable de pratiques très en dessous de la ceinture… Pas mal !
Le 03/10/2023 à 18h59
”, il n’est pas question de puce MFI dans les appareils Apple utilisant la connectique USB Type C,”
ENCORE HEUREUX !!!
Cette phrase n’a aucun sens.
“Allez hop je mets un cadenas sur un protocole ou connectique libre de droit et ouverte parce que… je m’appelle Apple… mais c’est pour le bien de mes clients mais surtout le mien avant tout et par dessus tout le mien et mon portefeuille et ma montagne de cash”
Assez énorme de naïveté à lire
Le fric qu’Apple a du claquer en lobbying à Bruxelles… mais dans les dents…
Le 04/10/2023 à 13h17
Waaa Erwan123 faut souffler un peu, t’as l’air à cran
Je n’ai pas défendu Apple, j’ai simplement ajouté du contexte et des corrections pertinentes à ton message, le prends pas personnellement