Argumentation « fallacieuse », « réelle hypocrisie » de la majorité au regard des promesses d’Emmanuel Macron, gouvernement accusé d’avoir « délibérément entretenu la confusion » sur le dossier de la transparence de Parcoursup... La sénatrice Sophie Joissains, rapporteure du projet de loi RGPD, lance une nouvelle charge contre l'exécutif.

« Je ne désespère pas de convaincre les députés de la justesse de nos arguments », a lancé hier l'élue centriste, lors des débats en commission des lois. Pour mémoire, le Sénat examine aujourd'hui le projet de loi RGPD en nouvelle lecture. Cela signifie que le 14 mai, en lecture définitive, l’Assemblée nationale reprendra son propre texte. Les députés ne pourront alors introduire d’autres amendements que ceux approuvés par le Sénat.

Parmi les principaux chevaux de bataille de Sophie Joissains, figure la question des algorithmes utilisés par les administrations. Sur ce dossier (comme sur beaucoup d’autres), les sénateurs sont revenus hier aux dispositions qu’ils avaient votées le mois dernier en première lecture.

Les sénateurs persistent et signent

S'agissant tout d’abord de la nullité automatique des décisions administratives dépourvues de mention d’information relative à l’intervention d’algorithme(s), Sophie Joissains a regretté que les députés aient d’une part restreint cette réforme aux décisions prises sur le seul fondement d’un traitement algorithmique (sans intervention humaine donc, ce qui est en principe interdit aujourd'hui). Et d’autre part reporté son entrée en vigueur au 1er juillet 2020.

Ceci sur demande du gouvernement, et alors qu’en commission des lois, les députés s’étaient ralliés à la position du Sénat.

« Il est tout de même paradoxal que l'administration, alors même qu'elle se verrait désormais autorisée à prendre des décisions sur le seul fondement d'un traitement algorithmique, ne soit pas en mesure de l'indiquer sur le texte de ces décisions et de respecter ainsi une obligation légale qui lui incombe depuis la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique », a ainsi raillé la rapporteure.

La rapporteure fustige les contradictions de la majorité sur Parcoursup

Sophie Joissains a surtout sorti l’artillerie lourde au sujet de la transparence de Parcoursup, le successeur d’Admission Post-Bac. L’élue a dénoncé une « véritable hypocrisie » de la part de la majorité, accusant le gouvernement d’avoir « délibérément entretenu la confusion » sur ce dossier.

Pour mémoire, l’exécutif a introduit dans la loi sur l’orientation des étudiants, en toute fin de navette parlementaire, une sorte de dérogation à l’article de la loi Numérique qui permet aux citoyens d’obtenir, sur demande, des explications relatives aux « règles » et « principales caractéristiques » de fonctionnement des algorithmes utilisés dans le cadre de Parcoursup.

Dès lors que les utilisateurs de la plateforme seront simplement « informés » qu’ils ont la possibilité de demander « la communication des informations relatives aux critères et modalités d’examen de leurs candidatures ainsi que des motifs pédagogiques qui justifient la décision prise », les obligations de la loi Numérique ont vocation à être « réputées satisfaites ». Un peu comme si la Sécu se voyait autorisée à ne plus rembourser les médicaments, dès lors qu’elle indiquerait préalablement aux assurés qu’ils peuvent prétendre à une prise en charge...

« Sur un sujet aussi sensible, fondamental et central dans notre République, l'Assemblée nationale, nonobstant le contexte dans nos universités et la récente délibération de la CNIL [au sujet de Parcoursup, ndlr], se contente de demander un rapport au Parlement », déplore Sophie Joissains au travers de son rapport.

Je souhaite que l'État publie les algorithmes qu'il utilise, à commencer par @Parcoursup_Info. #AIforhumanity pic.twitter.com/njfDR95Mws

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) 29 mars 2018

Là aussi, les députés avaient suivi la position du Sénat en commission des lois, avant de céder en séance publique aux pressions de l’exécutif.

L'argumentation de l'exécutif jugée « fallacieuse »

« Contrairement à ce que le gouvernement a prétendu, souligne tout d’abord Sophie Joissains, la suppression de la dérogation aux règles de transparence des algorithmes n'avait aucunement pour effet de priver de base légale l'examen « humain » des dossiers des candidats par les équipes pédagogiques des établissements. »

L’élue réfute au passage toute mise à mal du « secret des délibérations des équipes pédagogiques ». Elle estime qu’il est « légitime » pour le Sénat que « les algorithmes de classement utilisés par les établissements, supposément en tant qu'« aides à la décision », soient soumis aux mêmes règles de transparence que l'ensemble des algorithmes employés par l'administration ».

« Il ne serait pas si difficile, pour les établissements, de communiquer ou de publier les règles de fonctionnement des algorithmes qu'ils utilisent, tout en indiquant que le classement produit par l'algorithme a pu être modifié par l'équipe pédagogique au vu d'éléments non pris en compte par celui-ci », poursuit son rapport.

La sénatrice va jusqu’à juger l'argumentation du gouvernement « fallacieuse », dans la mesure où le classement des candidats se révèle selon elle « très largement délégué à la machine » dans un grand nombre de formations. « Qui peut penser que les équipes d'enseignants-chercheurs auront le temps et les moyens de procéder à un examen individualisé de milliers de dossiers ? Beaucoup devront se contenter de paramétrer l'algorithme de classement fourni par le ministère afin d'en affiner et d'en pondérer les critères, d'appliquer cet algorithme à l'ensemble des candidatures, et de n'examiner ensuite, tout au mieux, qu'un nombre limité de dossiers », soutient Sophie Joissains.

Suivant l’avis de la rapporteure, les sénateurs ont de nouveau voté pour la suppression des dispositions contestées de la récente loi sur Parcoursup.

Le Sénat déplore que les députés n'aient pas saisi sa « main tendue »

Mais n’aurait-il pas été possible d’adopter un amendement de compromis, susceptible d’être repris par les députés lors de la lecture définitive du 14 mai prochain ? « Le compromis, on l’avait déjà trouvé » nous répond Sophie Joissains – en référence à sa proposition de maintien de la dérogation à la loi Numérique jusqu’à l’année prochaine, le temps que la réforme de Parcoursup soit mise en œuvre.

« C'est une chose qui était évidemment pendante en commission mixte paritaire, raconte la rapporteure. Dans la mesure où les députés ont préféré renvoyer à un rapport, c'est qu'ils ont implicitement refusé cette solution. »

« Quel moyen commode de remettre à plus tard le traitement d’un problème qu’on ne souhaite pas vraiment résoudre... » a par ailleurs fait valoir l’élue ce matin, dans l’hémicycle du Sénat – après que Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, ait rappelé que le comité d’éthique de Parcoursup remettrait chaque année un rapport pouvant contenir « toute proposition afin d’améliorer la transparence de cette procédure ».