Un exposé scolaire diffusé en ligne reprend une photo sans autorisation : contrefaçon ou pas ?

Il n'y a pas photo

Le 26 avril 2018 à 07h59

6 min

Droit

Une élève peut-elle piocher en ligne une photo pour illustrer un exposé, diffusé ensuite sur Internet, sans allumer la dynamite d’une action en contrefaçon ? Ce cas sera tranché par la Cour de justice de l’Union européenne dans quelques mois. Hier, l’avocat général a rendu ses conclusions pour l'éclairer. Elles sont favorables à cet usage libre.

En 2009, une élève d’une école du Land de Rhénanie du Nord Westphalie avait illustré son exposé d’espagnol avec une photo de la ville de Cordoue récupérée sur Schwarzaufweiss.de, un site librement accessible dédié aux voyages. La source était bien mentionnée, non le nom de l’auteur, absent du site originel.

Ce travail a ensuite été diffusé en ligne sur le site de l’établissement. Cependant, Dirk Renckhoff, le photographe professionnel auteur de ce cliché, a estimé qu’il y avait violation de ses droits. Il a attaqué la ville et le Land en justice, faute pour les intéressés d’avoir obtenu son autorisation préalable.

L’affaire est montée jusqu’à la Cour fédérale de justice allemande, qui a soulevé cette question préjudicielle à destination de la Cour de justice de l’Union européenne :

« L’insertion, sur un site Internet accessible au public, d’une œuvre librement accessible à l’ensemble des internautes sur un autre site Internet avec l’autorisation du titulaire du droit d’auteur constitue-t-elle une mise à la disposition du public au sens de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29, lorsque l’œuvre a d’abord été copiée sur un serveur puis, de là, chargée sur le site Internet ? »

Une communication au public ?

Il s’agit en clair de savoir si la reprise d’une œuvre disponible sur un site Internet avec l’autorisation de son auteur est susceptible d’être une communication au public.

L’expression est la condition juridique préalable à une possible action en contrefaçon dans ce genre de cas. L’article 3 de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins de 2001 pose en effet que « les États membres prévoient pour les auteurs le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute communication au public de leurs oeuvres, par fil ou sans fil, y compris la mise à la disposition du public de leurs oeuvres de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement ».

Dans ses conclusions, diffusées hier par la CJUE, l’avocat général a désossé chacune des strates de la « communication au public ». Considérant que la Cour avait développé au fil d’une dense jurisprudence deux séries de critères, objectifs (l’intervention de l’utilisateur pour rendre l’œuvre au public) et subjectifs, il s’est surtout attaché à ces derniers éléments très concrets.

Des critères subjectifs

Il a considéré en particulier que le travail de l’élève ne se focalisait pas dans la publication de la photo en tant que telle, mais sur l’exposé où le cliché était intégré. En somme, la photo n’était qu’un accessoire.

De plus, l’image source était sans mention de son auteur. « On pourrait donc légitimement penser qu’il s’agissait d’une simple image de la ville de Cordoue utilisée en tant que publicité touristique et dépourvue de la protection dont bénéficient les œuvres protégées » explique l’avocat général, dans une phrase qui fera peut-être bondir les professionnels du secteur.

Il ajoute que l’œuvre était facilement accessible, sans avertissement, sans restriction. « Cela a pu contribuer, avec ce qui précède, à ce que l’élève et son enseignante présument, à nouveau légitimement, sans nécessité de recherches supplémentaires, que la photographie était à la libre disposition du public » avance-t-il, dans une démarche toujours très favorable à ces reprises.

De ce contexte, il était d'une certaine manière possible de présumer que le photographe avait autorisé la diffusion de son œuvre sur Internet, d’autant que l’élève a agi sans but lucratif.

Pas de public nouveau

Surtout que, d’après lui, la photo n’a pas été mise à disposition d’un public « nouveau ».

Explication ? Lorsqu’un contenu est mis en ligne alors qu’il l’était déjà sur un autre site et si le public visé par ces deux sites est le même, alors il n’y a pas de communication au public, faute de « public nouveau ».

Justement, ici, « l’image étant facilement et légalement (c’est‑à‑dire avec le consentement du titulaire du droit d’auteur) à la portée de tous les internautes, on ne voit pas comment l’intervention de l’élève et de son enseignante aurait pu être décisive pour faciliter l’accès à un plus grand nombre de personnes ».

Exception pédagogique et test en trois étapes

Dans une incise, alors que la question n’a pas été posée par les juridictions allemandes, il ajoute que l’utilisation de la photo pourrait entrer dans l’exception d’utilisation des œuvres à des fins d’enseignement, prévue par l’article 5 paragraphe 3 de la directive sur le droit d’auteur.

De même, elle semble respecter le test en trois étapes de l’article 5, qui conditionne la mise en œuvre des exceptions à un cas spécial, qui ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ou autre objet protégé, ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit.

En somme, répond-il, « l’insertion sur le site Internet d’un établissement scolaire, sans but lucratif et en indiquant la source de l’image, d’un travail scolaire contenant une photographie à laquelle tous les internautes avaient un accès libre et gratuit ne constitue pas une mise à la disposition du public (….) lorsque cette image figurait déjà, sans avertissement quant à ses restrictions d’utilisation, sur le site Internet d’une revue de voyages ».

Ces conclusions ne lient pas la Cour. Dans son arrêt, attendu pour dans quelques mois, elle pourra choisir une solution diamétralement opposée, comme elle l’a déjà fait. Si la justice européenne confirme l’analyse, il ne faudra surtout pas déceler l’éclosion d’une sorte de droit d’usage généralisé des images disponibles en ligne, tant les faits et conditions empilées sont spécifiques et nombreux.

Commentaires (99)

Tandhruil

Le 26/04/2018 à 14h21

127.0.0.1 a écrit :

S’il peut légalement poursuivre quelqu’un qui a publié un screenshot du rendu graphique effectué par son plugin (i.e. un thème), alors oui c’est exagérément démesuré.

Selon ton point de vue, une fois qu’il s’est remboursé il ne doit plus vendre son plugin et faire de bénéfice sinon il dispose de droits exagérément démesurés… J’ai bien compris ?

  

127.0.0.1

Le 26/04/2018 à 14h23

recoding a écrit :

Du coup si tu mets six mois à enregistrer un album par exemple, faut le vendre une fois 9,90€ ou une fois 20.000€? Parce que tu trouves que le vendre plusieurs fois 9,90 c’est honteux, mais ça me parait le plus équilibré non?

Ce qui est honteux c’est que je n’ai pas le droit de diffuser la musique d’un album que j’ai acheté 9.90€ (ou même 20.000€) lors de la fête des voisin.

La loi dit que l’achat de l’album ne me donne pas le droit de diffusion du contenu de l’album à mes conditions. J’ai acheté seulement le droit de diffuser le contenu de l’album dans les conditions décidées par l’auteur (= dans un cadre privé).

gavroche69 Abonné

Le 26/04/2018 à 14h29

Ce que je trouve amusant dans cette discussion c’est qu’il y a pas mal de commentaires qui défendent plus ou moins le photographe alors que sur les droits d’auteur concernant la musique et les films c’est souvent unanimement contre les AD… " />

Pourtant, faire une photo de paysage ça prend bien moins de temps que faire une chanson ou un film… " />

Bon cette comparaison est volontairement ironique mais je trouve quand même qu’il semble bien y avoir 2 poids 2 mesures selon les AD concernés.

127.0.0.1

Le 26/04/2018 à 14h34

Tandhruil a écrit :

Selon ton point de vue, une fois qu’il s’est remboursé il ne doit plus vendre son plugin et faire de bénéfice sinon il dispose de droits exagérément démesurés… J’ai bien compris ?

Non, il peut le vendre autant de fois qu’il le veut pour se faire autant d’argent qu’il veut.

Ce qui me dérange c’est que la vente d’une oeuvre impose à l’acheteur PAR LA LOI des restrictions sur la diffusion de l’oeuvre.

Que ce soit contractuel, pourquoi pas. Chaque auteur pourrait proposer ses conditions et libre aux acheteurs d’acheter ou d’aller voir ailleurs.

Là, on n’a pas le choix. Même une oeuvre “copyleft” est couverte par le droit d’auteur parce que c’est la loi. Et oui, je trouve ca exagérément démesuré.

Tandhruil

Le 26/04/2018 à 14h39

gavroche69 a écrit :

1/Ce que je trouve amusant dans cette discussion c’est qu’il y a pas mal de commentaires qui défendent plus ou moins le photographe alors que sur les droits d’auteur concernant la musique et les films c’est souvent unanimement contre les AD… " />

2/Pourtant, faire une photo de paysage ça prend bien moins de temps que faire une chanson ou un film… " />

Bon cette comparaison est volontairement ironique mais je trouve quand même qu’il semble bien y avoir 2 poids 2 mesures selon les AD concernés.

1/ Ce sont souvent les majors et autre SACEM plus que les auteurs/artistes qui sont critiquées en général il me semble.

 2/ sauf le temps passé à apprendre à faire des photos de qualité, les investissements dans les appareils, les objectifs, l’utilisation de photoshop, …

Si les photographes professionnels n’avaient pas de valeur ajoutée, il ne seraient pas sollicités.

crocodudule

Le 26/04/2018 à 14h41

gavroche69 a écrit :

Ce que je trouve amusant dans cette discussion c’est qu’il y a pas mal de commentaires qui défendent plus ou moins le photographe alors que sur les droits d’auteur concernant la musique et les films c’est souvent unanimement contre les AD… " />

Pourtant, faire une photo de paysage ça prend bien moins de temps que faire une chanson ou un film… " />

Bon cette comparaison est volontairement ironique mais je trouve quand même qu’il semble bien y avoir 2 poids 2 mesures selon les AD concernés.

+1 certains commentaires s’agissant de ce que doit être le droit d’auteur est en fonction du sujet musique-ciné (gros méchants) ou photographie-programme (petits gentils) est clairement à géométrie variable. J’imagine qu’il y a plus de photographes-développeurs que de cinéastes-musiciens ici, chacun voyant les choses au travers du prisme de ses intérêts … " />

Tandhruil

Le 26/04/2018 à 14h42

127.0.0.1 a écrit :

Non, il peut le vendre autant de fois qu’il le veut pour se faire autant d’argent qu’il veut.

Ce qui me dérange c’est que la vente d’une oeuvre impose à l’acheteur PAR LA LOI des restrictions sur la diffusion de l’oeuvre.

Que ce soit contractuel, pourquoi pas. Chaque auteur pourrait proposer ses conditions et libre aux acheteurs d’acheter ou d’aller voir ailleurs.

Là, on n’a pas le choix. Même une oeuvre “copyleft” est couverte par le droit d’auteur parce que c’est la loi. Et oui, je trouve ca exagérément démesuré.

Libre a toi de payer une dérogation à la SACEM pour pouvoir diffuser l’oeuvre en public… Comme on paye une licence multisite pour un plugin si on veut l’installer sur plus d’un site web.

le podoclaste

Le 26/04/2018 à 14h53

gavroche69 a écrit :

Ce que je trouve amusant dans cette discussion c’est qu’il y a pas mal de commentaires qui défendent plus ou moins le photographe alors que sur les droits d’auteur concernant la musique et les films c’est souvent unanimement contre les AD… " />

Pourtant, faire une photo de paysage ça prend bien moins de temps que faire une chanson ou un film… " />

Bon cette comparaison est volontairement ironique mais je trouve quand même qu’il semble bien y avoir 2 poids 2 mesures selon les AD concernés.

Quand tu parles de droits d’auteur en musique, les gens ne voient ça que par le prisme de Florent Pagny contre Madame Michu. Quand tu parles de droit d’auteur en photo, ils pensent davantage au photographe qui vient couvrir leur mariage.

Sinon, faire une photo prend moins de temps qu’écrire une chanson, mais je suppose que le ration oeuvres publiées/oeuvres laissées dans le tiroir est beaucoup plus faible chez les photographes que chez les musiciens.

gavroche69 Abonné

Le 26/04/2018 à 14h54

Tandhruil a écrit :

…2/ sauf le temps passé à apprendre à faire des photos de qualité, les investissements dans les appareils, les objectifs, l’utilisation de photoshop, …

Si les photographes professionnels n’avaient pas de valeur ajoutée, il ne seraient pas sollicités.

J’ai bien précisé que ma comparaison était volontairement ironique… " />

anonyme_f6b62d162990fde261db0e0ba2db118e

Le 26/04/2018 à 15h51

127.0.0.1 a écrit :

Que ce soit contractuel, pourquoi pas. Chaque auteur pourrait proposer ses conditions et libre aux acheteurs d’acheter ou d’aller voir ailleurs.

Là, on n’a pas le choix. Même une oeuvre “copyleft” est couverte par le droit d’auteur parce que c’est la loi. Et oui, je trouve ca exagérément démesuré.

Alors ça je suis bien d’accord sur le problème, notamment pour les oeuvres musicales, de l’incontournabilité de la protection.

Cela dit c’est un sujet assez complexe, l’état protégeant généralement tout le monde de la même manière. On interdit par exemple de vendre son sang ou ses organes, et ça doit s’appliquer à tous, sous peine de pénaliser ceux qui n’ont pas le choix de le faire. Bon c’est un exemple un peu extrême " /> Mais l’idée de la mutualisation des droits est là. On peut aussi citer les bluesmen sur lesquels des studios ont fait des millions de $ après les avoir enregistrés pour 5$. Ok ils avaient signé le contrat…

Et ça n’empêche de trouver que les AD (les gros), sociétés de collectes ou taxeurs pour copie privée abusent de leurs droits ou proposent souvent des solutions pourries.

 Mais bon dans le cas présent visiblement le photographe n’avait pas mis sa photo en copyleft ou CC ou je ne sais quoi.

BlueTemplar

Le 26/04/2018 à 15h52

Tiens, ça me fait penser que s’ils avaient juste lié la photo à partir du site d’origine, le photographe n’aurait rien pu faire ?

“l’œuvre a d’abord été copiée sur un serveur puis, de là, chargée sur le site Internet”

Mais en fait ils ont l’air de considérer un site Internet comme se trouvant dans une sorte de monde parallèle distinct du monde réel où se trouvent les serveurs qui l’hebergent ?

Bourrique

Le 26/04/2018 à 15h57

Disons que de manière générale, c’est plutôt les parasites intermédiaires qui font l’objet de nos foudres que les auteurs/ayants-droits(les vrais, moraux et patrimoniaux).

Chacun a le droit de vivre de son travail, mais l’enrichissement des rapaces passe mal ici.

Et comme je suis dans la catégorie photographe/dev, ou l’inverse, il m’arrive de me battre pour que mes oeuvres artistiques restent en CC BY-SA-NC.

Et quand je vend mon travail d’une soirée ou d’un WE (mariage,évènement, etc.) je vend la totale, sauf le BY, je tiens aux crédits et à ma pub.

crocodudule

Le 26/04/2018 à 16h06

Bourrique a écrit :

Disons que de manière générale, c’est plutôt les parasites intermédiaires qui font l’objet de nos foudres que les auteurs/ayants-droits(les vrais, moraux et patrimoniaux).

  Chacun a le droit de vivre de son travail, mais l'enrichissement des rapaces passe mal ici.

  Et comme je suis dans la catégorie photographe/dev, ou l'inverse, il m'arrive de me battre pour que mes oeuvres artistiques restent en CC BY-SA-NC.        


  Et quand je vend mon travail d'une soirée ou d'un WE (mariage,évènement, etc.) je vend la totale, sauf le BY, je tiens aux crédits et à ma pub.

  Dans les ayants droits (et le soutien ridicule à l'Hadopi d'ailleurs) y a aussi des acteurs/auteurs/musiciens/cinéastes pas simplement les "intermédiaires".

 Et "l'enrichissement des rapaces" repose sur le même droit d'auteur que celui du photographe, du programmeur (en France) etc...

 La différence fondamentale est l'organisation en lobby puissant s'agissant (de certains) du monde de la musique et du cinéma, chose que les autres "auteurs" n'arrivent pas à faire.       


 &nbsp;       


 Mais fondamentalement les dérives des uns sont permises par le même droit (droit d'auteur et droits voisins).

 (rappelant que mon promos n'est en rien de dire qu'il faut "voler" les auteurs, juste que le droit d'auteur n'est pas un droit absolu et doit être concilié avec tous les autres).

127.0.0.1

Le 26/04/2018 à 16h48

Tandhruil a écrit :

Libre a toi de payer une dérogation à la SACEM pour pouvoir diffuser l’oeuvre en public…

Bah non justement, ce n’est pas “libre à moi de….”: c’est une obligation.

Et il n’y a absolument RIEN que je puisse faire pour diffuser librement l’oeuvre en public. Même si l’oeuvre est copyleft, même si l’auteur est d’accord, même si… même si… non ! Rien ! La loi confère à l’auteur le monopole d’exploitation de son oeuvre.

C’est en ca que je dis que la loi protège les auteurs (ou plutôt l’Auteur, au sens large, avec un A majuscule) de façon exagérément démesurée.

Quiproquo Abonné

Le 26/04/2018 à 17h39

recoding a écrit :

Donc l’école ne devrait mettre en ligne que des photos libres de droit, non? (ou faire les démarches pour avoir les droits)

C’est justement dans l’argumentaire ! Le fait qu’il ne soit pas fait mention de l’auteur sur le site depuis lequel l’élève a récupéré la photographie permet-il de supposer légitimement que celle-ci est libre de droits ?

Si le nom de l’auteur et/ou les droits liés à l’œuvre avaient été clairement indiqués, l’affaire ne serait probablement pas remonté au niveau de la CJUE (on peut même légitimement supposer que l’exposé n’aurait pas été mis en ligne en l’état).

wanou2

Le 26/04/2018 à 18h29

psn00ps a écrit :

Ca ne parle absolument pas d’argent.

Et le photographe a le droit de vouloir ne pas être associé sans qu’on lui demande.

ça se répare comment un préjudice au droit d’auteur ? Avec des bisous et des câlins ?

Mon propos était juste de dire que je comprenais le fait qu’il souhaite être cité ou ne pas être diffusé mais pas qu’il réclame des billes pour la diffusion sur internet d’une de ses photos présente dans l’exposé d’une petite fille.

levhieu

Le 26/04/2018 à 09h00

odoc a écrit :

Le bon sens ça devrait être ça : on paye une bonne fois pour toute un travail et non l’utilisation de ce travail (après tout je paye pas mon architecte à chaque fois que je mets les pieds dans ma maison par ex).

N’est-ce pas ce que dit le manifeste du logiciel libre de Stallman ?

Tandhruil

Le 26/04/2018 à 09h00

Jarodd a écrit :

“Si une entreprise (dans ce cas une école)”

Tu es sérieux là ? Tu considères qu’une école qui publie l’exposé d’un élève est à considérer au même plan qu’une entreprise commerciale ? Ca signifie quoi, l’école “se met en valeur”, tu crois qu’elle va vendre les exposés des élèves pour se faire de l’argent ? Ou qu’elle aura une meilleure réputation, qui lui amènera de meilleurs élèves ?

Quelle tristesse de penser ainsi " />

Bien sur, d’ailleurs le photographe, c’est bien connu, ne vie que d’amour et d’eau fraiche.

C’est toujours amusant de voir comment les gens sont généreux avec la propriété… Des autres.

anonyme_f6b62d162990fde261db0e0ba2db118e

Le 26/04/2018 à 09h02

Jarodd a écrit :

“Si une entreprise (dans ce cas une école)”

Tu es sérieux là ? Tu considères qu’une école qui publie l’exposé d’un élève est à considérer au même plan qu’une entreprise commerciale ? Ca signifie quoi, l’école “se met en valeur”, tu crois qu’elle va vendre les exposés des élèves pour se faire de l’argent ? Ou qu’elle aura une meilleure réputation, qui lui amènera de meilleurs élèves ?

Quelle tristesse de penser ainsi " />

Hum, les parents sont souvent incité à signer une autorisation de publication des photos de leurs enfants, faites dans le cadre des activités d’une école ou d”un centre/club de loisir, “en vue de la promotion des activités…” etc. Ok il s’agit de droit à l’image (de l’enfant) et pas de droit de l’image (du photographe), mais généralement c’est tourné ainsi.

Une application concrète et habituelle? Le journal municipal, certes informatif, mais aussi outil de propagande politique. Celui de ma commune est bourré de photos d’enfants et de travaux réalisés par les assocs et écoles de la ville, pour promouvoir notre belle jeunesse et les budgets qui y sont consacrés.

Ok, on peut distinguer les usages et les conséquences morales entre école et entreprise, mais à partir de quand on opère le distinguo?

Et puis si ce n’est pas pour se faire de la pub, l’école peut mettre l’exposé en accès restreint élève/parents. Dans mon cas nous avons des accès controlés, pour le travail fait à l’école comme pour les blogs de voyages scolaires.

anonyme_f6b62d162990fde261db0e0ba2db118e

Le 26/04/2018 à 09h04

Sans compter qu’en primaire l’école avait fait signé, à mon fils de 9 ans, dans le cadre de l’utilisation d’internet, une charte demandant qu’il respecte la propriété intellectuelle. " />

goom

Le 26/04/2018 à 09h04

Ce qui est intéressant, au delà de cette problématique, c’est qu’on va apprendre aux enfants à citer les sources, à aller chercher qui est l’auteur d’une photo, d’une vidéo, d’un dessin, de se demander s’ils peuvent utiliser tout ça pour illustrer un exposé, bref ils vont être très bons en droit d’auteur mais on se contrefichera du contenu même de l’exposé, on se fichera de l’importance de Cordoue dans l’histoire, des richesses de Cordoue, on se fichera de savoir si ça donne envie aux élèves d’en savoir plus sur cette partie de l’histoire de l’Espagne, on se fichera de savoir si l’exposé a permis aux élèves de travailler ensemble de mieux se connaître.

Non, on se demandera juste si on a bien respecté le droit d’auteur ! Triste monde …

anonyme_6d3c8325027b08b8beb8eb7f143f3660

Le 26/04/2018 à 09h05

Ce dirk ne connait pas l’effet streisand ?

Jarodd Abonné

Le 26/04/2018 à 09h13

Tiens, ça c’est une idée qu’elle est bonne ! Faire payer les exposés, les devoirs, les rédactions ! Ben oui, les gamins sont des auteurs !  " />

Parce qu’une école n’est pas un lieu de savoirs et d’apprentissage, c’est une entreprise qui fait commerce des connaissances qu’elle prodigue " /> Il faut bien préparer les gamins à comprendre que tout est payant, que tout a une valeur marchande, et qu’ils sont là pour tirer profit de tout. Et ensuite, ils iront postuler à la SACEM ou au ministère de la Culture " />

PtiDidi Abonné

Le 26/04/2018 à 09h17

odoc a écrit :

Le bon sens ça devrait être ça : on paye une bonne fois pour toute un travail et non l’utilisation de ce travail (après tout je paye pas mon architecte à chaque fois que je mets les pieds dans ma maison par ex).

Sauf que ton fournisseur d’ADN fournit un bien (un brin d’ADN), pas un service (la construction du brin d’ADN).

Tu peux demander à ton fournisseur de changer de business model, mais ca coutera 100 ou 1000 au lieu de 10.

Tu passeras de la location à l’achat quoi. Payer une bonne fois pour toute oui, mais encore faut-il payer le juste prix.

gavroche69 Abonné

Le 26/04/2018 à 09h25

Bah, plus rien ne m’étonne… " />

En France on a même inventé le “délit de solidarité”, c’est dire où on en est.

Pourquoi pas le délit de “bien portance” pour ceux qui ont le culot de ne pas être malade ?

Par contre j’attends avec impatience le “délit de connerie” et sa forte taxation qui serait un excellent moyen de remplir les caisses.

Au fait, le maire de Cordoue à-t’il revendiqué son “droit à l’image” à ce connard de photographe ?

Y’a pas de raison… " />

Mearwen

Le 26/04/2018 à 09h26

Sauf que le photographe a probablement été rémunéré par le site originel.  Même si l’utilisation abusive de travaux photographiques est très courant et problèmatique, ici ce n’est pas le cas. On parle de réutilisation d’un travail déjà réalisée.

 C’est comme si un informaticien attaquait pour la réutilisation du code source d’une page web publique dans un exposé scolaire, ca n’aurait pas de sens.

anonyme_f6b62d162990fde261db0e0ba2db118e

Le 26/04/2018 à 09h28

Jarodd a écrit :

Tiens, ça c’est une idée qu’elle est bonne ! Faire payer les exposés, les devoirs, les rédactions ! Ben oui, les gamins sont des auteurs !  " />

Parce qu’une école n’est pas un lieu de savoirs et d’apprentissage, c’est une entreprise qui fait commerce des connaissances qu’elle prodigue " /> Il faut bien préparer les gamins à comprendre que tout est payant, que tout a une valeur marchande, et qu’ils sont là pour tirer profit de tout. Et ensuite, ils iront postuler à la SACEM ou au ministère de la Culture " />

goom a écrit :

Ce qui est intéressant, au delà de cette problématique, c’est qu’on va apprendre aux enfants à citer les sources, à aller chercher qui est l’auteur d’une photo, d’une vidéo, d’un dessin, de se demander s’ils peuvent utiliser tout ça pour illustrer un exposé, bref ils vont être très bons en droit d’auteur mais on se contrefichera du contenu même de l’exposé, on se fichera de l’importance de Cordoue dans l’histoire, des richesses de Cordoue, on se fichera de savoir si ça donne envie aux élèves d’en savoir plus sur cette partie de l’histoire de l’Espagne, on se fichera de savoir si l’exposé a permis aux élèves de travailler ensemble de mieux se connaître.

Non, on se demandera juste si on a bien respecté le droit d’auteur ! Triste monde …

Heu… vous vous gourrez de combat là. Le problème n’est pas l’usage par l’élève, mais la publication par l’école, qui n’a aucun but pédagogique.

Je crois que le photographe ne s’en prend ni à l’enseignant, ni à l’élève, ni à l’exposé. (et heureusement)

Tandhruil

Le 26/04/2018 à 09h32

Mearwen a écrit :

Sauf que le photographe a probablement été rémunéré par le site originel.  Même si l’utilisation abusive de travaux photographiques est très courant et problèmatique, ici ce n’est pas le cas. On parle de réutilisation d’un travail déjà réalisée.

 C’est comme si un informaticien attaquait pour la réutilisation du code source d’une page web publique dans un exposé scolaire, ca n’aurait pas de sens.

Ca dépend si le photographe a été mandaté spécifiquement par le site d’origine pour la photo (le site paye le voyage et le temps passé par le photographe pour aboutir à cette photo) ou si le site a juste payé un droit (souvent moindre) pour utiliser cette photo comme illustration.

Un plugin wordpress payant l’est pour chaque site qui l’utilise et pas seulement pour le premier.

127.0.0.1

Le 26/04/2018 à 09h32

Cependant, Dirk Renckhoff, le photographe professionnel auteur de ce cliché, a estimé qu’il y avait violation de ses droits.

Et tout le problème c’est qu’il a parfaitement raison… " />

Le droit qu’on accorde aux auteurs n’est plus du tout en adéquation avec les usages des oeuvres.

Une diffusion sur Internet équivaut à autoriser sans restriction une reproduction de l’oeuvre en milliards d’exemplaires, rendant par là même caduque le droit pour l’auteur à s’opposer à la reproduction de l’oeuvre.

alex.d. Abonné

Le 26/04/2018 à 09h34

odoc a écrit :

Le bon sens ça devrait être ça : on paye une bonne fois pour toute un travail et non l’utilisation de ce travail (après tout je paye pas mon architecte à chaque fois que je mets les pieds dans ma maison par ex).

Ah, les droits d’auteur de l’architecte, c’est un très mauvais exemple pour illustrer le bon sens.

Tu dois payer l’architecte à chaque fois que tu diffuses une photo de son oeuvre (pas de liberté de panorama en France). Tu dois aussi lui demander son accord quand tu veux modifier son oeuvre. Tu as le droit de mettre les pieds dans ta maison, mais pour le reste… tu es moins libre.

Jarodd Abonné

Le 26/04/2018 à 09h35

recoding a écrit :

  la publication par l’école, qui n’a aucun but pédagogique. 

Source ?

Elle a fait payer l’accès à l’exposé ? Elle l’a imprimé pour le vendre ?

L’actu précise :

l’insertion sur le site Internet d’un établissement scolaire, sans but lucratif

Donc sur quoi te bases-tu pour affirmer que cela n’a aucun but pédagogique ?

De plus :

 

Il a considéré en particulier que le travail de l’élève ne se focalisait

pas dans la publication de la photo en tant que telle, mais sur

l’exposé où le cliché était intégré. En somme, la photo n’était qu’un

accessoire.

 Sans la photo, l’exposé n’aurait donc aucune valeur ? Ou bien il lui manquerait juste un agrément graphique ?

anonyme_f6b62d162990fde261db0e0ba2db118e

Le 26/04/2018 à 09h37

127.0.0.1 a écrit :

Et tout le problème c’est qu’il a parfaitement raison… " />

Le droit qu’on accorde aux auteurs n’est plus du tout en adéquation avec les usages des oeuvres.

Une diffusion sur Internet équivaut à autoriser sans restriction une reproduction de l’oeuvre en milliards d’exemplaires, rendant par là même caduque le droit pour l’auteur à s’opposer à la reproduction de l’oeuvre.

Donc un photographe doit systématiquement facturer un usage illimité de sa photo, comme ça il aura été payé pour tous les usages pouvant en être fait… Ca va faire cher le cliché.

crocodudule

Le 26/04/2018 à 12h53

psn00ps a écrit :

Ca ne parle absolument pas d’argent.
Et le photographe a le droit de vouloir ne pas être associé sans qu'on lui demande.
Non non il est pas question d'argent ^^   
 

“Le photographe professionnel qui a pris la photographie considère qu’il y a violation de son droit d’auteur car l’image a été utilisée sans son consentement et demande la cessation du comportement en cause ainsi que la réparation du préjudice subi.”

psn00ps

Le 26/04/2018 à 12h55

Donc il doit se la fermer et accepter que son nom soit utilisé dans n’importe quel document,

quelqu’en soit le sujet. " />

psn00ps

Le 26/04/2018 à 12h58

Tu vois de l’argent partout, comme trop de monde " />

“la réparation du préjudice subi ” ne veut pas dire “payez moi”

Tandhruil

Le 26/04/2018 à 13h00

crocodudule a écrit :

Si… la news et les conclusions de l’avocat général rapportent qu’il n’est pas en débat la question de savoir s’il y avait ou non un but lucratif, y en a pas.

 

Pas la news mais les seuls conclusions de l’avocat général. L’avocat Général n’est pas la CJUE. D’ailleurs le dernier paragraphe de l’article précise : “Ces conclusions ne lient pas la Cour. ”

 

crocodudule a écrit :

Ensuite si le caractère original de

l’œuvre doit être pris en considération, c-à-d contenir “l’empreinte

personnelle de son auteur” pour reprendre la formule consacrée, à défaut

de quoi “l’œuvre” n’est pas protégée. Précisément, je dois avoir +20

photos de ce pont (refait d’ailleurs il n’est plus ainsi aujourd’hui)

sur mon téléphone:

descendre pour voir la tof

 

Etrange que Schwarzaufweiss.de ait préféré payer un photographe professionnel plutôt que d’utiliser tes photos dans ce cas.

 

crocodudule a écrit :

 

Enfin, dans un strict cadre éducatif et s’il n’y a pas naturellement

de dimension lucrative, je fais parti de ceux qui estiment que le seul

droit dont peut se prévaloir l’auteur sont les droits moraux et s’assoir

sur la moindre rétribution. 

 

Qui prétend le contraire ? Ce qui est reproché à l’école c’est que  “(…) les intéressés [n’ont] obtenu son autorisation préalable.”

 

En clair ils se sont assis sur la loi apriori et jouent les vierges effarouchés une fois qu’ils ont le nez dedans.

crocodudule

Le 26/04/2018 à 13h05

psn00ps a écrit :

Donc il doit se la fermer et accepter que son nom soit utilisé dans n’importe quel document,

quelqu’en soit le sujet. " />

S’il est cité, que l’œuvre est présentée strictement dans un cadre éducatif, sans but lucratif, sans porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre, et si celle-ci n’est pas associée à un contenu portant atteinte à ses droits moraux, oui sauf à démontrer un préjudice, c-à-d exactement l’avis de l’Avocat Général (qui finalement élude la question de la “re”-publication).

psn00ps

Le 26/04/2018 à 13h05

tpeg5stan a écrit :

Sur des concepts que 80+ % des gens de son âge ne comprennent pas ? " />

Signer une charte comme quoi tu respectes la loi ?" />

Le n’importe quoi " />

Les trucs chiants, c’est pour les grands " />

le podoclaste

Le 26/04/2018 à 13h06

Voici un article paru il y a quelques années chez Ars Technica, un entomo-photographe qui a fini par lâcher l’affaire. Il est éclairant d’avoir le point du vue d’un méchant ayant-droit qui ne pouvait pas changer sa Porsche cette année-là.

Tandhruil

Le 26/04/2018 à 13h06

Ils pourraient simplement demander à être payés en notoriété " />

Personnellement, la notion de “culture d’état”  ça me fait un peu flipper quand même…

crocodudule

Le 26/04/2018 à 13h10

Tandhruil a écrit :

1/Pas la news mais les seuls conclusions de l’avocat général. L’avocat Général n’est pas la CJUE. D’ailleurs le dernier paragraphe de l’article précise : “Ces conclusions ne lient pas la Cour. ”

 

 

2/Etrange que Schwarzaufweiss.de ait préféré payer un photographe professionnel plutôt que d’utiliser tes photos dans ce cas.

 

 

3/Qui prétend le contraire ? Ce qui est reproché à l’école c’est que  “(…) les intéressés [n’ont] obtenu son autorisation préalable.”

 

En clair ils se sont assis sur la loi apriori et jouent les vierges effarouchés une fois qu’ils ont le nez dedans.

1/ Tu lies à l’envers, la Cour n’est pas saisie s’agissant de savoir s’il y a ou non une dimension lucrative, l’Avocat Général ne fait que lister les conditions d’application de l’exception au droit d’auteur, citant et balayant puisque ce n’est pas une contestation soulevée, le caractère non commercial.

2/ Il dit qu’il voit pas le rapport.

3/ Le principe d’une exception au droit d’auteur c’est précisément de ne pas avoir besoin de l’autorisation du dit auteur (ou de l’exploitant ou de son fils adoptif au 2° degré), sinon c’est plus une exception au droit d’auteur mais la cession d’un droit, celui d’exploiter l’œuvre.

crocodudule

Le 26/04/2018 à 13h13

psn00ps a écrit :

Tu vois de l’argent partout, comme trop de monde " />

“la réparation du préjudice subi ” ne veut pas dire “payez moi”

Reprise du passage: “et demande la cessation du comportement en cause ainsi que la réparation du préjudice subi”

 

Euh tu fais comment alors pour faire cesser une exploitation sinon en demandant une condamnation sous astreinte (donc des sïous) et pour réparer un préjudice irréparable en nature ?

anonyme_f6b62d162990fde261db0e0ba2db118e

Le 26/04/2018 à 13h15

Tandhruil a écrit :

Personnellement, la notion de “culture d’état”  ça me fait un peu flipper quand même…

Je citais un modèle, mais je ne le défends pas forcément. Il y a des périodes historiques où les artistes (dont beaucoup qu’on admire aujourd’hui) ne vivaient que du mécénat étatique…

Ce n’est évidemment pas souhaitable, surtout si on tient à la liberté de critique social via l’art. Mais les alternatives souvent évoquées, comme le mécénat privé (viens danser avec Danone) ou le culte de l’artiste pauvre (le tableau de ce sdf va si bien à côté de ma TV 105cm), ne sont pas terribles non plus.

Tandhruil

Le 26/04/2018 à 13h32

crocodudule a écrit :

1/ Tu lies à l’envers, la Cour n’est pas saisie s’agissant de savoir s’il y a ou non une dimension lucrative, l’Avocat Général ne fait que lister les conditions d’application de l’exception au droit d’auteur, citant et balayant puisque ce n’est pas une contestation soulevée, le caractère non commercial.
2/ Il dit qu'il voit pas le rapport.      
3/ Le principe d'une exception au droit d'auteur c'est précisément de ne pas avoir besoin de l'autorisation du dit auteur (ou de l'exploitant ou de son fils adoptif au 2° degré), sinon c'est plus une exception au droit d'auteur mais la cession d'un droit, celui d'exploiter l’œuvre.
La cours est saisie pour :

 « L’insertion, sur un site Internet accessible au public, d’une œuvre librement accessible à l’ensemble des internautes sur un autre site Internet avec l’autorisation du titulaire du droit d’auteur constitue-t-elle une mise à la disposition du public au sens de l’article 3, paragraphe 1, de la directive ²⁰⁰¹⁄₂₉, lorsque l’œuvre a d’abord été copiée sur un serveur puis, de là, chargée sur le site Internet ? »

Il n’est pas précisé “L’insertion, sur un site internet  à but pédagogique et non lucratif (…)”

L’avocat général fait de la communication apriori, c’est son rôle.

Effectivement il n’y a pas de rapport entre les photos présentes dans un téléphone et celles réalisées par un photographe professionnel.

L’exception sera avérée (ou pas) une fois que la CJUE aura rendu ses conclusions.

crocodudule

Le 26/04/2018 à 13h41

Tandhruil a écrit :

La cours est saisie pour :

 « L’insertion, sur un site Internet accessible au public, d’une œuvre librement accessible à l’ensemble des internautes sur un autre site Internet avec l’autorisation du titulaire du droit d’auteur constitue-t-elle une mise à la disposition du public au sens de l’article 3, paragraphe 1, de la directive ²⁰⁰¹⁄₂₉, lorsque l’œuvre a d’abord été copiée sur un serveur puis, de là, chargée sur le site Internet ? »

Il n’est pas précisé “L’insertion, sur un site internet  à but pédagogique et non lucratif (…)”

L’avocat général fait de la communication à posteriori, c’est son rôle.

Effectivement il n’y a pas de rapport entre les photos présentes dans un téléphone et celles réalisées par un photographe professionnel.

L’exception sera avérée (ou pas) une fois que la CJUE aura rendu ses conclusions.

1°/ Malgré tes dénégations, la question de but lucratif n’est pas en débat, il suffit de lire.

2°/ Inutile de changer ton propos qui était de dire que si c’était payant c’était une œuvre. Aucun rapport donc entre le problème du photographe professionnel et la prise de vue par téléphone (étant précisé s’il en était besoin qu’une prise de vue par téléphone et par un amateur serait tout autant une œuvre, de même peu importe que son accès soit ou non conditionné au paiement d’une dîme).

3°/ Euh oui c’est l’objet de la saisine préjudicielle ; savoir oui ou non si ça relève d’une des exceptions, donc ton commentaire précédent, à savoir que malgré une exception prévue il faudrait l’autorisation préalable de l’auteur, était totalement à coté de la plaque. Soit il y a exception et donc pas de demande d’autorisation préalable, soit il y a pas d’exception applicable et donc il est nécessaire d’avoir une autorisation préalable… C’est l’un ou l’autre et pas les deux comme tu l’indiquais précédemment.

odoc

Le 26/04/2018 à 14h01

Wép,

Mais bon de toute façon vu les sommes qu’on verse à ces boites en achat divers (sachant qu’il n’existe plus que 2 ou 3 entreprises vu les rachats et autres fusions) elles n’ont pas vraiment de quoi se plaindre (perso je dois en être à 10k€ en meme pas 8 mois).

Surtout que l’amplification d’ADN, c’est genre l’étape -1 d’une manip qui va demander beaucoup d’autres produits qui eux ne sont pas copiable facilement (enfin disons qu’à un moment on fait le ratio cout en temps humain et cout du produit).

Mais sur le principe elles seraient en droit d’attaquer les labo oui. (tout comme Microsoft, Adobe et quelques autres ^^)

Tandhruil

Le 26/04/2018 à 14h05

crocodudule a écrit :

1°/ Malgré tes dénégations, la question de but lucratif n’est pas en débat, il suffit de lire.

2°/ Inutile de changer ton propos qui était de dire que si c’était payant c’était une œuvre. Aucun rapport donc entre le problème du photographe professionnel et la prise de vue par téléphone (étant précisé s’il en était besoin qu’une prise de vue par téléphone et par un amateur serait tout autant une œuvre, peu importe que son accès soit ou non conditionné au paiement d’une dîme).

3°/ Euh oui c’est l’objet de la saisine préjudicielle ; savoir oui ou non si ça relève d’une des exceptions, donc ton commentaire précédent, à savoir que malgré une exception prévue il faudrait l’autorisation préalable de l’auteur, était totalement à coté de la plaque. Soit il y a exception et donc pas de demande d’autorisation préalable, soit il y a pas d’exception applicable et donc il est nécessaire d’avoir une autorisation préalable… C’est l’un ou l’autre et pas les deux comme tu l’indiquais précédemment.

Si tu le dis…

mon propos est de dire qui si c’est sa photo a été choisie et pas celle dans ton téléphone c’est qu’elle avaient une valeur ajoutée (dimension artistique) à laquelle tes photos ne correspondent pas.

C’est pour ça que sa photo a été choisie par le site et c’est peut être même pour ça que l’élève l’a choisie également.

Tout ça pour répondre à ton postulat de base, je cite :

“Ensuite si le caractère original de l’œuvre doit être pris en considération, c-à-d contenir “l’empreinte personnelle de son auteur” pour reprendre la formule consacrée, à défaut de quoi “l’œuvre” n’est pas protégée.”

ai-je dit le contraire ?

A quel moment j’ai dit que “malgré une exception prévue il faudrait l’autorisation préalable de l’auteur” ?

127.0.0.1

Le 26/04/2018 à 14h14

Tandhruil a écrit :

Donc un gars qui développe et vend un plugin wordpress (par exemple) a également des droits exagérément démesurés ?

S’il peut légalement poursuivre quelqu’un qui a publié un screenshot du rendu graphique effectué par son plugin (i.e. un thème), alors oui c’est exagérément démesuré.

anonyme_f6b62d162990fde261db0e0ba2db118e

Le 26/04/2018 à 11h33

crocodudule a écrit :

Il faudra aussi qu’à l’inverse de celui de la photo de Cordoue, les photographes s’interrogent sur l’intérêt d’attaquer une école qui dans le cadre d’un objectif éducatif et sans intérêt lucratif, utilise à titre d’accessoire une photo (interchangeable avec toute autre pour avoir parcouru le portfolio du “photographe”) et donne un peu de notoriété à un illustre inconnu en citant la source faute d’avoir pu trouver l’auteur en l’absence de toute mention.

Heureux d’ailleurs que les conclusions de l’Avocat Général aillent dans le sens d’une telle exception au droit d’auteur.

Pour l’intérêt d’attaquer une école, c’est sûr que c’est bof. D’ailleurs c’est l’intérêt d’un tribunal, il faut ajouter un mesure humaine à la loi. (rappel à la loi, euro symbolique…) Ca permet de ne pas permettre n’importe quoi dans un cadre général tout en adaptant les conséquences aux cas plus discutables..

Pour la notoriété, c’est un argument assez foireux, 95% de la population bosserait gratos pour se faire un nom…

127.0.0.1

Le 26/04/2018 à 11h49

recoding a écrit :

Donc un photographe doit systématiquement facturer un usage illimité de sa photo, comme ça il aura été payé pour tous les usages pouvant en être fait… Ca va faire cher le cliché.

Offre/Demande.

Si le photographe veut faire payer trrèèèèès cher l’abandon de ses droits, c’est son problème. Il vendra moins de cliché, mais il les vendra plus cher. A lui de voir s’il travaille pour l’art ou pour manger.

Jarodd Abonné

Le 26/04/2018 à 11h50

Tandhruil a écrit :

Si demain l’éducation nationale récupère les lignes de code d’un site web pour les intégrer dans un manuel scolaire, ça ne pose pas de problème ? C’est portant à but éducatif et sans intérêt lucratif.

Elle le peut déjà, vu qu’il existe des milliers de sites web basés sur du code libre. C’est même tout l’intérêt.

Tout comme il existe aussi des centaines de livres qui présentent du code, notamment à des fins d’apprentissagse dudit code. Dont une bonne partie diffusés aussi gratuitement, voire librement, donc à but éducatif et sans intérêt lucratif.

PtiDidi Abonné

Le 26/04/2018 à 11h52

Donc officieusement, tout le monde sait ce qui se passe et en est content.

Mais officiellement, le client prend tout les risques quoi..

anonyme_f6b62d162990fde261db0e0ba2db118e

Le 26/04/2018 à 12h00

127.0.0.1 a écrit :

Offre/Demande.

Si le photographe veut faire payer trrèèèèès cher l’abandon de ses droits, c’est son problème. Il vendra moins de cliché, mais il les vendra plus cher. A lui de voir s’il travaille pour l’art ou pour manger.

Ah donc, dans le cas qui nous intéresse le photographe n’a pas abandonné ses droits, a priori.

(et dénigrer les gens qui veulent faire de l’art et manger, c’est mal. Les artistes qui ont renoncé à manger sont morts jeunes et n’ont pas produit grand chose)

Jarodd a écrit :

Elle le peut déjà, vu qu’il existe des milliers de sites web basés sur du code libre. C’est même tout l’intérêt.

Tout comme il existe aussi des centaines de livres qui présentent du code, notamment à des fins d’apprentissagse dudit code. Dont une bonne partie diffusés aussi gratuitement, voire librement, donc à but éducatif et sans intérêt lucratif.

Donc l’école ne devrait mettre en ligne que des photos libres de droit, non? (ou faire les démarches pour avoir les droits)

Tandhruil

Le 26/04/2018 à 12h00

Jarodd a écrit :

Elle le peut déjà, vu qu’il existe des milliers de sites web basés sur du code libre. C’est même tout l’intérêt.

 

Je n’ai jamais précisé que le code était libre…

 

 Il existe aussi des photos en Creative Commons, peut être même des photos de Cordoue.

Edit : désolé pour la redondance des propos.

maxscript

Le 26/04/2018 à 12h04

Ami-Kuns a écrit :

Me demande si c’est la même problématique sur les images d’avatar.

je pense que la résolution relativement réduite d’un avatar change un peu la donne pour le commun des mortels.

Faudrait voir dans le cas d’une personne publique qui utiliserait une image d’avatar violant le copyright. (et certainement mesurer quel bénéfice la personne retire de l’utilisation de ladite image).

tpeg5stan

Le 26/04/2018 à 12h12

Faire signer un mineur en l’absence de ses parents ? " />

Sur des concepts que 80+ % des gens de son âge ne comprennent pas ? " />

Signer une charte comme quoi tu respectes la loi ?" />

 

Le n’importe quoi " />

tpeg5stan

Le 26/04/2018 à 12h16

L’affaire ayant 10 ans, la « gamine » doit être en études supérieure ou début de vie professionnelle.

(D’ailleurs, pour connaître quelqu’un dans une affaire qui a traîné en longueur, c’est super chouette d’avoir une épée de Damoclès sur la tête quand on commence à bosser/partir à l’international sans savoir si tu gagnes un retour à la case prison du jour au lendemain)

tpeg5stan

Le 26/04/2018 à 12h19

gavroche69 a écrit :

Au fait, le maire de Cordoue à-t’il revendiqué son “droit à l’image” à ce connard de photographe ?

Y’a pas de raison… " />

Il me semble qu’il y a une liberté de panorama en Espagne.

Ce qui ne change rien à l’affaire, par ailleurs, la photographie, j’imagine, portant la personnalité et les choix photographiques de son auteur.

127.0.0.1

Le 26/04/2018 à 12h19

recoding a écrit :

Ah donc, dans le cas qui nous intéresse le photographe n’a pas abandonné ses droits, a priori.

Il n’a aucune raison financière de renoncer à un droit qui lui permet de négocier l’utilisation du cliché pendant toute sa vie. Il serait con de ne pas en profiter.

Je le répète, le problème ce n’est pas le photographe qui profite des droits que la loi lui accorde.

Le problème c’est la loi qui accorde des droits exagérément profitables au photographe.

(et dénigrer les gens qui veulent faire de l’art et manger, c’est mal. Les artistes qui ont renoncé à manger sont morts jeunes et n’ont pas produit grand chose)

Je n’ai rien contre fait qu’un artiste vende ses oeuvres pour vivre.

Par contre j’ai un problème avec les artistes qui vendent seulement un droit restreint de voir/utiliser leur oeuvre, tout en conservant la propriété de l’oeuvre afin de re-re-revendre toute leur vie (et celles de leurs descendants) d’autres droits restreints.

Le droit d’auteur c’est pas loin d’un combo DRM + Brevet + Héritage.

Tandhruil

Le 26/04/2018 à 12h24

127.0.0.1 a écrit :

Je le répète, le problème ce n’est pas le photographe qui profite des droits que la loi lui accorde.

Le problème c’est la loi qui accorde des droits exagérément profitables au photographe.

Donc un gars qui développe et vend un plugin wordpress (par exemple) a également des droits exagérément démesurés ?

anonyme_f6b62d162990fde261db0e0ba2db118e

Le 26/04/2018 à 12h37

tpeg5stan a écrit :

Faire signer un mineur en l’absence de ses parents ? " />

Sur des concepts que 80+ % des gens de son âge ne comprennent pas ? " />

Signer une charte comme quoi tu respectes la loi ?" />

 

Le n’importe quoi " />

Je leur ai fait une petite lettre leur demandant combien d’enfants et de parents savaient ce qu’était une licence GPL. " />

crocodudule

Le 26/04/2018 à 12h40

Tandhruil a écrit :

 Tout d’abord, rien ne vous permet en l’état d’affirmer que cette photo a été publiée sur le site web de l’école “dans un objectif éducatif et sans intérêt lucratif”. Avant de tirer une quelconque conclusion sur les intentions de l’école, attendons la décision de la cours .

Si… la news et les conclusions de l’avocat général rapportent qu’il n’est pas en débat la question de savoir s’il y avait ou non un but lucratif, y en a pas.

Ensuite si le caractère original de l’œuvre doit être pris en considération, c-à-d contenir “l’empreinte personnelle de son auteur” pour reprendre la formule consacrée, à défaut de quoi “l’œuvre” n’est pas protégée. Précisément, je dois avoir +20 photos de ce pont (refait d’ailleurs il n’est plus ainsi aujourd’hui) sur mon téléphone:

descendre pour voir la tof

Enfin, dans un strict cadre éducatif et s’il n’y a pas naturellement de dimension lucrative, je fais parti de ceux qui estiment que le seul droit dont peut se prévaloir l’auteur sont les droits moraux et s’assoir sur la moindre rétribution.

anonyme_f6b62d162990fde261db0e0ba2db118e

Le 26/04/2018 à 12h44

127.0.0.1 a écrit :

Par contre j’ai un problème avec les artistes qui vendent seulement un droit restreint de voir/utiliser leur oeuvre, tout en conservant la propriété de l’oeuvre afin de re-re-revendre toute leur vie (et celles de leurs descendants) d’autres droits restreints.

Le droit d’auteur c’est pas loin d’un combo DRM + Brevet + Héritage.

Du coup si tu mets six mois à enregistrer un album par exemple, faut le vendre une fois 9,90€ ou une fois 20.000€?

Parce que tu trouves que le vendre plusieurs fois 9,90 c’est honteux, mais ça me parait le plus équilibré non?

On raisonne dans un certain système économique, qui impose aux gens la rentabilité. Avec des trucs comme la culture d’état ou le revenu universel, on pourrait avoir d’autres réflexions.

psn00ps

Le 26/04/2018 à 12h46

wanou2 a écrit :

Parfois je me demande ou s’est envolé le bon sens…. Que le photographe demande l’inscription de son nom je peux le comprendre, le retrait à la limite mais tout autre demande car j’imagine qu’il est question de sous dans le cas présent je ne comprends plus.

Ca ne parle absolument pas d’argent.

Et le photographe a le droit de vouloir ne pas être associé sans qu’on lui demande.

anonyme_f6b62d162990fde261db0e0ba2db118e

Le 26/04/2018 à 09h41

Jarodd a écrit :

Donc sur quoi te bases-tu pour affirmer que cela n’a aucun but pédagogique ?

Parce que je n’y vois aucun but pédagogique, mais peut-être peux-tu m’éclairer?

L’élève a fait son boulot, l’enseignant ses commentaires, c’est un exposé donc les autres élèves l’ont vu, il peut être affiché dans l’école ou mis à dispo dans Pronote pour l’établissement…

Le site de l’école… non, je vois pas.

A part apprendre aux élèves, effectivement, qu’on ne peut pas publier tout ce qu’on trouve partout. " />

crocodudule

Le 26/04/2018 à 09h41

Très intéressant le raisonnement sur le public nouveau, peu de chance d’être retenu je le crains, mais le raisonnement est loin d’être spécieux.

PnP

Le 26/04/2018 à 09h45

J’ai effectivement bondi. Pas sûr que cela soit un spécialiste de la matière ce Manuel !

SebGF Abonné

Le 26/04/2018 à 09h49

En tôle la gamine, ça lui fera les pieds.

Jarodd Abonné

Le 26/04/2018 à 09h52

Diffuser un exposé sur le site de l’école, à part dans un but pédagogique, je ne vois pas… Probablement pour que les autres élèves (pas forcément dans la même classe) s’instruisent, voient le travail des autres, en discutent, le commentent, … Ou que les parents voient ce que font leurs gosses, c’est peut-être un travail préparatoire à une excursion en Andalousie ?

En tout cas personne ne parle d’argent là dedans (à part le photographe), donc dire que cela n’a aucune valeur pédagogique, j’en doute fortement, c’est une affirmation basée sur rien.

le podoclaste

Le 26/04/2018 à 10h03

darkbeast a écrit :

Ce dirk ne connait pas l’effet streisand ?

Et pourquoi devrait-il s’en soucier ? L’effet Streisand, c’est quand tu veux cacher quelque chose mais que par erreur tu en fais la publicité. Ce n’est pas le cas ici, au contraire, il veut faire reconnaître son travail (pour de bonne ou mauvaise raison, en s’y prenant bien ou mal, j’en laisse chacun juge).

RuMaRoCO Abonné

Le 26/04/2018 à 10h04

Je suis d’accord avec vous sauf pour l’exemple :

Le bon sens ça devrait être ça : on paye une bonne fois pour toute un travail et non l’utilisation de ce travail (après tout je paye pas mon architecte à chaque fois que je mets les pieds dans ma maison par ex).

 

Si vous un site avec les photos de votre maison (façade) votre architecte pourrait éventuellement vous réclamer des droits d’auteurs….

anonyme_f6b62d162990fde261db0e0ba2db118e

Le 26/04/2018 à 10h07

Jarodd a écrit :

Diffuser un exposé sur le site de l’école, à part dans un but pédagogique, je ne vois pas… Probablement pour que les autres élèves (pas forcément dans la même classe) s’instruisent, voient le travail des autres, en discutent, le commentent, … Ou que les parents voient ce que font leurs gosses, c’est peut-être un travail préparatoire à une excursion en Andalousie ?

En tout cas personne ne parle d’argent là dedans (à part le photographe), donc dire que cela n’a aucune valeur pédagogique, j’en doute fortement, c’est une affirmation basée sur rien.

Encore une fois, l’accés peut être restreint. Il y a déjà des systèmes en place, comme je le disais. Les documents mis à dispo de mon fils le sont tous via une connexion. (et les parents ont aussi leur propre identifiant)

Les solutions existent et sont mises en place. Je ne vois pas pourquoi l’école pourrait diffuser publiquement des contenus qui ne lui appartiennent pas, à moins qu’ils se retranchent derrière les mêmes arguments que Youtube et autres, qu’ils ne sont que des fournisseurs de services, et rendent responsables les élèves des abus.

Dans ce cas je pense qu’il s’agit juste d’inattention ou d’incompétence. Mais un précédent ferait que toute oeuvre étudiée ou utilisée en classe deviendrait libre de droit, ce serait un peu chaud.

crocodudule

Le 26/04/2018 à 10h07

Jarodd a écrit :

Diffuser un exposé sur le site de l’école, à part dans un but pédagogique, je ne vois pas… Probablement pour que les autres élèves (pas forcément dans la même classe) s’instruisent, voient le travail des autres, en discutent, le commentent, … Ou que les parents voient ce que font leurs gosses, c’est peut-être un travail préparatoire à une excursion en Andalousie ?
En tout cas personne ne parle d'argent là dedans (à part le photographe), donc dire que cela n'a aucune valeur pédagogique, j'en doute fortement, c'est une affirmation basée sur rien.
On est d’accord, ça ou encore ils souhaitent créer une mini base des travaux des élèves destinée auX écoleS, une sorte de wiki-écolier. Bref l’intérêt pédagogique ou plus précisément éducatif me semble évident aussi.

anonyme_f6b62d162990fde261db0e0ba2db118e

Le 26/04/2018 à 10h11

crocodudule a écrit :

On est d’accord, ça ou encore ils souhaitent créer une mini base des travaux des élèves destinées auX écoleS, une sorte de wiki-écolier. Bref l’intérêt pédagogique ou plus précisément éducatif me semble évident aussi.

S’ils se lancent dans un projet de cette envergure, il va falloir qu’ils se renseignent effectivement sur ce qu’ils ont le doit de faire. Et réfléchissent encore une fois à l’accès à cette base/wiki.

odoc

Le 26/04/2018 à 10h27

PtiDidi a écrit :

Sauf que ton fournisseur d’ADN fournit un bien (un brin d’ADN), pas un service (la construction du brin d’ADN).

Tu peux demander à ton fournisseur de changer de business model, mais ca coutera 100 ou 1000 au lieu de 10.

Tu passeras de la location à l’achat quoi. Payer une bonne fois pour toute oui, mais encore faut-il payer le juste prix.

oui c’est exactement ce qu’y se passe en bio en fait : ici l’ADN coute un bras car les entreprises savent très bien qu’on ne l’achetera qu’une fois (de plus en toute logique, après publication si un autre labo nous demande nos constructions on a l’obligation de lui fournir).

La création de tel vecteurs ne coute en fait pas grand chose à l’entreprise (à part un peu de temps), mais on nous vend ça +/- 500$ le µg (soit en gros pour 10 manip alors que ça nous coute entre 10 et 20 € pour en avoir suffisamment pour plusieurs années)

odoc

Le 26/04/2018 à 10h31

alex.d. a écrit :

Ah, les droits d’auteur de l’architecte, c’est un très mauvais exemple pour illustrer le bon sens.

Tu dois payer l’architecte à chaque fois que tu diffuses une photo de son oeuvre (pas de liberté de panorama en France). Tu dois aussi lui demander son accord quand tu veux modifier son oeuvre. Tu as le droit de mettre les pieds dans ta maison, mais pour le reste… tu es moins libre.

bon ok, apparemment j’ai pas pris le meilleur exemple :s

(atta, si c’est ma maison, je dois le payer à chaque fois que le diffuse une photo ?? idem si après un temps je trouve qu’abattre un mur serait plus sympa ?? ok donc clairement on a perdu la raison depuis un moment …)

crocodudule

Le 26/04/2018 à 10h43

recoding a écrit :

S’ils se lancent dans un projet de cette envergure, il va falloir qu’ils se renseignent effectivement sur ce qu’ils ont le doit de faire. Et réfléchissent encore une fois à l’accès à cette base/wiki.

Il faudra aussi qu’à l’inverse de celui de la photo de Cordoue, les photographes s’interrogent sur l’intérêt d’attaquer une école qui dans le cadre d’un objectif éducatif et sans intérêt lucratif, utilise à titre d’accessoire une photo (interchangeable avec toute autre pour avoir parcouru le portfolio du “photographe”) et donne un peu de notoriété à un illustre inconnu en citant la source faute d’avoir pu trouver l’auteur en l’absence de toute mention.

Heureux d’ailleurs que les conclusions de l’Avocat Général aillent dans le sens d’une telle exception au droit d’auteur.

loser

Le 26/04/2018 à 10h50

Ouais. Et 300K€ d’amende. ça lui passera l’envie de recommencer " />

ike

Le 26/04/2018 à 10h57

Pour moi, il a surtout un soucis de bon sens de la part du photographe.

Son œuvre est utilisé au sein d’un établissement scolaire ET par des élèves. Celle-ci sert uniquement à imager les propos de l’élève. De plus hormis des élèves ou des parents d’élèves personnes n’aurait consulter le document.

 

Il n’y a aucune exploitation commercial.

Au mieux, il aurait pu demander à être citer comme l’auteur.

 

Tandhruil

Le 26/04/2018 à 11h13

crocodudule a écrit :

Il faudra aussi qu’à l’inverse de celui de la photo de Cordoue, les photographes s’interrogent sur l’intérêt d’attaquer une école qui dans le cadre d’un objectif éducatif et sans intérêt lucratif, utilise à titre d’accessoire une photo (interchangeable avec toute autre pour avoir parcouru le portfolio du “photographe”) et donne un peu de notoriété à un illustre inconnu en citant la source faute d’avoir pu trouver l’auteur en l’absence de toute mention.

 Tout d’abord, rien ne vous permet en l’état d’affirmer que cette photo a été publiée sur le site web de l’école “dans un objectif éducatif et sans intérêt lucratif”. Avant de tirer une quelconque conclusion sur les intentions de l’école, attendons la décision de la cours .

Le rôle d’une institution, et en premier lieu une école, est de respecter la loi. S’ils veulent publier une photo sur leur site web ils doivent s’assurer qu’elle est libre de droit.

 

Vous avez le droit de ne pas apprécier le travail de ce photographe ça ne change rien au problème.

Enfin la fameuse notoriété dont se nourrisse les artistes… C’est formidable la notoriété !

“Vous êtes musicien, venez jouez gratuitement dans mon bar c’est bon pour votre notoriété !”

“Vous êtes illustrateur, concevez moi un logo gratuitement, c’est bon pour votre notoriété !”

“Vous êtes écrivain, venez animer gratuitement nos atelier sur le droit d’auteur (comme dirait l’UNESCO) c’est bon pour votre notoriété !”

Si demain l’éducation nationale récupère les lignes de code d’un site web pour les intégrer dans un manuel scolaire, ça ne pose pas de problème ? C’est portant à but éducatif et sans intérêt lucratif.

wanou2

Le 26/04/2018 à 18h32

Quiproquo a écrit :

C’est justement dans l’argumentaire ! Le fait qu’il ne soit pas fait mention de l’auteur sur le site depuis lequel l’élève a récupéré la photographie permet-il de supposer légitimement que celle-ci est libre de droits ?

Si le nom de l’auteur et/ou les droits liés à l’œuvre avaient été clairement indiqués, l’affaire ne serait probablement pas remonté au niveau de la CJUE (on peut même légitimement supposer que l’exposé n’aurait pas été mis en ligne en l’état).

Regarde les sites des écoles, collèges, lycées, IUT, BTS, Fac, … c’est bourré d’exposés, rapports, thèses qui contiennent des photos qui ne sont pas libres de droits voir des photos commerciales.

Je suis tenté de dire que c’est le jeux ma pauvre Lucette !!!

Okki Abonné

Le 26/04/2018 à 20h28

On pouvait également initier les élèves aux licences libres. Wikimedia Commons propose plusieurs centaines de photos librement réutilisables sur la ville de Cordoue…

Que ce soit la contrefaçon de logiciels ou de photos quand il existe des équivalents libres, ça m’énerve.

graphseb

Le 27/04/2018 à 10h39

C’est sans doute la meilleure des solutions. Plus généralement, c’est sans doute un mélange d’ignorance, de flemme et de faute-à-google (je — la jeune fille, en l’espèce — prends ce qui se pointe en première page/scroll de Google Images) qui est à l’origine du cas d’espèce.

Il suffirait que les outils, formats et licences libres soient mis en avant pour que cette potentielle sorte de contrefaçon diminue de façon (je pense) très significative, au moins dans les domaines « accessibles » de l’art (prendre une photo est plus « accessible » qu’enregistrer une musique/chanson, produire un film ou écrire un livre, pour l’instant). Resteraient alors en lice majoritairement les « vrais contrefacteurs », ceux qui agissent à dessein et qui ont les moyens de payer l’œuvre qu’ils exploitent effectivement.

Mais le but du jeu à mon sens, par détournement de l’esprit de la loi, c’est d’exploiter la plèbe, pas / plus vraiment de respecter les auteurs d’œuvres originales de l’esprit.

psn00ps

Le 27/04/2018 à 12h27

Okki a écrit :

On pouvait également initier les élèves aux licences libres. Wikimedia Commons propose plusieurs centaines de photos librement réutilisables sur la ville de Cordoue…

Que ce soit la contrefaçon de logiciels ou de photos quand il existe des équivalents libres, ça m’énerve.

Il y a plusieurs moyens de rentrer dans les clous :

-Comme le propose Okki: changement de photo

-Demande au fauxtographe et ajout de son nom dans l’exp[l]osé

Et dans tous les cas : de la pédagogie.

Comme s’étonnait recoding, “une charte demandant qu’[il] respecte la propriété intellectuelle.” n’aurait pas été de trop et aurait évité ce genre d’embrouille " />

Tandhruil

Le 27/04/2018 à 12h39

D’accord pour la pédagogie, mais pour tout ce qui est graphique, la tendance est quand même à se servir d’abord et aviser seulement si ça pose problème.  La reprise d’image protégée ne serait qu’un problème ponctuel, on pourrait parler de pédagogie mais certains en on fait leur métier.

Je n’ai aucun doute sur la bonne foi de l’élève mais je suis ulcéré par le comportement de l’école (rab des droits d’auteurs).

 

Une page facebook qui recense le vol d’illustration pour bien expliquer l’étendue du problème.

anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f

Le 28/04/2018 à 10h05

gavroche69 a écrit :

Ce que je trouve amusant dans cette discussion c’est qu’il y a pas mal de commentaires qui défendent plus ou moins le photographe alors que sur les droits d’auteur concernant la musique et les films c’est souvent unanimement contre les AD… " />
Pourtant, faire une photo de paysage ça prend bien moins de temps que faire une chanson ou un film...   
Bon cette comparaison est volontairement ironique mais je trouve quand même qu'il semble bien y avoir 2 poids 2 mesures selon les AD concernés.
Chacun sa radicalité, si j'ose dire.&nbsp;&nbsp; Chacun son point de vue. D'ailleurs, voilà la raison d'être de l'autorité judiciaire : décider à la place des parties prenantes qui ont été incapables de trouver une médiation et un consensus amiable.

anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f

Le 28/04/2018 à 10h14

Tandhruil a écrit :

D’accord pour la pédagogie, mais pour tout ce qui est graphique, la tendance est quand même à se servir d’abord et aviser seulement si ça pose problème.  La reprise d’image protégée ne serait qu’un problème ponctuel, on pourrait parler de pédagogie mais certains en on fait leur métier.

  Je n'ai aucun doute sur la bonne foi de l'élève mais je suis ulcéré par le comportement de l'école (rab des droits d'auteurs).        


  &nbsp;        


  Une page facebook qui recense le vol d'illustration pour bien expliquer l'étendue du problème.

  Oui, c'est un problème chronique. Pour autant, concernant le cas présenté dans l'article de Next inpact, il est bien précisé que le caractère non-lucratif est avéré (on peut toujours discuter une décision de justice, mais à part si on connait précisément l'affaire en question, ça revient inévitablement à discuter d'une histoire qu'on ne connait pas du tout: préjugés, amalgames, toussa...). Je ne vois donc pas l'intérêt de polémiquer à propos de cette affaire en particulier. Comme expliqué dans l'article, la publication de la photo ne s'adresse pas à un public "nouveau".

psn00ps

Le 30/04/2018 à 10h57

Parfait pour le coup du public “nouveau.”

Y a plus qu’à faire un hotlink des sites publics mal/peu sécurisés sur la base de cette décision. " />

Plus sérieusement, on passe d’un site de voyages à un collège. Le droit pur est bien gentil, mais ce n’est pas la même chose.

anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f

Le 30/04/2018 à 11h19

psn00ps a écrit :

…

Plus sérieusement, on passe d’un site de voyages à un collège. Le droit pur est bien gentil, mais ce n’est pas la même chose.

Votre jugement au doigt mouillé est bien plus concret que le cas pratique d’une décision de justice de plusieurs pages. C’est vrai : ce n’est pas pas la même chose. 

Tandhruil

Le 30/04/2018 à 11h50

Juste une remarque, la décision de la CJUE n’a pas encore été prise, il ne s’agit que de l’avis de l’avocat général.

wanou2

Le 26/04/2018 à 08h05

Parfois je me demande ou s’est envolé le bon sens…. Que le photographe demande l’inscription de son nom je peux le comprendre, le retrait à la limite mais tout autre demande car j’imagine qu’il est question de sous dans le cas présent je ne comprends plus.

Thoscellen Abonné

Le 26/04/2018 à 08h09

Ah, ces petits épluchages de cas de justice me manquaient !! Merci NXI !

Krogoth

Le 26/04/2018 à 08h32

Ces “petits” cas constituent la jurisprudence et parfois plus que les texte eux-même ces parfois la jurisprudence qui dicte la loi.

Tandhruil

Le 26/04/2018 à 08h33

Pas facile… Est ce qu’un site institutionnel peut utiliser une image sans rétribuer son auteur ?

Que l’élève, en tant que particulier, l’utilise dans son exposé ne pose pas de problème.

Mais si une entreprise (dans ce cas une école) se sert de cet exposé pour se mettre en valeur et que cette photo y contribue, l’entreprise doit à mon avis  s’assurer que la photo est libre de droit.

 

Ami-Kuns

Le 26/04/2018 à 08h40

Me demande si c’est la même problématique sur les images d’avatar.

odoc

Le 26/04/2018 à 08h42

wanou2 a écrit :

Parfois je me demande ou s’est envolé le bon sens…. Que le photographe demande l’inscription de son nom je peux le comprendre, le retrait à la limite mais tout autre demande car j’imagine qu’il est question de sous dans le cas présent je ne comprends plus.

C’est clair, en matière de droit d’auteur l’argent a largement dépassé le bon sens " />

Si on appliquait les meme réflexion dans mon travail par exemple, la plupart des labo de bio devraient mettre la clé sous la porte. En effet une grande partie de notre taf consiste à copier de l’ADN qu’on a acheté : en gros on achete à une boite une construction particulière et au lieu de la racheter dès qu’on en a plus, on utilise des bactéries pour copier la construction à l’infini.

Techniquement c’est exactement pareil qu’un copier/coller (juste qu’il faut 48h pour le faire ^^) et c’est en théorie interdit puisqu’il y a des droits qui protègent ladite construction.

Sauf que c’est impossible pour l’entreprise de le voir/controler et que tout le monde le fait.

Le bon sens ça devrait être ça : on paye une bonne fois pour toute un travail et non l’utilisation de ce travail (après tout je paye pas mon architecte à chaque fois que je mets les pieds dans ma maison par ex).

Shadowman_2k3

Le 26/04/2018 à 08h48

Ce Dirk Renckhoff est vraiment en mal de reconnaissance …

Il devrait plutôt se retourner contre l’agence de voyage qui ; surement au départ ; à exploiter son clicher pour ses clients et n’aurait pas du diffuser la photo sur le net en libre accès … non ?

Jarodd Abonné

Le 26/04/2018 à 08h52

Merci au photographe d’avoir alerté sur ces problèmes de droit d’auteur. En plus d’un bon effet Streisand, la CJUE pourrait statuer dans le bon sens, si elle suit l’avis de l’avocat général " />

Et en France on aurait enfin un équivalent au fair use, puisque notre droit national ne le permet pas.

 

Tandhruil a écrit :

Pas facile… Est ce qu’un site institutionnel peut utiliser une image sans rétribuer son auteur ?

Que l’élève, en tant que particulier, l’utilise dans son exposé ne pose pas de problème.

Mais si une entreprise (dans ce cas une école) se sert de cet exposé pour se mettre en valeur et que cette photo y contribue, l’entreprise doit à mon avis  s’assurer que la photo est libre de droit.

 

“Si une entreprise (dans ce cas une école)”

Tu es sérieux là ? Tu considères qu’une école qui publie l’exposé d’un élève est à considérer au même plan qu’une entreprise commerciale ? Ca signifie quoi, l’école “se met en valeur”, tu crois qu’elle va vendre les exposés des élèves pour se faire de l’argent ? Ou qu’elle aura une meilleure réputation, qui lui amènera de meilleurs élèves ?

Quelle tristesse de penser ainsi " />

MisterDams Abonné

Le 26/04/2018 à 08h52

Après le selfie du singe (dont il y a eu du nouveau hier encore : Le Figaro voilà l’exposé d’un enfant !

Les joies du droit d’auteur… Cet exposé a probablement une visibilité infime sur le site de l’école, et ce n’est pas un visuel qui a pour objectif d’attirer à inscrire son enfant à l’école ou autre intérêt d’une école (obtenir une subvention, monter dans un classement…). L’auteur a certainement pu remonter jusqu’au site via Google Images et la recherche d’images similaires.

Vu que son rôle dans l’œuvre globale qu’est le site est négligeable, même en cas de victoire, il n’y aura sûrement pas d’indemnité financière, ou très symbolique.