Le service central du renseignement territorial et du renseignement de la préfecture de police ont été auditionnés à huis clos par la commission d’enquête sur la gestion des manifestations. Tout juste publié, le compte rendu en dit plus sur les moyens qu'utilise la police pour surveiller les boucles Telegram et identifier les manifestants.

Le 21 octobre, les députés auditionnaient Lucile Rolland, cheffe du service central du renseignement territorial et Françoise Bilancini, directrice du renseignement de la préfecture de police. Cette audition n’avait pas été diffusée, mais le compte-rendu, soumis pour relecture aux intervenantes, contient plusieurs enseignements intéressants.

Le renseignement de la préfecture de police, qui comprend 800 fonctionnaires, a suivi en 2019 quelque 7 000 manifestations sur la petite couronne : « elles ont toutes fait l’objet de plusieurs notes et signalements ».

Le service central du renseignement territorial est plus important (3 100 fonctionnaires) car compétent sur tout le reste du territoire. Avant chaque manifestation (31 750 en 2019), ils anticipent l’affluence et l’ambiance, afin de prévenir les risques de heurts.

Françoise Bilancini indique que son service est « en relation avec les représentants des syndicats pour discuter, de façon ouverte, de la partie qui nous concerne. Nous ne discutons pas uniquement des manifestations, mais aussi de la crise sanitaire ou encore du mouvement des Gilets jaunes. Nos relations ne sont pas mauvaises, même si certains syndicalistes, notamment les anciens, ont toujours une appréhension au contact de ce qu’ils appellent encore "les renseignements généraux" ».

Anticiper, évaluer mais également identifier

Comme le reconnaît Lucile Rolland, « si nous identifions des individus en train de commettre des infractions, nous intervenons aussitôt. Par ailleurs, après la manifestation, si des infractions ont pu être captées par des caméras ou autres systèmes vidéo, nous procédons à une reconnaissance des individus, de manière à aider nos collègues chargés du volet judiciaire. » Puis, plus loin, « nos collègues de la sécurité publique, de la gendarmerie ou de la police judiciaire pourront nous demander d’identifier à partir d’une vidéo un individu en train de casser une vitrine. »

Mais si le renseignement peut retrouver un casseur, parfois après un long travail, ils ne recherchent jamais les fonctionnaires qui auraient commis une infraction, s’interdisant de travailler sur leurs collègues. Pour Lucile Rolland, « notre travail ne consiste pas à surveiller les policiers ou les gendarmes, mais les manifestants violents », même s’ils peuvent faire un rapport s’ils sont témoins d’une « faute détachable du service ».

Ce travail d’identification permet de mieux comprendre le rôle de PASP et de GIPASP, les deux fichiers de renseignement qui ont été musclés au mois de décembre.

Composés chacun de 60 000 fiches, ils permettent de renseigner des éléments sur toute personne susceptible de porter atteinte à la sécurité publique. Les décrets passés en décembre ont permis d’inscrire des éléments sur la santé des personnes, mais également sur leurs opinions. Par ailleurs, il y a des velléités pour renforcer les capacités en matière de reconnaissance faciale de ces fichiers qui comprennent des photos.

Des moyens « pour ne pas être écartés des messageries de type Telegram »

Une autre modification importante des fichiers PASP et GIPASP en décembre a été la possibilité de recueillir les identifiants utilisés par les personnes (pseudonymes, sites ou réseaux concernés, autres identifiants techniques), à l'exclusion des mots de passe.

La députée socialiste George Pau-Langevin interroge les deux cheffes du renseignement : « Quelles méthodes vos directions utilisent-elles pour obtenir des informations ? Vous ne semblez pas pratiquer l’infiltration ; pour quelle raison avez-vous écarté cette technique ? »

Réponse de la directrice du renseignement de la préfecture de police : « Nous disposons des moyens nécessaires pour ne pas être écartés des messageries de type Telegram. Mais il n’est pas évident de faire entrer une personne extérieure dans une boucle Telegram. Nous sommes donc très prudents. »

Par contre « la DRPP n’est pas en position de demander à un manifestant ses codes. Nous ne sommes jamais au contact des manifestants de manière coercitive. »

Même son de cloche pour le renseignement territorial : « Concernant les messageries cryptées, comme le compte rendu de cette audition sera publié, je préfère ne pas donner trop de détails. Je dirai simplement que tous les moyens qui nous sont attribués par la loi sont mis en œuvre. En outre, les contacts que nous avons, d’une part avec les organisateurs et, d’autre part, avec les loueurs de bus, la SNCF ou encore les municipalités nous permettent d’avoir un aperçu sur l’ambiance générale et d’anticiper. »

Pour rappel, les deux services en question sont habilités à faire des interceptions de correspondance émises par la voie des communications électroniques pour prévenir les violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique.

Les auditions des deux cheffes du renseignement territorial montrent que les Gilets jaunes ont été un moment clé pour les forces de l’ordre. Un constat partagé par de nombreuses personnes auditionnées par la mission.

Pour Françoise Bilancini, « la parole, les gestes et les actes ont été totalement libérés. » Si les fichiers PASP et GIPASP ont gonflé le nombre de fiches de 50 % en deux ans, c’est aussi à cause de cette crise. De nombreuses personnes, auparavant inconnues des services, ont été intégrées. Et avec la crise sociale qui vient, le mouvement devrait se poursuivre.

Comme l’indique Lucile Rolland, « la question que nous nous posons n’est pas de savoir où la contestation va exploser – nous connaissons les endroits –, mais qui seront les prochains Gilets jaunes. Avec la "tempête économique", pour reprendre les mots de l’ancien Premier ministre, qui arrive, le désespoir et la colère seront les ferments, une fois encore, du prochain mouvement social. »

• Le rapport de la commission d’enquête