Réunions après réunions, la Commission Copie privée confirme sa volonté de s’intéresser de près aux disques durs nus. Le sujet a été inscrit dans le programme de travail du mandat 2019 - 2021 de cette antenne du ministère de la Culture. La question des box, clés USB et cartes mémoires est également ciblée.

Le mouvement est connu : avec la popularité du streaming, les personnes physiques achètent de moins en moins de supports vierges, préférant le flux à l’empilement d’un stock. Ce glissement est à la fois une chance pour l’industrie culturelle, en raison notamment des espérances contractuelles nées de la future directive sur le droit d’auteur, mais aussi une plaie sur le terrain de la copie privée.

Les sociétés de gestion collective (Sacem, SPPF, SACD, SCPP, Spedidam, Aadami, etc.) ont glané plus de 270 millions d’euros en 2017. Elles peuvent néanmoins craindre que la redevance qu’ils perçoivent sur la vente de supports, par l’intermédiaire de leur société civile Copie France, se dégonfle. Le représentant des principales majors a ainsi annoncé hier une baisse de 6 % de la RCP en 2018. 

Pour freiner cette érosion, les choix ne sont pas multiples. La solution simple consiste à trouver de nouveaux supports d’assujettissements. Et c’est très exactement le dénouement en cours, Rue de Valois.

Haro sur les « disques durs internes d’ordinateurs »

Le 18 décembre dernier, comme en témoigne ce compte rendu, les membres de Copie France ont insisté pour que le programme de travail pour 2019 - 2021 se concentre sur les disques internes des ordinateurs. Ou plutôt sur les « disques durs internes d’ordinateurs ».

Cette formulation, qui confirme un mouvement amorcé depuis plusieurs semaines, permet de concentrer les attentions non seulement sur ces supports intégrés, mais également sur l’ensemble des disques vierges vendus nus.

L’AFNUM, qui occupe trois des six places dévolues au collège des industriels, a tenté de freiner des quatre fers, préférant, avant de telles études d’usages, qu’une présentation de la famille des ordinateurs soit réalisée en amont. Une famille qui « recouvre des matériels très divers : ordinateurs portables, tours, stations de travail etc. », sur lesquels les pratiques de copie privée ne sont pas toujours d’une évidence frappante. 

Finalement, il a été décidé qu’avant l’expiration du mandat en cours, la commission mènerait « une étude des fonctionnalités, caractéristiques techniques et des pratiques de copie privée concernant d’autres familles de produits non assujetties à la RCP ». 

Cette rédaction sera suffisamment large pour que les disques durs vendus nus s’intègrent aux futurs travaux, voire tombent dans le champ de la redevance comme le suggèrent les ayants droit. Déjà, les poussées rémunératrices se font entendre sur d’autres produits. Selon la SOFIA, une des sociétés de gestion collective spécialisée dans le livre, « les liseuses constituent également des supports qui pourraient donner prise à la RCP. » 

Combat de box entre FAI et Copie France

Sur un autre segment, celui des box des fournisseurs d’accès, un bras de fer oppose Copie France et la Fédération française des télécoms. Il ne s’agit plus de déterminer leur éventuel assujettissement, consacré depuis plusieurs années, mais de jouer sur les montants de perception.

Dans une proposition de barème révisée, les ayants droit entendent baisser la redevance à partir des box embarquant au moins 80 Go de stockage. En comparaison avec le barème de 2012, les baisses iraient de 6 à 33 %.

Seulement, sur les plus petits segments, soit entre 8 et 40 Go, le mouvement s’inverserait. Les hausses iraient en effet de 29 % à... 122 %. À titre d’exemple, alors qu’une box de 20 Go donne droit à une perception de 6,30 euros selon le barème 2012, le nouveau barème propose un tarif de 14 euros. Sur les modèles de 8 Go, les montants seraient de 10,37 euros, contre 6,30 euros là encore.

En séance, Michel Combot, représentant de la FFT, a souligné que les précédentes études d’usages n'avaient « pas permis d’obtenir des données pour les capacités inférieures à 40 Go ». Dès lors, « le vrai sujet est de déterminer comment on extrapole les usages sur les petites capacités ».

Selon la fédération, « rien ne justifie d’augmenter à un tel niveau les barèmes », alors que le segment des box d’entrée de gamme est soumis à rude concurrence. 

Rappelons que la fédération propose sans grande surprise des barèmes en baisse sur tous les segments, que ce soit sur les petites capacités (- 25 % sur le 8 Go) comme sur les plus importantes (- 37 % sur le 1 To).

Dans l'une des dernières réunions, de nouveaux barèmes ont été mis sur la table par Copie France, bougeant à la marge les montants. Selon nos informations, Jean Musitelli a dû par ailleurs se fendre d’un courrier à l’attention de trois représentants des consommateurs, absents depuis plus de trois séances pour représenter leurs intérêts. Une persistance qui aurait pu, selon les règles internes, conduire le président de la commission à constater leur démission.