Copie privée : les députés adoptent la redevance sur les tablettes et téléphones reconditionnés
Pile, je gagne. Face, tu perds
2020. Copie France, société de perception de la redevance copie privée, assigne en justice une dizaine de reconditionneurs. Elle leur réclame des millions d’euros de redevance qu’elle perçoit, pour l’ensemble des téléphones et tablettes remis sur le marché par ces petites mains, rétroactivement sur les cinq ans. La société de perception estime ambitieusement que l’ensemble de ces acteurs doivent subir le barème réservé aux produits neufs (14 euros en crête par appareil). Nous révélons dans Next INpact cette pluie de procédures.
Le 11 juin 2021 à 14h17
14 min
Droit
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Un exploit. Dans le cadre d’une loi qui devait alléger le poids environnemental du numérique, ils ont donc réussi à frapper le reconditionné d’une redevance culturelle. Compte rendu des échanges, explications de l’amendement gouvernemental adopté et calendrier de déploiement de cette nouvelle ponction asséné aux acteurs de l’écologie.
« Aujourd’hui la redevance copie privée est payée sur les téléphones neufs seulement ». L’affirmation nous vient d’un des principaux opérateurs français, Free. Elle s’oppose avec les propos en séance hier de la ministre de la Culture, qui n’a eu de cesse de répéter que les biens reconditionnés étaient déjà frappés par la ponction culturelle. Les députés ont finalement adopté l’amendement du gouvernement.
Il fallait donc une certaine dose de motivation pour faire éclore cette redevance culturelle que payeront les chevilles ouvrières de la profession, dans un texte destiné à verdir le numérique. Cette proposition de loi devenue celle destinée à enrichir la culture a surgi dans un calendrier quelque peu abscons. Magneto Serge !
Janvier 2021. Le sénateur Patrick Chaize tente d’éteindre l’incendie. Il fait adopter par le Sénat dans la proposition de loi précitée, un amendement destiné à interdire ce prélèvement sur ces bien remis sur le marché. Cédric O y va de son commentaire en séance : « À titre personnel, j’estime que les dispositions proposées par M. Chaize ont du sens ». Il insiste toujours dans l’hémicycle : « l’évaluation juridique dont je dispose me permet de vous le confirmer : à ce stade, les biens reconditionnés ne sont pas assujettis à la rémunération pour copie privée ». Une petite gifle pour l’appétit des industries culturelles.
Fin mai 2021. Les députés réunis en commission Développement durable accueillent favorablement la mesure. Mieux, Éric Bothorel (LREM) enfonce le clou avec un amendement demandant au gouvernement un rapport destiné à détailler « notamment l’évolution progressive de [l’]assiette et de son barème depuis sa création ».
Il réclame une analyse de la dynamique de cette perception « ainsi que l’attribution effective de sa recette ». Il souhaite également « une étude des impacts économiques » de cette ponction, et voudrait « des scénarios d’évolution possible de cette rémunération ainsi que des propositions visant à améliorer la transparence et l’efficacité du fonctionnement » de la Commission Copie privée.
Le député a en effet du mal à comprendre comment Copie France parvient à aspirer près de 300 millions d’euros chaque année, alors que nous sommes passés d’une logique de stock à une logique de flux.
Soulèvement, bronca des ayants droit, qui s’arment d’une pétition fédérant plusieurs artistes parfois multi primés, des administrateurs, des directeurs… Tous soulignent combien la redevance copie privée est importante en ces temps de crises sanitaires, et combien l’ogre Back Market serait gorgé de moyens après sa levée de fonds de 276 millions d’euros. Des artistes signent sans savoir que cette place de marché n’est pas redevable de la redevance, contrairement aux reconditionneurs qui passent par elle, Emmaüs, des TPE et des PME.
Étude d’usages expresse
Dans le même temps, profitant de l’empressement du président de la Commission Copie privée, les ayants droit financent en un temps record, un semblant d’étude d’usages pour esquisser les pratiques de copie sur les téléphones et tablettes reconditionnés. Une étude « expresse » basée sur des tendances avec parfois très peu de répondants (140 personnes sur les tablettes).
Ils parviennent à faire adopter le 1er juin un barème taillé contre le reconditionné. Aucune difficulté : depuis 1985, ces sociétés de gestion collective sont chez elles au sein de cette commission, où elles occupent 12 sièges. Les 12 autres sont divisés en deux camps : 6 industriels, et 6 consommateurs. Sauf que 3 des « conso » ne viennent plus depuis des mois, estimant ne pas servir à grand-chose.
Fidèle courroie de transmission, le ministère de la Culture fait publier le tarif au Journal officiel le 6 juin. Un temps là aussi record. Au-delà de 64 Go de stockage, les barèmes vont jusqu’à 8,40 euros pour un téléphone et 9,10 euros pour une tablette reconditionnée. À comparer aux 14 euros pour ces tranches sur le neuf.
L’amendement dit de « compromis » du gouvernement
Dans le même temps, tous les coups sont visiblement permis. Sur Twitter, Éric Bothorel essuie des critiques acides et violentes de la part des principaux lobbyistes du secteur, et des menaces à peine voilées. Même traitement pour Cédric O. Le ministère de la Culture est appelé à la rescousse. Des millions d’euros sont en jeu.
Nous en profitons pour publier, sous forme de thread, un petit manuel de lobbying culturel égrainant chacun de ces leviers.
Ce jeudi 10 juin en séance, le secrétaire d’État au numérique est donc prié de laisser sa place au profit de Roselyne Bachelot pour défendre l’amendement 230 signé de l’exécutif. Aucun risque qu’un atome libre de Bercy ne vienne vanter un scénario non agréé par les ayants droit.
L’amendement est présenté sous le vernis du « compromis », expression maintes fois répétée en séance hier. En réalité, pour qui prend la peine de le lire, l’amendement vient surtout : 1) effacer la barrière de corail édifiée au Sénat 2) rendre possible l’assujettissement des produits reconditionnés et 3) sacraliser juridiquement ce que les ayants droit ont fait adopter cavalièrement le 1er juin dernier.
Pour comprendre ce salmigondis, il faut revenir un instant sur le Code de la propriété intellectuelle. L’article L311-4 prévient en substance que pèse sur les « fabricants » et les « importateurs », l’obligation de payer la redevance aux ayants droit pour chaque produit « mis » sur le marché. Nulle part on ne trouve donc l’expression « reconditionneurs » ou « remis » sur le marché et autres expressions équivalentes.
Ce n’est pas pour rien que l’UFC a décelé une fragilité juridique. Elle a déjà prévu d’attaquer ce barème devant le Conseil d’État. Des reconditionneurs nous ont confirmé vouloir mener une bataille similaire.
L’amendement 230 défendu par Roselyne Bachelot, sous le vernis du « compromis », a donc été taillé, ciselé, préparé pour accueillir dans la loi ce que cette commission administrative a déjà adopté au stade administratif.
Une inversion entre la charrue et les bœufs épinglée en séance par le député Philippe Latombe (MoDem) tentant de sécuriser la définition du bien reconditionné et le traitement différencié des produits réparés, testés, nettoyés, programmés dans la délibération administrative.
Pour arrondir les angles, Christophe Castaner est sorti du bois pour faire adopter un sous-amendement : il épargne de la ponction culturelle, l’économie sociale et solidaire. Une manière astucieuse de raboter les râles d’Emmaüs.
Après le vote, Roselyne Bachelot s’est donc félicitée de l’adoption « par les députés du compromis proposé par le Gouvernement, qui maintient une juste rémunération des créateurs, tout en préservant le développement de l’économie sociale et solidaire ». Mais lu, a contrario, son tweet signifie surtout que les grandes entreprises du reconditionnement comme les PME et même les TPE seront bien appelées à payer.
« Le grand perdant, à l’instant où je vous parle, ce sont les articles reconditionnés et donc tous les opérateurs qui en vivent », a regretté François-Michel Lambert, citant « de petits artisans de quartier, ceux qui travaillent dans des boutiques de 10 mètres carrés et pour qui 200 euros de plus ou de moins à la fin du mois signifient la vie ou la mort de leur activité économique ».
Pressions et menaces sur les députés
Avant le vote en faveur de ce dispositif, Éric Bothorel a tenté de « couper court à certaines contrevérités qui ont été régulièrement répétées sur ce sujet pour éviter un débat de fond légitime ». Il a ainsi rappelé que selon lui, l’article adopté au Sénat ne supprimait pas la redevance copie privée sur le reconditionné, mais « confirme simplement que les terminaux reconditionnés n’y sont pas soumis ».
Il a regretté du coup « la décision de la commission copie privée, qui entend préempter les débats du Parlement en publiant un barème (…) dans un calendrier pour le moins surprenant ».
Il ne s’est pas arrêté en si bon chemin. « La copie privée est une ressource particulièrement dynamique, grâce à un système très performant dont on pourrait résumer la logique de la façon suivante : “pile je gagne, face tu perds”. La recette de la RCP est en effet passée de 36 millions d’euros en 1987 à 273 millions d’euros en 2020, en dépit de la crise sanitaire. Difficile, donc, d’expliquer que l’on viendrait s’en prendre à la culture, face à une croissance aussi forte ».
Selon l’élu LREM, « son extension au reconditionné fera en revanche des victimes du côté de la filière des reconditionneurs (…) tout en réduisant le pouvoir d’achat de consommateurs qui ont pourtant un comportement écologiquement vertueux ». Et celui-ci de dénoncer l’envoi d’« un message totalement contraire à l’objet même de cette proposition de loi ».
Toujours dans ses propos, il a relevé avec justesse que « la copie privée est une compensation des pratiques de copie mises en oeuvre par des particuliers. Or, d’une part, les professionnels ne parviennent que marginalement à s’en faire rembourser en raison d’un mécanisme délibérément sibyllin, et d’autre part, ces pratiques de copies se sont largement évanouies dans une économie de flux et non plus de stocks désormais ».
« Cette situation ne saurait donc justifier d’étendre la copie privée au reconditionné, d’autant plus que les enquêtes d’usages réalisées à la demande de Copie France reposent souvent sur des bases peu représentatives », a-t-il épinglé.
Débats copie privée et appareils reconditionnés (article 14 Bis B) : les députés @ebothorel et @platombe dénoncent les menaces reçues (sur les festivals sans doute), propos malveillants, insultes.
Les débats complets https://t.co/Yt5LartGJr pic.twitter.com/l5C5vBUBD8
— Frédéric Couchet (@fcouchet) June 11, 2021
Sa prose s’est enfin terminée par quelques notes de musiques tranchantes : « Les lobbies des télécoms, des grands acteurs du numérique sont parfois qualifiés de puissants... Et bien j’ai pu mesurer qu’ils sont des enfants de choeur. Jamais je n’ai été menacé par Orange et Google dans le cadre de mes fonctions. »
« Jamais sur aucun autre texte n’ai-je ressenti autant de méchanceté ni entendu autant de propos malveillants, de la part de personnalités qui occupent, pour certaines d’entre elles, les postes de directeurs généraux de sociétés d’ayants droit. Ces personnes se sont montrées insultantes envers les parlementaires, des députés comme des sénateurs, ce qui est inacceptable » a embrayé Philippe Latombe (MoDem) qui s’exprimait à titre individuel.
La liberté d’Éric Bothorel « a été la cible de menaces puisque j’ai cru comprendre qu’il ne pourrait pas accéder à certains festivals si son comportement ne se conformait pas à ce qui est attendu par certains », a commenté le député François-Michel Lambert. « Il faut le dire, ce n’est pas acceptable ; je suis élu depuis bientôt neuf ans et je n’ai jamais entendu une chose pareille ».
Un épisode qui n’est pas sans rappeler celui de la licence globale, voilà plus de 10 ans :
« Je m’associe complètement à la condamnation qui vient d’être faite contre certaines manœuvres et pressions exercées à l’encontre de représentants de la nation », a répondu Roselyne Bachelot. « Elles sont évidemment tout à fait inacceptables. Elles permettent aussi de mesurer la passion soulevée par cette question qui entraîne beaucoup de confusion ». Des menaces oui…mais aussi des passions…
Couac calendaire ?
En attendant, si le groupe LREM peut s’enorgueillir d’avoir sauvegardé l’économie sociale et solidaire, la réalité calendaire est un peu différente.
La proposition de loi va repartir au Sénat où elle devra être inscrite à l’ordre du jour, puis débattue en commission puis en séance. Elle repartira ensuite à l’Assemblée nationale pour suivre le même rythme. Au bout du bout, une commission mixte paritaire pourrait être saisie pour trancher le différend. Bref, ce n’est pas demain que ce texte sera adopté puis publié au Journal officiel. Et encore faudra-t-il qu'il soit inscrit à l'ordre du jour et en fin de tunnel, que le Conseil constitutionnel valide ce traitement de faveur accordé à l’économie solidaire, mais non aux PME et TPE.
Par contre, le 1er juillet prochain, le barème de la redevance adopté le 1er juin en Commission copie privée, entrera bien en application. Et comme il est généraliste, les acteurs de l’économie solidaire seront tous frappés comme n’importe quels géants du reconditionnement, EURL, TPE ou PME.
En attendant, les industries culturelles, la ministre de la Culture et leurs soutiens traditionnels peuvent toujours répéter que la redevance pour copie privée a toujours concerné le neuf et le reconditionné. Ils peuvent présenter l’amendement 230 comme une œuvre de charité sacralisant un taux réduit pour les biens en seconde vie. Et espérer ainsi rhabiller ce que plusieurs députés devinent comme étant un pur cavalier législatif.
Pour Paula Forteza, « avec cette mesure, nous effaçons avec le coude ce que nous avons écrit dans ce texte avec la main. Nous avons débattu aujourd’hui de maintes dispositions destinées à consolider la filière du réemploi, et nous en venons à la menacer au péril de 2 500 emplois français. Je rappelle que cette filière très jeune a besoin de temps pour se consolider ».
Dernière précision : la ministre a n'a pas informé la représentation nationale des travaux en cours au sein de la Commission copie privée. Les sociétés de perception et répartition des droits terminent actuellement les études d’usages sur les PC et disques durs nus.
Une fois ce travail préparatoire achevé, ils pourront faire adopter un nouveau barème pour taper ces derniers îlots. Et comme l’amendement du gouvernement frappe « les supports d’enregistrement d’occasion ou ceux intégrés dans un appareil d’occasion », non les seuls smartphones et tablettes, les mêmes bénéficiaires de ces sommes pourront étendre ensuite la redevance aux PC d’occasion.
Copie privée : les députés adoptent la redevance sur les tablettes et téléphones reconditionnés
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Étude d’usages expresse
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Commentaires (154)
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Abonnez-vousLe 11/06/2021 à 14h42
Le 11/06/2021 à 14h53
Cédric O… entre ses déclarations sur le pass sanitaire et ce qu’il dit de la RCP sur les biens reconditionnés, ce type réussit quand même à se regarder dans un miroir ?
Le 11/06/2021 à 14h53
Je viens de demander à ma mairie de venir récupérer mes poubelles jaune et marron, ça me prend de la place et je me contrefous du recyclage et du tri. Droit dans mes bottes, #soutienaugouvernement, #poluercommeunporc, # jaipasdegossesetjemenfous
Le 11/06/2021 à 15h01
Encore un travail exceptionnel sur le sujet, bravo !
(d’autant que la prise de parole de Bachelot a du être éprouvante à écouter sans tout péter)
Le 11/06/2021 à 15h16
Voilà où nous mène cette sacralisation de l’exception culturelle française qui en fin de compte ne sert qu’à servir un petit nombre de personnes. Que dire du ministère de la culture qui ne sert qu’à défendre des intérêts particuliers et ne sert en rien le reste des citoyens. En plus prendre comme excuse la crise sanitaire comme si le milieu de la culture avait été le seul impacté. Surtout qu’un fois mis en place la redevance ne va pas disparaître avec le retour à une vie normale.
On devrait aussi méditer sur la nébuleuses des sociétés de perceptions qui souvent se partage le travail en n’oubliant pas de percevoir des frais au passage.
C’est malheureux à dire mais le milieu culturel français apparaît de plus en plus comme un parasite qui essaye par tous les moyens de non seulement survivre mais aussi prospérer. Et si tu ne fais pas partie du sérail il est très difficile de se faire aider si tu as un projet novateur. C’est un milieu très refermé sur certains arts et peu enclin à partager le gâteau des redevances et subventions diverses et variées.
Mais il faut aussi reconnaître que c’est un milieu qui est passé maître dans l’art du lobbying souvent très pressant et dans le noyautage des instances en tout genre politique et surtout associatif. C’est fou aussi comme les politiques ont peur de ce milieu dont il surestime souvent la vrai puissance.
Il faut encore espérer qu’il y ait un retour à la raison et que cette redevance disparaisse.
Le 11/06/2021 à 16h31
Woaw, ça me paraissait quand même trop c#n pour passer (un peu comme la PPL Avia), mais c’est passé … les bras m’en tombent, on atteint des profondeurs crasses d’avidité et de mauvaise foi.
J’espère que l’UFC-Que-Choisir et consorts pourront braquer le projecteur sur cette décision, et sur la RCP en général au passage.
Personne ne serait d’accord avec un truc pareil, il faut informer les gens de ces magouilles, l’opinion populaire pourrait renverser la vapeur, ce ne serait pas la première fois.
Le 11/06/2021 à 16h45
Loi Tasca,
DADVSI,
Loi Hadopi d’Albanel,
Redevance Copie Privée mais seulement sur le matériel neuf,
Loi Avia,
et maintenant une Redevance Copie Privée mais cette fois sur le matériel d’occasion !
Dans tous les cas, il en coûte de plus en plus de conserver le savoir et d’augmenter la pluralité d’une pensée libre …
… alors petit à petit, le petit peuple payeur doit se contenter d’un petit savoir unique, normal et autorisé, au nom d’une grande culture à la française de plus en plus drappée dans sa bien pensante fatuité.
Il faudrait penser à mettre une éolienne près de la tombe de Diderot : il doit s’y retourner tellement vite qu’on obtiendrait de quoi produire de l’électricité à peu de frais.
Le 11/06/2021 à 16h46
Parce que les ayants droits et les sociétés de perceptions ont du mal à finir les fins de mois
Bon je n’ai jamais acheté un téléphone reconditionné ayant la chance de pouvoir me l’offrir neuf.
Par contre je ne donne pas cher de cette filiaire du coup….
Le 11/06/2021 à 16h49
Elles n’ont qu’à acheter du reconditionné plutôt que du neuf !
Le 11/06/2021 à 16h58
Les nouveaux sang bleu qui se croit tout permis.
Une petit campagne de pub listant tout les vendus ayant voté serait bien, en espérant qu’ils perdent leurs placent aux prochaine élections, mais je sais que je rêve là.
Le 11/06/2021 à 17h27
Même si cela était le cas, cela ne suffirait pas. Cela a été rappelé plus haut.
Tous ces … trucs … on été fait via des gouvernements de droite, puis gauche, puis de “”“centre”“”.
Le 12/06/2021 à 17h18
On ne peut que te rejoindre.
Quelques soit la sensibilité politique à l’initiative de la loi droite/centre/gauche, les uns ne semblent pas avoir amendé les lois précédentes des autres, et réciproquement : bien au contraire.
Après, on entend des cris d’orfraie effarouchée lorsque les sondages indiques que des sensibilités alternatives finissent par gagner des points dans les sondages …
Avec des lois gloubi-boulga pareilles n’ayant pour réel cap que de taxer en masse, on pouvait quand même s’y attendre !
Le 11/06/2021 à 17h36
Reste plus qu’à assujettir les 2 ans de plus à passer au boulot après la prochaine réforme des retraites, à la RCP : Hé oué ! Au taf, tu peux download comme un porc, avec le 10 Gbe de la boite…
Le 11/06/2021 à 18h23
On à encore l’adsl sur le mien,
.
Le 11/06/2021 à 18h31
C’est un membre du gouvernement actuel. Donc absolument aucune dignité à prévoir de sa part.
Le 11/06/2021 à 18h58
Nous sommes d’accord.
Mais à 9 jours du premier tour des prochaines élections, face à eux, qui? Je sais pour qui je ne voterai(indicatif) pas. Ma sensibilité me pousse vers une candidate, il y a une union de circonstance dans ma région… mais sans y croire car tous sont tombés dans le piège tendu par LREM et le FN.
Il y a une forme de paresse intellectuelle à juste répondre sur des arguments qui n’ont rien à voir dans ce scrutin. C’est quoi leurs choix sur les transports, une vraie préoccupation pour moi, ou sur la formation?
Le cauchemar du second tour pour moi: Bertrand - Le Pen. Comme il y a 19 ans, j’irais (conditionnel!) voter en me pinçant le nez. Pitié, qu’on m’épargne ça…
Le 11/06/2021 à 18h48
Oui mais ce barème va à l’encontre de la loi (assujetti à la mise en circulation et pas possible de le mettre en circulation 2 fois). Il n’est donc pas valable tant que la loi n’a pas été changée par le texte en cours de vote, et le changement ne sera pas rétroactif. Donc rien à payer pour le moment, ni à payer plus tard, et Copie France peut bien menacer les “débiteurs” et envoyer des lettres tant qu’elle veut, ça n’y changera rien.
Le 11/06/2021 à 20h50
On en pense ce qu’on en veut, c’est leur boulot, ils sont là pour sauver la culture, ils permettent, par des mécanismes complexes, de confinancer les spectacles vivants….Mouais…
Mais force est de reconnaître que les lobbyistes sont ici assez agressifs et font dans la menace (genre à faire passer Bolsonaro pour un 1er communiant).
A titre perso, quelle est leur légitimité pour s’attaquer à des représentants de la nation? Je pense qu’en se comportant comme Mr Rogard se comporte vis a vis de certains députés, on est pas loin du comportement de l’avorton qui a voulu coller une mandale au président de la République.
Pourtant, l’examen, sur le fond, de leur bilan devrait suffire à les disqualifier.
Il serait intéressant de rappeler que ces zozos (pour rester polis) se sont systématiquement planté sur le fond.
DU coup, pour compenser ce passif, ils ont mis en place un véritable système d’extorsion de fonds, en générant une taxe censée couvrir un manque à gagner qui n’est pas avéré
Les artistes, qu’ils soient récupérés ou pleinement conscients de la démarche de lobbying, vont payer longuement, d’un point de vue image, la rapacité que ce dispositif révèle.
je ne suis pas loin de penser, notamment avec les + jeunes qui sont biberonnés au tout quasi gratuit, qu’ils soient gagnants à long terme.
Bref, je ne comprendrai jamais ces gens et j’espère, de tout cœur, que cette mauvaise farce va s’arrêter. dans tous les cas, je soutiendrai ceux qi se mettront face à ce genre de sales type.
Encore merci pour le travail de synthèse réalisé par les équipes de NI. L’abonnement, à ce prix là, c’est cadeau.
Le 12/06/2021 à 05h51
En période électorale, qui va prendre le risque de se mettre les artistes à dos?
C’était couru d’avance…
Le 12/06/2021 à 07h04
Quelle hainance des 8h du matin 🤣🤣
Je pose le disclaimer habituel « je ne suis pas petitgirard » avant de parler..
Le mammouth rouge écrit :
(beau travail de fiction juridique en passant, c’est se demander pourquoi les autres syndicats professionnels n’y ont pas pensé avant)…. C’est la caricature de l’incompétence de ces gens qui, du fait d’un vrai savoir faire médiatique (bien aidés par les grandes vedettes très dépendantes du système) ont réussi à faire reporter sur le grand public les conséquences de leur nullité.«
« Ils n’ont pas vu arriver le Mp3 et le Peer-to-peer;
Ils n’ont pas été capables de proposer une alternative à la dématérialisation de la musique: ce qui a ouvert un boulevard à Apple avec iTunes et les iPod, la SACEM étant à l’époque convaincue que ça se planterait.
ilos ont poussé pour mettre en place la HADOPI, basée sur le p2p: résultat: explosion du direct download (impossible à suivre).
Ils étaient contre la licence globale, pas de soucis, comme indiqué hier durant le live du parti pirate, les spotify et consorts ont récupéré le truc et se le sont réapproprié, avec le succès que l’on connait.
DU coup, pour compenser ce passif, ils ont mis en place un véritable système d’extorsion de fonds, en générant une taxe censée couvrir un manque à gagner qui n’est pas avéré
Oui en gros tu reproches à la sacem de ne pas être arrivée à combattre des mastodontes qui valent 1000 milliards d’euros au minimum pour Apple.
Pour le reste le copie privée c’est une manne financière énorme pour les festivals et différentes manifestations musicales en france (auxquelles j’imagine vous êtes attachés) qui vous permet de payer un ticket 10 balles au lieu de 150.. bon sauf si vous allez voir les grosses daubes de rappeurs avec leurs places à 120 euros minimum pour une musique auto tunée a chier ?
Stop la haine please, il n’y a aucunes raisons valables de pleurer sur le sort de Apple / back market et cie … et ne me sortez pas le micro exemple Emmaus, tout le reste du business du reconditionné est un énorme business ultra rentable avec des rachats de téléphone à 10 euros pour les revendre 350 avec en plus très souvent de gros problèmes d’écrans qui ne marchent pas, d’appareil photo qui bug, etc…
Je dois dire que je suis toujours fasciné par cette façon de défendre des multinationales ou des licornes qui brassent des milliards pour une redevance à 8 euros par tel.
En plus ces gens vous arnaquent puisqu’ils répercutent le prix de la redevance sur le consommateur au final.
Ils sont très forts ils arrivent à vous faire culpabiliser ! Mais réveillez vous, ces mecs brassent du blé avec de la daube reconditionnée vendue 80% du prix du neuf.
Le 12/06/2021 à 17h49
Tu n’es peut-être pas PetitGirard, mais t’es quand même bien soit à côté de la plaque, soit totalement ignare sur l’historique de l’industrie de la musique.
Quelques rappels en vrac.
1/ “tu reproches à la sacem de ne pas être arrivée à combattre des mastodontes qui valent 1000 milliards d’euros au minimum pour Apple.”
Sauf qu’Apple, y’a 20 ans, ça valait pas 1000 milliards. Ni même 100, possiblement même pas 10. Il n’y avait PERSONNE de suffisamment gros pour déjà truster le marché, la place était à prendre.
Sauf que les ayant droits ont refusé de réfléchir et de s’engager activement dans la révolution technologique. Préférant y aller à reculons et les yeux fermés.
“le copie privée c’est une manne financière énorme pour les festivals et différentes manifestations musicales en france (auxquelles j’imagine vous êtes attachés) qui vous permet de payer un ticket 10 balles au lieu de 150.. bon sauf si vous allez voir les grosses daubes de rappeurs avec leurs places à 120 euros minimum pour une musique auto tunée a chier ?”
2/ Faudrait déjà qu’on ait moyen de vérifier concrètement dans quelle mesure cette manne est utilisée. Ça tombe bien, NXI remonte régulièrement le clair-obscur qui l’entoure. Et ne parlons pas non plus des tacles de la Cour des Comptes sur la gestion des SACEM and co.
3/ Au-delà de ça, j’ai envie de dire peu importe ce n’est pas le problème. Cette redevance est censée “compenser” un droit d’usage de copie qui serait effectivement exercé sauf que…
a) De plus en plus de gens sont passés au streaming
b) Pendant longtemps les usages illégaux ont été pris en compte alors que par essence ils doivent être exclus
c) Les études d’usage ont toujours été d’une lègereté digne d’un astronaute au sein de l’ISS.
d) De nombreux DRM sont apparus et ont proliféré sur la musique et les DVD, avec en sus une interdiction légale de les contourner MÊME pour exercer cette fameuse exception.
e) Les usages ne prennent aucunement en compte (ou si peu) l’évolution des moeurs en termes de poids de chaque fichier d’une part (accroissement de qualité), création de contenu personnel d’autre part (de plus en plus de photos, vidéos ou musiques “auto-produites”)
f) Les professionnels ont été et restent soumis à cette ponction (pitié, fais pas genre que le système de remboursement après coup est équitable) alors que PAR ESSENCE le matériel qu’ils achètent est destiné à un usage complètement en dehors de l’exception copie privée.
Bref, je vais te dire : je m’en branle TOTAL que cette manne soit supposément utilisée entre autres pour financer des festivals.
C’est un système profondément inique qui doit être remis à plat ou, mieux encore, supprimé.
S’il faut financer des festivals, appelons un chat un chat et mettons en place des TAXES ou des SUVBENTIONS, qui elles seront plus facilement (en théorie du moins) contrôlables dans l’usage et la destination.
“un énorme business ultra rentable avec des rachats de téléphone à 10 euros pour les revendre 350 avec en plus très souvent de gros problèmes d’écrans qui ne marchent pas, d’appareil photo qui bug, etc… ”
C’est un “argument” que tu récites depuis un tract publié par Copie France ou… ?
Parce que là tu es juste ridicule pour le coup.
Le 13/06/2021 à 02h39
Il y a un rapport sur les performances des sociétés de perception (et redistribution) des droits voisins - DADVSI - qui écrit noir sur blanc que le taux de redistribution dépasse rarement les 65%.
Et que les 35-55% prélevés pour répartir à nouveau cet argent est complètement disproportionné (ni justifié par la masse salariale, ni par l’ampleur de la tâche, etc).
La taxe sur les disques durs, cartes mémoires, clés USB, smartphones, Smart TV (tout ce qui a de la mémoire et peut finir par reproduire de la musique, seul ou dans un appareil) ne va donc pas aux artistes ni aux intermittents, elle a simplement créé un intermédiaire passe-plat.
Je n’arrive pas à trouver la source de l’article, mais à priori Alain Souchon ou Christophe Maé n’ont pu sortir leur dernier disque “que” grâce à des avances qui proviendraient de façon importante du financement public (je me rappelle avoir lu 100.000€ d’avance pour Alain Souchon sur un fond de soutien du ministère de la culture ou un truc du genre).
Et pas mal d’artistes ont pris un tube de lubrifiant supplémentaire lors de la vague du streaming car leurs contrats prévoyaient une rétribution majoritairement réalisée sur les ventes de CD.
Aujourd’hui c’est principalement les concerts et le merchandising qui rapportent, et clairement ça s’est très vite vu sur le prix des places de concert qui ont aussi suivi une surenchère de production (écrans géants, passerelles, pyrotechnie, etc) - il faut créer des souvenirs choc dans les stades car les ados n’achètent plus le poster de Britney et Justin, etc etc.
Bref l’industrie s’est prise une branlée digne de 39-45, et je ne pense pas que les cinémas fassent grand feu hors superproductions d’attraction 4D à 25€ la place sur fauteuil vibrant dans les années futures
Le 13/06/2021 à 08h31
14% c’est juste ÉNORME et surtout injustifié et injustifiable !
Des places à 10 boules?…..heu tu vas voir des chanteurs morts? Moi perso mes places en festival c’est plus du 50 boules la journée pour motocultor et 100 pour le hellfest. Remarque je m’en fout je prend que du pass 3 jours à 210 boules.
Autant de mauvaise foi ça se récompense. comme j’ai bien l’intention d’avoir le 2ieme pass 3 jours pour le fest, j’y serais donc les 6 jours. Tu viens donc me voir avec ton ticket à 10 boules, tu me dis mckenzie et je te paye toute ta biere et ton muscadet pour ta journée. Pour me reconnaitre j’ai les cheveux long, une barbe et je porterais un t-shirt noir avec le nom d’un groupe de metal dessus.
Le 12/06/2021 à 07h45
Je crois que tu as mal lu, ce n’est pas ce qu’il dit.
Je crois que ça fait bien longtemps que tu n’as pas acheté un billet pour un festival.
Je crois que tu ne sais pas ce que veut dire “reconditionné”. Ils sont vendus avec une garantie, par ailleurs.
C’est tout à fait normal d’intégrer cette charge dans le coût final du produit.
Je crois que ça fait longtemps que tu n’as pas regardé les tarifs d’un téléphone reconditionné.
Le 12/06/2021 à 09h12
Je pense surtout qu’on va aller acheter nos téléphones à l’étranger ou sur Amazon (qui s’emmerde pas avec ces détails de taxe, ce qui pose d’autres questions par ailleurs).
Ce qu’ils ont fait c’est surtout d’attacher un boulet à un marché qui, pour une fois, pouvais aller dans la bonne direction (recyclage plutôt que neuf) . Comportement égoïste et je-m’en-foutiste.
Faut pas se leurrer - McKenzie parle de 80% du prix du neuf , là les taxes de copie privées sont à 80% englouties dans les “frais de gestion” - pas perdu pour tout le monde - et le reste sert de corruption (ie je te donne ce fric que si tu me soutient / fait ce que je te dis). C’est pas ce fric qui servait aussi pour la “lutte anti piratage” ?
Un autre point qui me gène est que cette taxe n’est pas affichée en gros sur les étiquettes.
J’aimerais bien voir la tête des consommateurs lors qu’ils achètent un Galaxy S9 “reconditionné” à 100€ dont 25€ de taxe “Pascal Rogard”.
Le 12/06/2021 à 10h12
Arrêtez les mecs avec vos tels soi disant d’occasions ! Vous êtes les premiers à vous jeter sur les nouveautés de la pomme à 1000 boules et ensuite ça vient chialer pur une RCP à 8 euros 😂😂
Le 12/06/2021 à 10h42
Préfère crever que mettre 1 euro sur un produit apple (personnellement), et de même que de filer de l’argent non mériter aux AD (ne concerne pas les artistes).
Le 12/06/2021 à 17h51
Ok. En fait tu as tellement pas d’argument solide, et tu en es tellement conscient, que tu te sens obligé de te rabattre sur des préjugés ad hominem dignes du gosse de 5 ans en cour de récré.
Tu penses mûrir un jour ou… ?
Le 13/06/2021 à 17h36
8€ par ci 8€ par là. Perso les 8€ sont mieux dans ma poche que dans celle de ces mafieux.
Le 12/06/2021 à 10h13
Faux
Le 12/06/2021 à 11h23
T’a raison,mettons la RCP à 80€.
Le 12/06/2021 à 11h31
Il y a une énorme différence, Apple si j’achète sont dernier iTruc, une semaine après mes 1000 balle me donne un iTruc.
La rcp une fois payée elle me donne … des DRM et autre mécanisme m’empêchant d’accédé a ce que j’ai payé.
Donc nan rien a voir.
Le 12/06/2021 à 13h26
Mckenzie : inpactien depuis février 2021, abonné selon son badge et 5 commentaires pour défendre tant que possible la RCP.
De là à me faire penser qu’il s’agit d’un lobbying tentant de réduire l’iNpact des articles de NXI, il n’y a qu’un pas…
Bref, si les AD en sont là, c’est qu’ils ne sont pas complètement dupes et savent très bien que leur combat n’est peut-être pas aussi légitime qu’ils peuvent le prétendre.
En tout cas, merci pour ces tentatives désespérées de défendre le système de la RCP, cela permet d’avoir une touche d’humour dans les articles dédiés au sujet
Le 14/06/2021 à 11h03
Soit Goldman, soit Pomme.
Le 12/06/2021 à 13h57
C’est en effet très très louche !
Le 12/06/2021 à 15h16
Qu’est-ce qui est faux? Tu veux dire qu’en fait ce n’est pas 80% de “”“frais de gestion”“” mais en réalité plus de 90?
Le 12/06/2021 à 17h28
Surtout qu’une bonne partie de la communauté et hostile à la copie privé et au manigances des pleureuses des AD.
Le 12/06/2021 à 19h50
Tu me parles d’argument je me marre quand tu ressasses une vieille étude de la cour des comptes sur la sacem, étude qui n’est absolument plus à la page mais aussi complètement biaisée et orientée, censée pointer des dysfonctionnements qui n’en sont pas .. et les next inpactiens toujours à dire que ces sociétés engloutissent 80% de frais de gestion alors qu’on est plus proche des 14-15% et que les frais baissent d’années en années.
14% de frais de gestion pour des sociétés qui reversent des milliards de droits et qui doivent sans cesse renouveler des accords avec les diffuseurs les plateformes de streaming, + le tracking des utilisations des œuvres (plus d’une centaine de milliards de lignes à traiter et à repartir chaque année..)
N’allez pas dire que 15% c’est beaucoup.
A partir de ce genre de clichés la discussion n’est plus possible, car cela prouve votre méconnaissance profonde du milieu artistique.
Prendre en compte L’évolution des mœurs, du streaming c’est bien joli mais si il faut réformer tous les 5 ans la copie privée jusqu’à ce qu’elle ne rapporte plus rien …
Je suis tout à fait pour dire que la copie privée est en quelque sorte une taxe qui finance la culture et c’est très bien comme ça.
Après peut être que vous êtes biberonnes à la culture (ou sous culture plutôt ) américaine financée par Netflix et consort et que la culture française vous vous en tapez comme l’an 40 mais NI ne représente pas les français qui j’en suis sûr sont ravis de savoir que 8 euros iront a la culture dans son ensemble.
Au delà des festivals, cela finance aussi des compagnies théâtrales ou des projets musicaux (via la spedidam/ sacem et l’adami qui reversent 25% de la copie privée pour de l’action culturelle) et même des projets cinématographiques, télévisuels..
Le reste finance les auteurs directement.
Avez vous déjà eu accès à un relevé sacem d’un auteur ? Ou un relevé adami - spedidam ?
Revenez me voir quand vous aurez eu accès à un tel relevé, d’un auteur « lambda » et pas d’un riche, vous verrez que la copie privée est reversée en grande partie aux artistes et à tous les artistes sans distinction (professionnels bien sûr, qui ont des œuvres diffuses, pas n’importe quel clampin qui a écrit une chanson qui fait 15 streams sur Spotify ..)
Elle n’est pas engloutie par les sociétés d’auteurs et elle sert concrètement.
Si vous saviez ce que vous financez, par l’impôt, les divers taxes que vous payez à l’état à votre région .. je pense que vous feriez des cauchemars. Au moins la RCP on sait que ça va au secteur culturel dans son ensemble et ça nous permet de résister un « minimum » face à la culture anglo-saxonne que j’apprécie de temps en temps, certes..
Le 14/06/2021 à 06h05
C’est beau tout ce que tu écris.
Chaque mot me rappelle, non un “auteur”, mais ce directeur des affaires institutionnelles de l’ADAMI, @Ecre_Linf sous Twitter, qui s’est attribué le SAV du dispositif.
J’ai toujours été ébahi par ces alignements de planètes.
Le 12/06/2021 à 21h30
Source indépendantes ?
Effectivement, l’inefficacité chronique du château de carte des sociétés de gestion date de plusieurs années, au moins 10, quand on a commencé à parler de cette taxe.
Je te laisse le bénéfice du doute , peut-être que ça a changé depuis. Si c’est le cas, il faut le démontrer.
Il est certain qu’une ventilation très précise de ces sommes serait certainement un plus dans la justification de ces prélèvements.
Par contre je suis contre le fait que ce soit des sociétés privés qui prélèvent et organisent la redistribution - ca ce sont les prérogatives d’un état sous contrôle démocratique, exception culturelle ou pas.
C’est très bien que tu aimes la culture française. Moi j’aime le macramé, j’ai aussi le droit de ponctionner une taxe sur l’intégralité des ventes de tissus pour financer mon art ?
La taxe sur la copie privée se base sur une hypothèse de départ fausse - réparer un préjudice qui n’existe pas - doublé d’un lobbying puissant et de règles de décisions anti-démocratiques (avec un collège de décision conçu pour que les AD ne soient jamais minoritaires).
Il est grave de concevoir qu’une partie du financement de cette exception culturelle repose sur un tel système.
Il serait tout a fait possible, et c’est d’ailleurs fait dans d’autres domaines, d’utiliser des subventions publiques - certes, elles , soumises au contrôle & transparence démocratique.
L’intention ici est moins critiquée que la forme que cette copie privée a pris avec les années.
Le 12/06/2021 à 23h43
Sources : multiples
Il y a déjà mes relevés sacem. Puis il y a le rapport d’activite 2019 par exemple disponible à n’importe qui veut bien le lire.
https://societe.sacem.fr/actuimg/fr/live/v4/La-Sacem/Ressources_presse/Rapport_activite/sacem_rapport_activite_2019.PDF
L’info importante a en tirer
COLLECTES
1 119,2 M€
MONTANTS À RÉPARTIR (aux auteurs)
953,7 M€
Je vous laisse faire le pourcentage vous même. Aller non je vous aide : 14,8% de frais de gestion.
Enlevons les beaux salaires de l’équipe dirigeante et on doit arriver à 14,75% de frais de gestion peut être…
Par ailleurs petite correction sémantique car je vois que vous utilisez tous le terme de AD pour signifier qui touche les droits d’auteurs mais on utilise plutôt le terme d’auteur que « d’ayant droits »
Une infime minorité sont des AD (par exemple les héritiers des auteurs décédés) mais sinon on dit simplement « les auteurs » c’est un peu plus … élégant, je trouve. Merci.
Le 13/06/2021 à 04h49
Sur nxi, le terme AD fait référence aux vampires des sociétés de collectes, pas aux auteurs dont on ne se plaint pas généralement, juste que les intermédiaires qui ont pété une durite vouloir toujours plus.
Le 13/06/2021 à 16h02
Première source : NXi eux-mêmes :
Next INpact
Deuxième explication:
Next INpact
Si tu en veux encore :
Next INpact
Nxi n°1 sur les prélèvements :p
Le 12/06/2021 à 22h13
@OB: très juste.
Laissons Mc Kenzie à la SACEM.
et que l’Etat fasse , enfin, son boulot (perception et redistribution des taxes) ou à tout le moins qu’elle le confie à des structures indépendantes et transparentes et réellement contrôlées.
ça coutera sans doute moins cher en frais de gestion que les salaires du top management de ces boites (le pdt de la sacd a perçu 310 000€ de rému en 2018, ses 9 collaborateurs les + proches, 135 000€, ce qui donne 1.5 millions pour le top 10 du staff, sans compter que le moindre administrateur palpe 14 000€ en jetons de présence), ainsi que les honoraires des cabinets de conseil.
Et lorsqu’on voit cela, on comprend pourquoi ces mecs sont tout de suite hyper tendus dès que quelqu’un ou qqe chose vient remettre en question ces fonctionnements. et que l’ambiance, en coulisses, est loin d’être au beau fixe.
Le 12/06/2021 à 23h30
Je me fous éperdument du salaire des dirigeants des sociétés d’auteurs. Je vis très bien grâce à ces sociétés, non pas parce que je ponctionne l’argent de la copie privé mais parce que je suis un auteur diffusé assez massivement de part la france et le monde… La sacem fait donc pour moi et pour bcp de mes confrères et consœurs un boulot extraordinaire et donc je considère que le salaire des dirigeants n’est pas volé !
Une équipe dirigeante bien payée = une boîte qui marche bien. Sauf dans vos têtes d’anarchistes / gauchos..
Si il avait fallu compter sur l’état français ou Spotify je pense que je dormirais sous un pont à l’heure actuelle ! Et de nombreux artistes / auteurs également.
Donc merci la Sacem / la Sacd. Peut être n’est ce pas parfait sur tous les plans mais ça fonctionne.
La copie privée est un petit bonus pour un auteur qui réussit bien sa carrière mais certainement pas plus de 5% de son revenu. Je m’en passerais allègrement. En revanche elle est très importante pour la filière culturelle dans son ensemble car grâce à elle un nombre énorme de projets artistiques / musicaux /cinématographiques sont aidés massivement. Et je ne parle pas la d’une aide financière attribuée aux auteurs mais à toute une équipe de musiciens, comédiens ou même techniciens.
En gros vous voulez la même chose sauf que ce soit centralisé par l’état … mouais ! Si ça avait été le cas la culture française serait morte à l’heure actuelle.
Les artistes doivent avoir une liberté artistique, on doit leur donner des moyens aussi mais que ce soit un état qui contrôle l’attribution des diverses subventions c’est le meilleur moyen d’avoir des œuvres façon URSS. Qui doivent respecter des codes dictés par l’état. Non merci.
Le 13/06/2021 à 05h59
Je répète : 14,8% de frais de gestion pour ce qui est de la sacem donc 85,2% de redistribues aux AUTEURS.
Je ne sais pas d’où vous sortez vos chiffres de 35-40% de frais de gestion…
Le 13/06/2021 à 06h23
Donc, mal géré, le mastodonte de la sécurité sociale ne dépasse même pas 4 % pour un travail vraiment utile par rapport aux société de collecte qui ressemble plus à des sangsue.
Le 13/06/2021 à 15h53
Disponible en tapant “rapport sociétés perception dadvsi chiffres”, deuxième résultat, synthèse en PDF.
Tu enlèves les droits d’auteur qui sont normalement reversés directement.
300 Millions d’euros de “salaires” pour traiter 1900 millions d’euros, ça fait par DU TOUT 7%.
Bref, y’a des rapports, dont un qui détaillait pour chaque organisme combien entrait et combien sortait, c’était des chiffres absolument DELIRANTS.
Le 13/06/2021 à 06h59
14% de frais de gestion, c’est juste hallucinant.
Sur un sujet différent, mais dont les modes de gestion sont les mêmes (à savoir les fonds de la formation professionnelle, 2.5 milliards collectés chaque année), les opérateurs en charge de la collecte et de la redistribution de ces sommes, tant aux entreprises qu’aux salariés, se sont vus retoqués en 2018 par le gvt, car les frais de gestion étaient proches des 10%.
résultat: la perception part à l’Urssaf, considérée comme plus efficiente (par le gouvernement actuel, qui n’est pas spécialement à l’avant garde éclairée de la lutte ouvrière)….
Et, sur le volet redistribution des sommes, les frais de gestion des différentes mesures oscillent entre 2 et 5% selon la technicité et les territoires.
Je rappelle à toutes fins utiles que ces organismes (opérateurs de compétence, associations transitions pro…) sont privés et gérés par les syndicats professionnels (en gros, le medef et ses satellites, donc là encore, pas spécialement des gauchistes).
Donc 14%, cela pose effectivement question.
Et la rémunération des dirigeants, qui sont délégataires d’une mission de service public, tout autant.
Et leur comportement, qu’il s’agisse de faire pression sur la représentation nationale ou de taxer ceux qui n’ont rien à voir avec la choucroute, est simplement choquante.
A titre professionnel, j’utilise, pour mon travail, des milliers de supports (cd, puis DVD, puis clés USB) que je refile à mes clients, et ce depuis des années.
Je fournis à mes collaborateurs des PC, des téléphones portables (neufs jusqu’à présent), pour lesquels je me suis fait tondre.
Je n’ai jamais eu la présence d’esprit de demander à mes fournisseurs de faire figurer le montant à récupérer au titre de cette taxation d’office…Mais je vais reprendre contact avec eux, mon comptable et mon avocat, pour qu’on refasse faire les factures et qu’on sollicite une répétition d’indu et qu’on fasse cracher au bassinet ces vampires de la SACEM.
Sur ces satanés supports, il n’y a jamais eu de copie d’œuvre culturelle, juste les travaux de mes services pour mes clients. (-et oui, il ya aussi des patrons sur ce site de “gauchos anarchistes”
)
par contre, je suis content d’avoir tout basculé sur de la diffusion en ligne, ça me revient bien moins cher…et surtout, je ne paye que mon service, pas le dernier coupé cabriolet de M Rogard.
Le 13/06/2021 à 07h26
Cet année, pour la 1ere fois on à eu une facture avec la rcp précisé, mais vu la procédure, on à fait une croix sur la tonte de 16 euros, trop emmerdant pour le gain dérisoire, bien ficelé leur racket.
Le 13/06/2021 à 09h19
C’est sûr qu’au Hellfest, ça aide !!!
Le 13/06/2021 à 11h40
une journée de bière et de muscadet à l’oeil ça se mérite!
Le 13/06/2021 à 09h21
Merci je vais le lire immédiatement.
Ceci étant dit, 15% de frais de gestion sur une telle somme c’est effectivement énorme , comme précisé dans les commentaires. Oui, en l’occurrence l’état tant décrié & bourré de fonctionnaires “flemmard” fait mieux.
Non, t’aurais fait un autre métier.
Vivre de son art n’est pas un dû de notre société envers un petit nombre d’artistes auto-proclamés.
Au passage:
C’est un compliment pour moi, je considère que c’est toujours mieux que bourgeois égoïste & cynique.
Et pourtant ça viens parasiter toute une filière. Pour quelque chose de non crucial pour ceux à qui elle est censé être destinée.
Tu parles des intermittents du spectacle, que le gouvernement cherche à tuer par tous les moyens, qui se sont retrouvé à retourner chez maman pendant le covid car ils n’avaient droit à rien , et que la réforme du chômage va encore plus plomber ?
C’est cool qu’ils touchent des miettes de ces 80% , mais ptet que le problème est ailleurs.
Pour les festivals, c’est pareil : Heureusement qu’ils sont subventionnés par ailleurs, notamment par les conseils généraux et régionaux, parce que là aussi on monte pas un festival avec des miettes.
Par contre ça permet aussi à une commission non élue et non représentative de qui que ce soit de disposer de presque 1M€ pour arroser qui ils veulent, aux conditions qu’ils veulent.
Ca s’appelle du lobbying, quelque soit la manière dont on le prenne.
Ben là pour toucher cette “manne” ils doivent respecter les code d’un oligopole de dirigeant du monde de la culture , et certainement en accord avec le ministère de la culture, bien français lui aussi. Tu trouves ça mieux ? Pas moi.
Et puis caricaturer , c’est bien joli - genre si on a pas la copie privée, bientôt les chars de l’armée rouge vont arriver sur la ligne maginot ?
Les financements sont suffisamment diversifiés pour éviter le risque que tu décris. Même si je ne nie pas qu’il faut le prendre en compte, c’est certainement pas le fait de ponctionner toute une filière qui va éviter ça.
Un Ayant-droit, c’est toi en tant qu’auteur, mais c’est aussi ton producteur, ton musicien, et plus généralement toute personne qui profite, de près où de loin, de cette manne tombée du ciel (enfin, des citoyens qui achètent des PC pour bosser). Ca comprends donc aussi le patron de la boite de prod, les lobbyistes, ….
La copie privée c’est une subvention, purement et simplement, dont l’état a délégué intégralement la gestion , collection et redistribution à des sociétés privés quasiment sans aucun contrôle.
Outre le fait que pour un mec qui se dit “de droite” (puisque apparemment “gaucho” est une insulte) je trouve ironique de défendre un tel système, ça montre aussi ce qui se passe lorsque l’état et la représentation citoyenne abandonne ses prérogatives au profit des boites privés. Le résultat n’est certainement pas plus beau, bien au contraire.
Le 13/06/2021 à 09h28
Merci de l’avoir dit et d’avoir modéré ton style par la suite, ça rend la discussion beaucoup plus intéressante.
Il y a (et il y a eu) plein d’acteurs de la culture dématérialisée au cours des 20 dernières années, et certains sont partis de rien. Si ça appartient maintenant à des mastodontes, c’est soit que les petits ont grandi, soit qu’ils ont été rachetés. Par contre, il n’y a eu aucun projet de ce type d’initié (ni même spécialement soutenu) par la SACEM. Même pas une tentative qui aurait foiré ensuite, non, juste rien du tout, et toujours pas aujourd’hui. C’est clairement un manque d’anticipation et même ensuite de suivi de la tendance. Et la SACEM, c’est pas petit non plus, ils ont des moyens !
La copie privée n’a pas vocation à “rapporter”, elle n’existe que pour compenser les ventes qui ne se font pas parce qu’elles sont remplacées par une copie légale. C’est sa seule raison d’exister. Si cette pratique diminue, la taxe doit suivre. Si cette pratique disparaît, la taxe cesse d’exister. C’est aussi simple que ça.
J’en doute, personne n’aime de base payer pour quelque chose qu’il ne fait pas, et encore plus si on lui cache le montant et qu’il se rend compte de comment les décisions sont prises.
Parce que c’est bien ça le coeur du problème. C’est décidé de manière anti-démocratique, dans l’ombre depuis les “débats” jusqu’à la facturation, en violation des lois européennes, avec des ficelles de contournement aussi subtiles qu’un câble de téléphérique que tout le monde voit mais que personne n’ose dénoncer, et maintenant en plus on menace les députés (enfin du moins ça s’est vu cette fois, ça veut pas dire que c’est la première fois), c’est le pompon !
Si c’est ce que tu penses le plus important (et je ne m’y oppose pas), pourquoi ne pas augmenter le pourcentage attribué à cet usage (les 25 % sauf erreur) ? Ainsi une baisse de la taxe suite à une baisse des pratiques de copie (qui est, je le rappelle, la stricte application du principe de cette taxe) ou d’une réelle non-facturation des professionnels ne remettrait pas en cause ce type de financement.
Le 13/06/2021 à 12h13
Moi ce qui me chagrine surtout c’est de mettre systématiquement la “culture” française sur un piédestal… Pour être franc je vois pas vraiment de différence mis à par les moyens face à la sous culture américaine.
Donc pour toi la hauteur d’une culture ce résume donc forcément au montant d’un chèque ? Cela veut donc dire qu’il est impossible de produire de la culture gratuitement ou à bas cout ?
Sauf que justement la liberté artistique tend à disparaitre au fur et à mesure que le montant du chèque s’élève… Dans le pire des cas tu est quasiment obligé de produire un couteau sous la gorge.
C’est d’ailleurs pour cela que pas mal d’artiste ne produisent que de la daube très commerciale après deux albums… Les deux premier c’était des textes travaillés pendant de nombreuses années, puis maintenant tu dois produire un album par an avec obligation de résultat.
C’est évidement faux mais pas tant que ça en fait…
Un artiste lors de la vente d’un album ne touche que 4%…
Alors c’est sur qu’après le volume rentre aussi en compte mais putain seulement 4% ! Si le prélèvement était d’au maximum 30% peut être que la culture française ( et d’ailleurs ) ne serait pas en train de mourir.
Je pense qu’il faudrait aussi limiter le gain maximal par personne. Quelqu’un ne devrait pas toucher des millions après la vente d’un seul album. Cet argent devrait être redistribué ou le titre devrait devenir gratuit à partir d’une certaine somme.
Le 13/06/2021 à 18h00
Mckenzie nous parle depuis hier de projet de vie en fait. Vue que sa carrière ne peut être comparée aux notre. Mais une fois cela dit il existe déjà une institution en charge de notre projet de vie professionnel et qui nous suit tout du long… Et cerise sur le gâteau, bien que n’étant qu’une bande de banque, ils n’ont que 11% de frais de gestion ! Haut les cœurs camarade on va te fusionner avec polo le chômé du ou tu iras rejoindre tes petits copains intermittent (à mince en tant qu’ayant droit artiste au bout de 520 heures tu commences aussi à palper de se côté la)
La bohème, la bohème ça veut dire que j’travail deux fois moins que vous
La bohème, la boheme, je bosse 2 mois et demi ensuite c’est les vacances (du vécu, et j’en connais du monde dans le milieu, même du vocodeur à coup de sub)
Le 13/06/2021 à 19h18
Pas mieux, j’ai suivi les débats des régionales et c’était pathétique. Je ne sais pas qui choisir pour le moment… (mais je sais qui ne je choisirai pas)
Le 13/06/2021 à 21h44
A une époque j’avais vu quelques innovations sur la production de musique, avec notamment du pré-financement d’artistes qui nous plaisent qui, une fois la somme réunis, produisent leur album et le place en libre téléchargement (à défaut de le placer dans le domaine public, un pas pas encore franchi).
A titre personnel je trouve cette manière de faire bien plus proche de la relation entre artiste & public que le système actuel, qui reviens quelque part à tenter de réaliser un “tube” pour se créer une rente à vie. Notamment au moyen des diffusions radio & autres qui permet à un JJ Goldman par exemple de toucher encore en permanence quelques centimes sur chaque passage d’un titre qu’il a fait il y a 40 ans.
On touche ici à un point-clé de notre société (je l’avais évoqué dans un message précédent): Est-ce que l’état d’artiste est un dû et qu’en découle le fait que tout le reste des habitants doivent une partie de leur salaire à cet artiste, ses collaborateurs & sa famille même après sa mort ?
Et ce dans un monde où la copie parfaite d’oeuvre d’art coûte littéralement 0 ?
Si la réponse est oui , quels contraintes on met, collectivement, en face ?
On dit souvent que tout travail mérite salaire, mais c’est pas parce que je vais creuser des trous devant chez vous que vous allez me payer , surtout si vous me l’avez pas demandé….
Là on est dans la même situation.
Ou alors on considère que la “Kultur” est un bien commun et à ce titre on finance tout le monde sans distinction (pas question que l’état décide de ce qui est “bon” ou pas) . Et dans ce cas il faut financer ça par l’impôt, pas par des collectifs privés et sans comptes à rendre.
Perso ça me fait penser au revenu global, m’enfin c’est encore une idée de gaucho , j’imagine.
Le 13/06/2021 à 22h06
Il etait bon le rhum ?
Parce que je ne comprends rien à ton charabia.. si c’est pour me faire passer pour un intermittent qui vit aux crochets de l’état c’est loupé. Un auteur ne peut pas être intermittent…
Pour répondre globalement aux « 14% de frais de gestion c’est énorme » je vous conseille juste d’analyser un peu comment la sacem bosse pour récupérer les droits. Les sources sont diverses et variées : TV, radios.. déjà pour ces deux modes de diffusions vous pensez que les droits reviennent comment ? Comment on sait qu’à 20h23 et 25 secondes le 13 juin il y a eu telle musique sur TF1 ? A qui appartient celle ci ? Est-ce une publicité, un documentaire, une serie TV, un long métrage ? Comment on identifie l’œuvre pour pas se tromper lors de la répartition ?
Bref bcp de choses sont automatisées bien sûr, mais il faut checker, corriger les erreurs humaines très nombreuses quand il s’agit de compter le nombre de musiques et leurs durées ainsi que leur date et heure de diff.. car les chaînes envoient les données chacune à leur manière, avec leur lots d’erreurs. Données souvent faites par des stagiaires ou des employés de ces diffuseurs qui n’en ont rien à battre.
Une musique qui s’appelle normalement « show must go on » de Freddie Mercury s’appellera peut être « show must » à la ligne 143993 dans le Excel de 1 milliards de lignes envoyé par Tf1. Combien de chansons ou de musiques instrumentales contiennent le mot « show must » dans leur titre ?
Pour être sûr qu’on ne se trompe pas, est ce qu’il ne faudrait pas du coup écouter la diffusion en question grâce à un système de visionnages de flux archivés pour vérifier que le 12 mai 2020 a 20h35 sur tf1 il y a bien eu telle ou telle musique… et bien pour être sûr ça arrive écouter chaque diff et de valider.
Voilà en gros le job de la sacem, imaginez qu’en plus de la TV et de la radio française, la sacem doit aussi faire le même boulot pour des diffusions étrangères, aux USA par exemple grâce aux accords de réciprocités entre sociétés d’auteurs..
Imaginez qu’il y a aussi YouTube / Spotify/ Apple / Netflix .. mais la encore ce sont des sources qui envoient des données chacune à leur manière, données qu’il faut évidemment vérifier, le plus possible de façon automatisée mais aussi bcp de manière humaine.
La sacem a évidemment tout une architecture informatique pour traiter un Maximum de façon automatique mais il y a bcp bcp d’erreurs car lordi ne sait absolument pas ce qu’il écoute
Alors oui 14% c’est bcp mais à la fois pas bcp compte tenu du taff.
Quelqu’un plus haut compare avec l’assurance maladie 🙂 désolé mais ça n’a STRICTEMENT rien à voir. La sécu traite des données majoritairement textuelles mises en forme de la même façon par toutes les professions médicales. Des données complètement basiques : nom / prénom adresse du patient , types d’actes —-> remboursement. absolument rien à voir en terme de difficultés avec le fait de tracker des diffusions d’œuvres culturelles à la seconde près.
Imaginez maintenant le même boulot si la sacem n’existait pas : déjà il n’y aurait pas d’accords avec les gros diffuseurs et plateformes. Chaque auteur traiterait donc manuellement avec chacun des diffuseurs comme le marché au poisson du samedi matin ? Hmm laissez moi vous dire que ce serait un fiasco total.
Auteur numéro 1 demanderait 50 euros pour une minute de musique dans une série Netflix, auteur numéro 3 demanderait 10 euros.. bref la foire du n’importe quoi.
On voit bien que si ces sociétés d’auteurs n’existaient pas, les auteurs se feraient literalement arnaqués sur tous les fronts !
Les gros diffuseurs et plateformes avec leurs armées d’avocats ne feraient qu’une bouchée des auteurs qui ont souvent déjà la problématique de créer quelque chose d’artistiquement valable alors si en plus il faut qu’ils négocient de gré à gré avec Amazon/ Apple / TF1 / .. 😂
Après pour ce qui est des sociétés de droits voisins comme la Spedidam, je dois avouer que c’est la merde. Ces sociétés sont clairement mal gérées et c’est une honte. J’ai moi même bcp d’argent qui m’attend dans ces sociétés et impossible d’en voir la couleur et ce depuis 5-6 ans.
Mais je réfute les accusations envers la sacem qui est vraiment la meilleure société d’auteurs au monde sans vouloir faire mon chauvin. J’ai des collègues anglophones qui souffrent leur race avec leurs sociétés de gestion collective anglaise ou américaine.
Le 14/06/2021 à 07h46
En tant qu’ayant droit, pardon gentil auteur, si tu gratouilles 2-3 accords ou encore pousse la chansonnette tu es intermittent du spectacle…et donc en tant qu’ayant droit tu nous demandes de cracher au bassinet des impôts pour payer ton travail grâce à cette merveilleuse invention qu’est la RCP, redevance copie privée que tu t’empresses de renommer rémunération.
Pour un auteur, tu as un léger problème avec la langue française pour employer des mots à la place des autres. C’est tellement beau qu’on dirait du Boris Vian.
Et oui 14% c’est énorme!!!!
Mon boss rachèterait la SACEM, la première chose qu’il s’empresserait de faire c’est de virer tous ces parasites pour rendre le truc rentable ! Il y en aurait du lourdé à aller pointer chez polo le chomedu!
Le 14/06/2021 à 08h09
J’ai travaillé en bars et discothèques.
J’ai organisées des kermesses.
Bien sûr, il faut payer la SACEM. Jamais il n’a fallu transmettre de playlist. La répartition des revenus est de la plus grande obscurité.
Le 14/06/2021 à 08h37
C’est un peu logique malheureusement pour ce qui est des petites discothèques ou kermesses. Si il fallait traiter les playlists de ce genre d’événements à la seconde près ce ne serait absolument pas rentable. Donc cela fonctionne par sondage… car fun fact mais dans ce genre d’endroits on écoute à peu près la même (daube) que dans 95% des autres endroits de ce type. Conclusion le sondage permet de diminuer de bcp les frais de gestion tout en étant assez fidèle niveau rémunération à ce qui passe réellement:. Et ne me dit pas que tu mets dans des playlists des artistes inconnus au bataillon… j’en suis à peu près certain que ce n’est pas le cas.
Le 13/06/2021 à 22h12
Merci pour cet excellent article et la couverture des débats, que j’ai suivi un peu aussi
J’ai eu un peu d’espoir quand j’ai vu l’article qui exonérait les smartphones reconditionnés, mais quand j’ai vu la “tribune de 1600 artistes” qui appelait à voter en faveur de la redevance + le gouvernement qui poste un contre-amendement, je me suis dit direct que c’était foutu.
N’en déplaise à certains qui prétendent que la culture est “le parent pauvre de l’État” (vu quelque part il y a quelques jours), je pense que la plupart du public non-averti sous-estime beaucoup le pouvoir de lobbying et de pression qu’a le monde de la culture en France. Certains députés l’ont d’ailleurs très bien souligné comme l’article le remarque.
Quant aux commentaires de ce McKenzie, trois possibilités : soit tu es un troll (et c’est moyennement réussi), soit tu es payé par des sociétés d’ayant-droit pour faire du shilling (et tu ne dupes personne), soit tu es très naïf (et dans ce cas, je te conseille la lecture de ceci : https://www.nextinpact.com/article/30201/108870-la-redevance-copie-privee-vache-a-lait-industries-culturelles )
J’ai aucun problème à payer pour la culture française, surtout quand on voit la culture américaine qui est discutable sur certains points. Mais la gestion de la copie privée en France est absolument inacceptable (cf. mon lien du dessus), à tel point que je me demande pourquoi le Conseil d’État ou la Cour des comptes continue à laisser faire ça sans rien dire.
Le 13/06/2021 à 22h18
Post intéressant mais pour ce qui est de ce paragraphe :
« On touche ici à un point-clé de notre société (je l’avais évoqué dans un message précédent): Est-ce que l’état d’artiste est un dû et qu’en découle le fait que tout le reste des habitants doivent une partie de leur salaire à cet artiste, ses collaborateurs & sa famille même après sa mort ?
Et ce dans un monde où la copie parfaite d’oeuvre d’art coûte littéralement 0 ?«
Je dois corriger… car personne ne paie vraiment le droit d’auteur en france. Quand JJ Goldman touche encore de l’argent sur un vieux tube, et c’est bien normal pour moi, c’est la radio sur laquelle il est diffusé qui verse de l’argent à la sacem. Pas vous, ni moi.
Après pour les radios ou tv publiques, c’est l’impôt, ou plutôt la redevance TV, qui finance le droit d’auteur, mais la encore les salariés de ces chaînes sont aussi payés par la redevance donc, si tu t’attaques aux auteurs, il faut aussi s’attaquer aux salariés, non ?
Je ne vois pas pourquoi tu accepterais de financer les salariés des radios, tv publiques par la redevance et pas la musique qui passe sur la radio/ tv en question.
Bref la on touche un point qui est assez énervant, finalement tu acceptes de financer (pour les chaînes publiques) certaines catégories de métiers et pas d’autre ?
En fait je pense que c’est le côté rente du droit d’auteur qui dérange pas mal ici. Mais il faut savoir que c’est un risque aussi. On peut avoir une fois un succès et toucher dessus 40 ans mais à la fois faire une œuvre qui ne passera jamais ces 4 prochaines décennies…
Ça s’appelle prendre un risque et vous pouvez très bien dans vos métiers « non artistiques » tenter de négocier avec votre patron de toucher un % sur un produit/ un dossier sur lequel vous avez très bien bossé et ce pendant 40 ans, pas sûr que le patron acceptera mais essayez quand même 😅
Le 14/06/2021 à 06h13
On peut être auteur sans être un inculte du fonctionnement de sa société d’auteur pour autant
Le 14/06/2021 à 06h36
Il n’y a pas de copie privé sur un marteau et une faucille, je crois que je vais investir dans ces outils pour y passer le smartphone quand je le changerais (dans 4ans).
Le 14/06/2021 à 07h18
Je suis pas sur de bien comprendre si c’est ironique, mais là où je rejoins Mckenzie, c’est que je trouve de plus en plus les articles NextInpact “à charge”, et il permet d’entendre un autre point de vue (qui est assez violement rejeté ici).
En suivant les articles sur cette taxe depuis le début, et n’y étant pas spécialement favorable, je comprend où va cette argent et on ne se rend pas compte à quoi il peut servir.
Par contre quand il s’agit de crédit d’impôt pour financer la presse, les articles sont nettement dans le sens opposé, pourtant il s’agit bien de financer et d’aider la presse française avec de l’argent public.
Je m’adresse surtout à ceux qui racontent dans de nombreux commentaires que la France à loupé le virage face aux géants américains.
Le 14/06/2021 à 08h07
Je suis un peu d’accord quand tu parles des articles NextInpact à charge. Je peux moi aussi constater que depuis quelques mois, le ton est de plus en plus dur et passionné vis-à-vis de la copie privée… ce qui est largement compréhensible au vu du sujet, mais selon moi tout ceci ne contribue pas trop à faire avancer la cause (même si ça détend).
Je sais qu’à une époque Marc Rees était en discussion avec certaines rédactions pour parler de ce sujet, et avait tenté d’approcher les journalistes de Cash Investigation pour amener le sujet sur la table. Est-ce qu’il y a du nouveau de ce côté-là ?
Le 14/06/2021 à 07h32
Décidément la France va très mal
Le 14/06/2021 à 08h07
Et je te ferais remarquer que vous êtes toujours pas foutus de détecter du téléphone portable tournant en mode zombie promouvant artificiellement certains artistes….tu vas nous demander une rallonge de 10% pour encore mieux faire?
Le 14/06/2021 à 08h39
😅
Ça c’est le job des plateformes. Car ce sont elles qui transmettent les données ensuite aux sociétés d’auteurs. D’ailleurs c’est très compliqué avec certaines notamment Netflix qui ont tendance à garder leurs données de streaming pour eux. Or il faut avoir ces données pour repartir correctement.
Le 14/06/2021 à 08h46
En fait sans vouloir paraître pédant, je pense que tu ne sais absolument pas de quoi tu parles.
Donc pour toi un auteur écrit seulement des textes ?
A ton avis la musique, les arrangements, les orchestrations, les partitions, ça sort du cul d’une vache ? 😂
Quand on ne connaît pas l’étendu du métier d’auteur on évite de la ramener…
« >En tant qu’ayant droit, pardon gentil auteur, si tu gratouilles 2-3 accords ou encore pousse la chansonnette tu es intermittent du spectacle..«
Et bien non, encore faux…
Je suis auteur compositeur, pas interprète. Je ne suis donc pas intermittent du spectacle. Je t’invite à te renseigner auprès de l’agessa pour savoir comment ça marche.
Ces clichés ont la vie dure ! Les intermittente concernent les techniciens et les interprètes.
Un interprète n’est pas nécessairement compositeur et inversement. Ça prouve que tu n’y connais rien.
Pour les 14% c’est ton avis, je t’ai expliqué pourquoi les données à traiter étaient massives à la fois en termes de diversité de plateformes de chaînes mais également à l’identification des œuvres : plus de 100 000 œuvres sont déposées chaque année : tu crois que c’est un ordinateur qui fait tout tout seul ?
Une grosse partie est automatisée mais l’intervention humaine reste absolument nécessaire.
Le 14/06/2021 à 09h05
Marc est un trésor national.
Le 14/06/2021 à 13h25
Ca dépend beaucoup des soirées, mais je doute que tu aies entendu parler de beaucoup d’entre-eux. Mais ce qui est certain, c’est que les artistes français étaient ultra minoritaires et que les artistes qui passaient n’étaient pas rémunérés par cette mafia.
Le 14/06/2021 à 13h29
Moui… bon la c’est un cas vraiment particulier. On ne peut pas dépenser trop d’énergie et de moyens humains pour rémunérer un artiste vietnamien non plus sachant que 99% des établissements / soirées comme les tiennes jouent les memes artistes en général. Donc le process par sondage est pertinent… sachant que dans les gros endroits la ce n’est pas par sondage mais bien par playlists. Mais le principe de déclarer chaque morceau dans le mini bar de Éloi sur Allier en espérant que cela paiera les artistes à la centime près faut pas rêver. Les moyens techniques ne sont pas la.
Le 14/06/2021 à 13h32
Et toujours très très peu d’artistes français, et donc les artistes joués ne sont jamais rémunérés pour leur travail
Le 14/06/2021 à 13h33
Moi je pense que le véritable problème de “l’art et la culture” c’est la rémunération à la notoriété qui mécaniquement ferme des portes à des gens qui sont meilleurs et surtout qu’il est absolument impossible d’émettre une critique sauf si l’ont est un expert.
Exemple : Les fontaines de baubourg sont absolument dégueulasses…
Pas besoin d’avoir étudier l’art pendant des années pour s’en rendre compte ou d’être sois même un artiste. Mais l’expert t’expliquera que “c’est de machin” et comme machin est un dieu super connu ( qui à fait du bon à une époque ) alors c’est forcément bien !
Du coup machin va recevoir un gros chèque, ne ce prendra pas la tête parce qu’il est “machin” et au final tout le monde sera déçu. J’aurais préféré un concours et qu’un random gagne. Ont aurais eu de belle fontaine et quelqu’un de non corrompu pendant un certains temps.
Le 14/06/2021 à 17h26
oui, sinon s’il écrit de la partition musicale j’appelle ça un compositeur. Me suis pas taper des années de solfège pour être infoutu de faire la différence entre du texte et une parte.
Et t’as vu marrant, compositeur avec un C comme le C qu’il y a dans saCem…..qui sont tous des AYANTS DROIT
Effectivement, tu peux ne pas faire tes 520h règlementaire et ne pas être considéré comme intermittent…halliday national aura bien cumulé auteur-compositeur-interprète-intermittent et subvention aux jeunes artistes (en 2016, plus tout jeune l’idole) partant de la….
Désolé la majorité de mes connaissances musicales sont tout autant auteurs compositeurs qu’interprète, et pas que pour leur propre musique.
Ha bun avoir des stats relevant des plateformes, semble plus difficile que de se faire pondre une loi hadoc à coup de lobbying, achat de députés et maires avec la carotte à la subvention et quand cela ne marche pas les menaces comme avec bothorel? Vous devriez essayer ça à l’air de fonctionner!
Le 14/06/2021 à 20h43
Je suis assez d’accord avec ça.
D’ailleurs McKenzie le dit lui-même lors qu’il dit que la “daube” est à 95% la même dans toutes les kermesse et minibar de France - Cumbalero rajoutant que de toute façon les playlist n’étant pas française elles ne sont pas rémunérée par cette taxe sacem.
McKenzie , j’ai quand même du mal à comprendre la cohérence:
Tu dis que la SACEM justifie ses 15% de charges par la complexité de la tâche, mais juste après tu explique que quand c’est trop compliqué on fait par sondage (qui , donc, on l’a vu favorise mécaniquement toujours une petite poignée de personnes même si c’est pas du tout ce qui a été passé) . Par “sondage”, le plus long c’est d’éditer & d’envoyer la facture.
Et là je rejoins mon exemple de creusage de trou : C’est pas parce que la SACEM fait ce travail chronophage et “compliqué” de répartition que tout le monde doit financer ce travail.
Et si les citoyens décident qu’il faut le faire (plutôt que, par exemple, TOUT faire par sondage + remontés automatique des plateforme) alors il faut que la SACEM devienne un organisme public et que ses employés passent fonctionnaire car la perception d’une taxe est régalienne.
Mais bon on tourne un peu en boucle, là.
Après je ne dis pas - certains des arguments de McKenzie sont bon, et en tous cas ont le mérite de poser la question de la justification de la rémunération de la création artistique dans son ensemble.
Pour moi le problème est très , très largement plus grand que “juste” les auteurs qui se sont créé un petit pré carré taxatif : Toute activité humaine qui vise à améliorer le cadre de vie dans son ensemble devrait pouvoir être rémunéré d’une manière ou d’une autre que ce soit nettoyer une plage , planter des arbres ou pousser la chansonnette sous un porche le soir du 21 juin.
Est-ce que qu’on devrais pouvoir en vivre car on l’a décidé ainsi ? C’est une question ouverte , mais la réponse n’est pas évidente tant les cadres de vie et les aspirations de chacun sont différents.
Un autre point que je trouve fort problématique dans le monde de la création c’est le star-system - ce qui à mon sens comprends aussi bien les plateaux TV a grand renfort d’animateurs bling bling omniprésent que les show tel que “the voice” et autre qui , pour moi, ont pour énorme problème de faire rêver des milliers de gamins bavant devant leur poste de TV en s’imaginant à la place de ces candidats fantoche tout en allant grossir les rangs des jobs de merde proposés par mcdo & leclerc , sans avenir mais maintenant le statu-quo de la société actuelle.
Le 15/06/2021 à 06h48
Bel effort ça fait plaisir plutôt que les clichés précédent. Mais je me dois de corriger certaines choses point par point
« >Je suis assez d’accord avec ça. D’ailleurs McKenzie le dit lui-même lors qu’il dit que la “daube” est à 95% la même dans toutes les kermesse et minibar de France - Cumbalero rajoutant que de toute façon les playlist n’étant pas française elles ne sont pas rémunérée par cette taxe sacem.«
Alors non je n’ai d’une part jamais dit que ce n’était pas des artistes Français, il y a énormément d’artistes hip hop, de « rap français » bien daubesque. Et également des artistes étrangers et justement : la sacem rémunère également les artistes étrangers car elle a des accords de réciprocités avec les memes sociétés étrangères style ASCAP ou BMI en Amérique du Nord.
Le sondage est pertinent dans ces endroits et ça reste quand même du travail bien que plus simple comme tu le soulignes MAIS cela représente finalement très très peu en droits comparés aux autres modes de diffusion : TV , radios, web, plateformes, sonneries téléphoniques (oui oui!) usages publics (la musique que vous entendez en fond à carrefour rapporte du droit d’auteur) et j’en oublie tellement.
Après se pose la question de QUI paie le droit d’auteur et la je me dois de ne pas être d’accord avec toi. Le citoyen ne paie pas vraiment le droit d’auteur bon sang !
La musique qui passe à carrefour ? C’est carrefour qui
paie.
La musique qui passe sur TF1? C’est TF1!
La musique sur Netflix ? C’est Netflix .. (bon ils nous arnaquent mais c’est un autre sujet !)
Etc…
La copie privée c’est une infime partie de ce que le droit d’auteur et le droit voisin totalisent. Mais la c’est les constructeurs d’appareil qui la paient (et qui la répercute sur le prix final, merci à eux )
Bref dans ton message c’est comme si la TOTALITÉ Du droit d’auteur était payé par les citoyens, et qu’on vivait tous à vos crochets: franchement c’est faux ! Il faut arrêter ce cliché absurde.
Par exemple sur mes relevés sacem, je touche en très grande majorité (>_98%) des droits de chaînes privées. Je ne me sens absolument pas redevable aux citoyens de toucher cet argent. Cet argent est du : des diffuseurs qui font des millions de benef et des millards en CA utilisent mes musiques, c’est tout de même Normal que je sois rémunère pour cet usage non ?
Après je ne m’en cache pas je touche aussi de la copie privée (c’est environ 5% de mon revenu annuel) je pourrais m’en passer mais c’est toujours un peu de beurre dans les épinards 😅
Mais la encore, je ne vois pas ce qu’il y a de si hallucinant : en permanence vous payez des taxes pour rémunérer des gens au RSA qui ne glandent rien, des cotisations retraites de retraités décédés depuis 15 ans, des impôts locaux qui vont financer des marchés publics bidonnés par les maires que vous avez élu on a nombre d’exemples et lorsque vous parlez de l’état comme d’un organisme qui serait totalement impartial et hyper bien géré.. je me marre ! Regardez toutes les magouilles des mairies, regardez comment « votre » état a géré la crise du COVID;regardez ce qu’on fait avec votre fric c’est à dire n’importe quoi : la france championne du monde ou d’Europe en % de prélèvements obligatoires et impôts pour une crise du covid hyper mal gérée, un hôpital a bout de souffle, l’école public ou le niveau s’effondre … bref je m’éparpille, mais si il fallait faire gérer le droit d’auteur par l’état! 😂😂😂
Le 15/06/2021 à 07h24
Peux tu m’expliquer pourquoi je dois payer de la RCP sur les cartes mémoires de mes appareils photos numériques pour mes photos personnelles ?
Le 15/06/2021 à 06h58
C’est tout à fait normal qu’un artiste sois rémunéré par son travail mais c’est absolument anormal que le pourcentage soit aussi faible et qu’ont entends toujours les même…
Le 15/06/2021 à 08h02
Tu connais très bien la réponse :
C’est impossible actuellement de certifier que tu n’en fera que cette utilisation. Tu pourrais très bien utiliser tes cartes mémoire sur ton smartphone et y lire du contenu pirate est stocké dessus.
J’ai une question plus pertinente : Quelle est la limite ?
Devrait t’on taxer la mémoire internet d’un appareil photo ? Sachant qu’en général cette mémoire est minuscule et pas pratique à exploiter et contiens tout un tas de protection ? A la fin l’exemple le plus extrême serais d’aussi taxer les feuilles de papier, car rien ne t’empêche d’imprimer un livre.
Comme dis dans un commentaire précédent ça me fait un peu penser au brevet. Non pas que je sois totalement contre pour les brevet mais bien souvent c’est contre productif. Exemple qui me viens en tête l’impression 3D.
Le 15/06/2021 à 08h06
Juste une chose : pourquoi les professionnels (pourtant non redevable de la RCP) la paie ? Et pourquoi est-ce si compliqué de se faire rembourser ?
Aujourd’hui, rare sont ceux qui achètent des DVD vierges pour graver de la musique ou des films dessus. Pourtant, en France, si j’achète un pack de 100 DVD pour 166,62€ HT, c’est 0,90€ HT par DVD, soit… 90 € de RCP ! Près de 55% de RCP !!! Il y a 15 ans je dis pas, mais aujourd’hui, les usages ont bien changé (notamment avec le streaming et la VOD)
Les DVD restent pourtant un bon moyen de stockage offline. Pourquoi est-ce autant pénalisé ?
Ca fait un peu argument du désespoir : pourquoi vous nous enquiquinez avec la RCP alors que c’est bien pire ailleurs ? On parle dans cet article de la RCP, restons sur la RCP. Comment l’argent est ponctionné et utilisé ailleurs est hors sujet.
Le 15/06/2021 à 08h08
Ah non ! Le contenu piraté n’est pas pris en compte. Seul le contenu acquis légalement l’est
Le 15/06/2021 à 08h13
@McKenzie
Toujours pour finir, il va falloir m’expliquer aussi comment, en 2021, on en arrive à payer de la RCP sur des disquettes 3’ 1⁄2. Les études d’usages peut être ?
Le 15/06/2021 à 08h36
Contenu pirate ou pas à la fin de la journée c’est la même chose, certains médias sont taxés alors qu’ils ne sont pas adaptés en terme de taille ou de praticité. D’ailleurs il faudrait aussi prendre en compte la praticité de ladite copie.
L’équipe de NXi m’a toujours un peu déçu sur ce sujet…
Si demain j’achète un dvd, concrètement comment je le sauvegarde sur mon smartphone ? Je doute qu’a l’intérieur il y à un lien pour télécharger le fichier sur un site… Je devrait donc d’abord le transférer sur un ordinateur ?
Mais si je ne possède pas d’ordinateur ? Bon allez admettons j’ai un ordinateur à disposition. Ho mince, il à pas de lecteur dvd… Bon allez, je cours acheter un lecteur dvd !
Comment ça je ne peut pas copier coller ? A quoi il faut “ripper” ? Bon ok, je vais regarder un tuto… Ha merde, mon pc est tellement daubé que le processus va prendre 12 heures.
Je suis désolé mais pour le commun des mortels c’est bien trop compliqué et surtout tout le monde n’a pas forcément le matériel à disposition.
De fait il est largement plus simple d’obtenir le contenu illégalement et ensuite c’est je pense un pied dans la porte au piratage.
Bon après je n’aborderais même pas le fait que maintenant la plupart des gens sont passés au streaming et que cette mémoire n’est donc plus utilisée à des fin de stockage sur le long terme.
Le 15/06/2021 à 08h39
Pas possible, j’ai un iPhone, donc pas d’emplacement pour une carte mémoire.
Le 15/06/2021 à 08h53
Je suis d’accord. Mais dans les études d’usages, seul l’origine légale doit être prise en compte. En pratique, ça ne change rien, car si Copie France s’est fait annulé un barême pour ce motif par le passé, un magique hasard a fait que le nouveau barème corrigé était égale à l’ancien
Tout à fait. D’où aussi ma remarque sur les disquettes 3” 1⁄2. Le barème actuel (cf. section Supports d’enregistrement numériques amovibles) indique une RCP de 0,015€ / disquette.
Ce support de stockage est complètement délaissé pour ne pas dire “abandonné”. Et il est très difficile d’acheter des disquettes neuves. Je ne parle même pas d’un lecteur de disquette neuf (en occasion, ça reste faisable). Pourtant… il y a un barème dessus !
Même dans le cas, tellement improbable que j’ai plus de chance de gagner au loto, qu’une personne avait un ordinateur avec un lecteur de disquette, je vois mal une personne sensée copier de la musique sur ce type de support (à part du MIDI peut être !), car à 3 ou 4 disquettes par morceau (pour du MP3), la moindre des choses que l’on puisse dire, c’est que c’est loin d’être pratique !!
Et pourtant… avec leurs études d’usage, ils y arrivent… Ils sont très fort…
Le 15/06/2021 à 11h16
Je l’ai déjà dit sur un autre sujet mais je répète :
Si TF1 paye le droit d’auteur, je, tu et nous tous le payons. TF1 vit de la pub et le prix de la pub est répercuté sur les prix des objets dont parle la dite pub. Pareil pour carrefour, ils payent, ça passe dans les frais qui sont répercutés sur les prix en magasin.
C’est même plus vicieux que ça car même de la musique libre de droit fera l’objet de demande de payement de droit d’auteur de la par de la SACEM et compagnie, argent qui ne sera jamais reversé (il me semble que des articles parlant d’une chaine de magasin dans ce cas avaient été traités ici).
Le système dans son ensemble est honteux tant par les prélèvements que par sa répartition qui laisse de côté les petits aux profits des gros.
Si tu es un petit auteur est que tu défends ce système tu n’as pas compris qu’il ne fait que t’exploiter, c’est du même niveau que le “pauvre” qui critique plus pauvre que lui parce que soit disant il profite du système (alors qu’il devrait plutôt demander des comptes aux plus riches).
Concernant le RCP, nan mais y a t’il une seule personne qui a imaginé un instant que les fabricants ne répercuteraient pas le prix sur les acheteurs finaux ?
C’est la façon dont a été pensée cette RCP qui es ni plus ni moins qu’une arnaque. La RCP doit être payée sur le support copiable et non pas sur le support vierge. Car seul ceux possédant un support contenant l’œuvre peuvent copier l’œuvre en question. Et encore il faut admettre que s’ils ne pouvaient pas faire de copie sur un second support ils achèteraient une deuxième fois l’œuvre et là j’aimerais bien avoir des études fondés (c’est à dire non payé par les ayants-droit) démontré ce fait.
Le 15/06/2021 à 13h58
Et Carrefour dans son extrême bonté ne tient pas compte de cela dans ses charges pour calculer la marge facturée à ses clients ?
Et pourquoi si Carrefour ne passe que de la musique libre de droit il paie la même chose que s’il passe du Johnny et du Goldman ? Là, je veux vraiment entendre ta justification !
Le 15/06/2021 à 13h59
Bonjour,
Peut-être que la question a été posée avant, mais faire passer un amendement qui vient taxer un produit alors que ladite taxe n’a rien à voir avec l’objet initial de la loi (l’environnement), ce n’est pas ce qu’on appelle dans le jargon un cavalier législatif ? –> retoqué par le conseil constitutionnel ?
Le 15/06/2021 à 19h38
Jamais entendu que carrefour passait de la musique libre de droit…
Le 15/06/2021 à 19h40
Euh c’est la base du commerce et du système économique, pour ton premier paragraphe ! Tu crois que ton salaire si tu bosses dans une boîte est payé par magie ?
Mon point était de dire que les gens ne paient pas le droit d’auteur de Tf1 de façon direct, et toi tu me dis que oui de façon direct au 10 eme degré. Lol!
Le 15/06/2021 à 19h54
Sincèrement je pense que tu ne connais pas les auteurs, et comment ça fonctionne:
Je ne comprends pas ce qui te permet de dire que je me fais exploiter.
Le système de répartition de la Sacem (puisque c’est mon rémunérateur principal à 99%) est fait notamment pour les diffusions dans les médias tv et radios et cinéma de telle sorte que JOhnny ou Goldman gagnent exactement la même chose que moi a chaînes égales, diffusion en seconde égales, tranches horaires égales.
Je trouve que c’est déjà pas mal en terme d’égalité.
Il me semble tout à fait normal que Goldman soit plus rémunéré étant donné que sa musique passe plus que la mienne… mais je trouve que je suis bien rémunéré car j’ai réussi à trouver une façon de créer de la musique bien particulière au niveau du style qui fait que j’ai du succès; mes musiques sont très demandées.
Il n’y a aucune raison qui ferait qu’un auteur n’ayant pas de succès soit autant rémunéré que celui qui en a, je trouve que ça s’appelle d’une certaine façon le mérite… je suis un auteur Inconnu et pourtant je gagne très bien ma vie grâce aux droits d’auteurs. J’ai eu le mérite de créer des choses dont les bonnes personnes ont besoin dans leurs émissions, publicités ..
Je connais très bien le système anglo-saxon et en particulier américain avec leur buy out et leur multiples sacem (ils en ont 3 qui se font concurrence). Résultat les auteurs compositeurs galèrent grave financièrement, beaucoup plus que les français car les 3 sociétés ont des accords différents avec les diffuseurs ce qui a mené pour certaines a baissé les prix qu’ils demandaient auparavant aux diffuseurs.
La vérité, comme je sais de quoi je parle, c’est que si il n’y avait pas de sociétés d’auteurs, ces derniers se feraient baiser literalement par les diffuseurs qui leur rétorqueraient que : « n’étant pas Goldman, je peux utiliser votre musique pour 5 euros au lieu de 2000 et puis ne vous inquiétez pas ça vous fera de la visibilité d’avoir de la musique à 21h!
Ce serait une négociation de gré à gré : bref un enfer qui massacrerait le prix d’utilisation des musiques… alors qu’actuellement les prix étant négociés par la sacem, les diffuseurs ne peuvent plus changer d’avis comme de chemise. Le prix de la seconde est le même pour tous, Goldman, Johnny, Maître Gims (beurk!) ou McKenzie.
Le 16/06/2021 à 04h23
Il y a un “si” dans la phrase.
Demande à ton moteur de recherche préféré, c’est pas les exemples qui manquent de commerces qui en diffusent mais à qui la SACEM réclame des sommes indues.
Tu es bien silencieux par contre dans mon exemple (en fait le tiens) de Carrefour ou de n’importe quel commerce, qui évidemment répercutent ces coûts sur les produits. Donc “les gens” paient.
Tes goûts et tes jugements de valeur, n’ont absolument rien à faire dans le débat.
Le 16/06/2021 à 07h23
« Tu es bien silencieux par contre dans mon exemple (en fait le tiens) de Carrefour ou de n’importe quel commerce, qui évidemment répercutent ces coûts sur les produits. Donc “les gens” paient.«
Pardon mais quel métier fais tu ?
C’est la base du commerce.
Même ton salaire est certainement répercuté sur un prix final d’un consommateur.
Le 16/06/2021 à 07h42
C’est toi qui a dit que les clients ne payaient pas.
Et si le commerce passe une radio (qui a déjà payé la SACEM), il repaie la SACEM.
Et tu ne justifies toujours pas qu’un commerce devrait payer la SACEM pour passer de la musique libre de droits.
Rien qu’une mafia ces sociétés. De vrais parasites pour les artistes au passage, pour la vie culturelle en général.
Des gosses qui chantent à l’école, même des trucs qui sont dans le domaine public? Paie!
La fanfare du village, toujours dans le domaine public? Paie!
Le 16/06/2021 à 05h33
Je suis bien content d’avoir été sans accès à Internet pendant que cette actu a été publiée.
Le 16/06/2021 à 06h03
Carrefour, peut être pas, mais Saint Maclou oui. Et tu éludes la question de Cumbalero. J’attends aussi ta justification.
Quoi qu’il en soit, tu réponds à beaucoup de commentaires, sauf aux miens.
Le 16/06/2021 à 07h26
Je n’ai pas les connaissances pour te répondre la dessus.
Mais mon but n’est pas de défendre a tout prix la RCP mais le droit d’auteur. Car ici vous avez une fâcheuse tendance à vraiment tout mélanger, droit d’auteur, rcp, soi disante inégalité entre petits auteurs et grands auteurs alors que c’est faux. une seconde de droit d’auteur dans n’importe quel média vaut la même chose pour un auteur connu ou inconnu. Je sais que ça fait mal de lire ça mais c’est juste factuel. Je peux vous sortir les règles de répartitions télévisuelles si vous le souhaitez.
Le 16/06/2021 à 08h34
Avoir lu tous les commentaires en retard me permet aussi une franche rigolade (merci à la star McKenzie), ça compense un tout petit peu cette actu démoralisante.
Donc la star citée au dessus a démontré être auteur qui vend en France et hors de France puis démontré chiffres à l’appui toucher des droits.
Mais on ne peut être à la fois ayant droit et auteur.
On peut utiliser des sondages pour répartir les droits parce que ça serait pas rentable de faire autrement, mais une seconde de droit d’auteur dans n’importe quel média vaut la même chose pour un auteur connu ou inconnu.
Je crois que la logique est décédée.
Encore merci pour ton œuvre dans les commentaires de cette actu.
Le 16/06/2021 à 08h48
Et bien dit le ;) Défendre le droit d’auteur est une chose, défendre le fonctionnement des organismes de perception (et ainsi la justification de la RCP) en est une autre.
Pour ma part (car je ne me permettrais pas de parler pour les autres :p), je ne suis pas contre le droit d’auteur, ni même contre le principe d’une RCP. Par contre, je suis contre le système actuel. Pour les points que j’ai déjà mentionné, le système actuel est totalement opaque.
Lorsque on demande de la transparence, on a des messages comme quoi on est des méchants qui voulons tuer la culture. Ben non. La RCP a une finalité (compenser un usage) et n’est pas une rente (ce que vois pourtant les SACEM & co). Les usages évoluent, la RCP doit aussi évoluer. C’est aussi simple que cela.
Qu’on “taxe” un disque dur parce qu’il peut contenir des films ou de la musique, ne me parait pas déconnant. Qu’on taxe l’espace de stockage d’un GPS c’est déjà plus gênant, une disquette une aberration (dont le dernier grand producteur, Sony a arrêté la production en 2011, et dont l’usage fin des années 2000 était déjà très limité).
Ah oui, encore une chose. La RCP n’est pas soumise à TVA. Enfin en Europe, car en France… on paie de la TVA dessus…
Quand un système est totalement dysfonctionnel, il est temps de le revoir.
Le 16/06/2021 à 08h52
Etant donné que normalement on a déjà payé l’artiste en achetant notre exemplaire de sa musique, de base cette redevance n’est pas logique.
Le 16/06/2021 à 13h16
En fait je pense que le véritable problème la dedans c’est de tenter de faire payer au gens le “remplissage”… Tu vois moi la musique qui passe à carrouf / kermesse / voiture j’en ai absolument rien à foutre. Tu pourrais me caler un beat de 8h que ça me gênerais pas.
Je suis le seul à penser comme ça ?
D’ailleurs maintenant quand je bosse derrière le pc je met même plus de musique. Vive le silence !
Le 16/06/2021 à 17h12
Et merci pour ta connerie. Relis mes posts avec le doigt, ou retourne à l’école pour apprendre à lire.
Le 16/06/2021 à 17h15
Tu fais quoi comme métier ? Peut être que j’en ai rien a foutre de ce que tu fais également… et pourtant je suis certain de payer directement ou indirectement la boîte qui te verse ton salaire !
Le 16/06/2021 à 17h22
C’est juste affolant comme vous amalgamez tout et prenez des cas archi particuliers comme des exemples alors que la fanfare du village dans les 1,1 milliards répartis ça doit représenter 20 000 balles, autant dire quedal!
Restez dans vos certitudes, surtout continuez à faire vos posts provoques basés sur des on dit, des clichés.
« >Et si le commerce passe une radio (qui a déjà payé la SACEM), il repaie la SACEM.«
Je fais faire simple sujet verbe complément.
Radios privées faire audiences!
Audiences = recettes publicitaires
Audiences = dues à la musique surtout sur les radios musicales
Donc si radio faire audiences et gagne argent grâce à musique. Musique doit être payée un peu proportionnellement, sinon artiste arnaqué non?
Carrefour faire commerce
Carrefour faire milliards de chiffres d’affaire
Carrefour utilise musique dans ses magasins pour donner un peu d’ambiance sonore, que chacun juge ca bien on s’en branle, eux ont décidé de le faire
Si carrefour utilise musique pour vendre du coca, artiste aussi être payé proportionnellement. C’est la base du commerce. Si vous êtes jaloux de ce mode de rémunération vous n’avez qu’à vous y mettre dans vos métiers respectifs ! Par contre la contrepartie c’est que vous n’aurez pas de salaire fixe mensuel hein 🤗
Le 16/06/2021 à 17h56
Si on considère qu’il n’y a qu’une école par comune de France (très sous-estimé), chacune de ces école n’organise que 2 kermesses par an (encore une fois sous estimé), et pour un montant de 48.37€HT, je suis à environ 3,5 millions HT.
Et là, on ne parle que des écoles. Pas du gala de danse de l’école, du concert de la fanfare…
Sauf que c’est déjà pris en compte dans ce que paie la radio, je ne vois pas pourquoi moi, qui n’ai rien demandé à personne, je dois encore payer la SACEM quand j’achète mon baril de lessive.
Est-ce qu’un éditeur de livres me demande un complément sur le prix d’achat du livre parce que je vais raconter une histoire à mes gosses? Plus rigolo encore quand je lis un conte d’Andersen qui est dans le domaine public? Ah, justement, absence de réponse sur ce qui concerne ce qui est libre de droits.
Rien, absolument rien ne justifie ce racket.
Si demain, moi qui ne suis pas sociétaire, j’organise un concert où je suis seul auteur, compositeur et interprète, je vais devoir donner de l’argent à la SACEM pour jouer ma propre musique. C’est une expérience vécue… vieille mais vécue. Quand j’étais dans un groupe punk.
Le 16/06/2021 à 18h12
Je n’en attendais pas plus de toi.
Je vois que tu passes direct à l’insulte sans contredire ce que j’ai relevé dans tes posts.
Le 16/06/2021 à 20h07
Et si tu prenais le temps de lire les différents commentaires en détail, au lieu de dire des âneries en plus d’être insultant en prenant les gens pour des imbéciles ?
Cumbalero te parle de musique libre de droit. C’est l’auteur qui a choisi cette licence. Il n’est spolier ou arnaqué de rien, puisque c’est son choix.
Pourtant, une radio qui diffuse de la musique libre de droit, ou un magasin qui le fait (Saint Maclou par exemple), paie la SACEM, pour une rémunération qui ne sera JAMAIS distribuée à l’artiste. Et tu trouves le système juste ?
Le coup du magasin qui paie pour la diffusion d’une radio, alors que la radio paie déjà, c’est comme si l’imprimeur payait les droits d’auteur pour les livres qu’il imprime (il fait de l’argent avec, donc si on suit ta logique), que le transporteur paie les droits d’auteur (ben oui, il faut aussi de l’argent grace à ça, cela lui fait plus de marchandise à transporter) ainsi que le libraire (c’est son métier les livres).
Au bout d’un moment, il faudrait peut être arrêter un peu les bêtises. C’est comme le droit patrimonial qui dure jusqu’à 70 ans après la mort d’un auteur en France. J’attends toujours une explication légitime pour justifier cette durée pour les ayants droits. Que l’auteur tire des bénéfices de son oeuvre, rien de plus normal. Que son conjoint, ses enfants, etc… le fasse pour un travail qu’ils n’ont pas réalisés, je ne comprends toujours pas.
Le 16/06/2021 à 21h06
Mais qu’est ce que ça peut te foutre de la manière dont un auteur se rémunère ?
Tu es jaloux ? Tu nous envie ?
Ben viens, viens faire ce métier ! On t’attend 😎
Pour la musique libre de droit, déjà c’est ethniquement pas terrible pour un magasin de se dire qu’on va utiliser de la musique libre de droit. Un auteur ne peut pas légalement abandonner son droit patrimonial, donc le coup de la musique libre de droit pour payer 0 ses auteurs et économiser du blé, on le connaît. C’est vraiment pas éthique pour une chaîne qui génère des millions. Jamendo, epidemic sound, audio jungle .. on connaît cette arnaque. C’est pour le coup archi inégalitaire comme système : une masse énorme de morceaux (qui se chiffre en millions) vendu 10 euros pour une utilisation illimité, voir par abonnement pour certaines plateformes. Comment vivre en tant qu’auteur ? Ne me dites pas que c’est plus vertueux que la sacem !
Pour le coup de la radio qui serait diffusée à carrefour, c’est encore faux. Carrefour et ces grandes chaînes diffusent des playlists spécifiques et non des radios.
Vous voyez que vous ne savez pas de quoi vous parlez.
Le 16/06/2021 à 21h13
Il n’y a rien à contredire vu que tu racontes des inepties. Relis mes posts et relis le tiens, tu verras bien que tu racontes des âneries, pour être amical.
Le 16/06/2021 à 21h17
Alors quand j’achète mon baril de lessive rien ne justifie que je paie pour le salarié qui gère la photocopieuse chez La Maison Verte, non ?
Ton raisonnement est dingue, et ne fait que montrer ton obsession.
Tu vas me dire que sur ton baril de lessive carrefour répercute 0,000000008 euros du au passage de musiques dans le magasin ?
Alors du coup tu sais que tu paies aussi l’électricité, la pompe à chaleur pour être au frais (alors que c’est pas nécessaire d’avoir la Clim à carrefour sauf bien sûr le rayon frais qui doit être réfrigéré 😅)
Non la c’est vraiment de l’obsession les gars. Je ne vais pas perdre plus mon temps pour vous convaincre de quoi que ce soit. De toute façon le système est ce qu’il est et ce n’est pas nextinpact qui va changer la donne.
La rémunération de la musique est proportionnelle à son succès, vous en êtes jaloux c’est un fait, encore une fois mettez en place ce système dans vos jobs de losers si vous en êtes si jaloux.
D’ailleurs je suis content par mon impôts de financer certains fonctionnaires présents ici alors que je n’ai rien demandé, ou financé quelques smicards toujours par mon impôt. Vous voyez avec vôtre raisonnement on peut remettre en question toute la société.
Maintenant arrêtez votre obsession maladive, le système ne changera pas, la sacem existe depuis plus de 100 ans et la RCP entre dans sa phase 2 😎😎
Le 16/06/2021 à 21h24
Bonne soirée et n’oubliez pas d’aller acheter vos dvds vierges demain pour financer mon train de vie 😎
Le 16/06/2021 à 21h29
Et je peux le prouver ayant arrangé un Mozart pour une publicité, l’arrangement n’étant pas assez « original » pour la sacem celui ci n’a généré aucun droits d’auteur. Donc tout roule pour le domaine public.
Le 17/06/2021 à 00h52
L’affaire Saint Maclou sourcée par un autre plus haut prouve effectivement le contraire de ce que tu racontes. Mais bon visiblement tu sais mieux que les décisions de justice.
J’allais retrouver et lister/citer toutes mes âneries dans tes posts, mais vu que tu ne lis que pour dire non et insulter et ne pas argumenter ou ne pas répondre honnêtement je vais arrêter là.
Ne pas nourrir le troll est encore le comportement le plus sain à ce niveau.
Le 17/06/2021 à 04h01
Oui oui c’est moi qui insulte et vous n’insultez pas du tout les auteurs 😏à longueur de journées depuis des mois dans vos articles RCP avec des commentaires a 100% anti rcp anti droit d’auteur..
Imaginez UNE seule seconde un site où tous les 3 jours on vomit sur les salariés, sur la façon dont telle corporation est rémunérée, telle branche de métier, à coup d’exemples extrêmes, de rapport cour des comptes, etc..
Franchement vous n’avez pas honte ?
Trop c’est trop.
Mais allez y Restez dans vos certitudes vous savez tout.
Surtout continuez à prendre des exemples à la con et extrêmes comme la musique libre de droit aussi pour justifier votre cabale anti sacem.
La musique libre de droit est un système complètement ubuesque et OUI la sacem a raison de demander des comptes aux connards qui veulent utiliser du libre de droit pour économiser quelques euros dans leur business qui en rapporte des millions.
La je parle du libre de droit pas du domaine public (tu confonds …)
Saint maclou s’est pris d’une soudaine affection artistique pour des musiques libre de droit ? Allons c’est uniquement pour ne pas payer la sacem.
On utilise notre musique à foison partout pour vendre du coca, des frites ou de la lessive. On réclame le droit d’être payé pour son utilisation. Et c’est comme ça. On a choisi ce mode de rémunération, et vous n’avez pas votre mot à dire.
On s’est suffisamment fait baiser par votre révolution numérique que vous chérissez tant qui vous permet de streamer gratis des œuvres H24 ou de payer 2 balles pour avoir accès à une quantité infinie d’œuvres, donc on va pas non plus se laisser faire sur notre seule moyen de subsistance : le droit d’auteur.
Il faudrait créer des œuvres et que seul Netflix se fasse de milliards en gros ? Mais allez vous faire v…..
Le 17/06/2021 à 08h02
Pas anti droit d’auteurs, anti RCP oui!
Car c’est une redevance calculée au doigt mouillé sans AUCUNE enquête sérieuse ( t’as vu toi même les panels), avec une quasi impossibilité en étant pro de récupérer cette redevance !
Et la cerise sur le gâteau, vous venez de nous faire le tour de force d’assujettir à une redevance, payable une fois lors de la PREMIERE mise en circulation des produits reconditionnés donc vert et bon pour la planète. Mais la planète, ça vous vous en foutez comme votre premier versement de droits.
Bon évidement si il y a un concert pour la planète (édition 3) vous allez tous vous bousculer au portillon pour monter sur scène. Faux cul un jour, faux cul toujours. Au bal des hypocrites je me demande qui ouvrira la danse. J’espère seulement que toi tu resteras droit dans tes bottes et que tu refuseras que tes interprètes produisent tes musiques.
Ou alors comme les restos du coeur vous prendrez votre cachet?
Le 17/06/2021 à 04h26
J’ai relu l’affaire saint maclou et surtout cet article
https://scinfolex.com/2020/01/01/laffaire-jamendo-et-les-creative-commons-ou-est-exactement-le-probleme/
Je ne suis pas d’accord sur tout mais l’article décrit bien le problème de jamendo et la dangerosité de ce modèle économique pour les artistes.
1)Déjà jamendo ne reverse que 65% des recettes, je suis navré mais la sacem reverse plus de 84 % ;)
Pas d’usage commercial, or saint maclou = commerce
Les artistes s’inscrivant à jamendo veulent gagner leur vie hein, pas seulement donner des morceaux gratuitement pour le plaisir.
Si jamendo vend son pack de musique 5000 euros c’est cool pour jamendo et saint maclou, mais les artistes touchent des miettes et ça je vois pas comment vous pouvez cautionner…
Le 17/06/2021 à 05h00
Franchement non, par contre si j’étais à ta place, j’aurais du mal à me regarder dans un miroir.
On a bien enregistré ce fait.
Et pendant ce temps, le consommateur ou pire le professionnel paye une rcp sur supports vierges alors qu’ils ne font pas de copie privée.
C’est ça qui est ubuesque.
Le 17/06/2021 à 05h06
Donc la sacem reverse des droits aux titulaires de licences libres ? J’ignorais.
Le 17/06/2021 à 05h32
Ton article est bien plus complet que ceux de NXI et ZDNET.
Il précise bien mieux quelles licences sont affectées par la décision.
Merci d’avoir partagé.
Les licences réellement libres ne sont pas affectées, ce que les 2 autres articles laissaient penser.
Je suis toujours contre cette décision, mais c’est bien mieux de pouvoir la comprendre correctement.
Le 17/06/2021 à 06h13
Il ne fait peut être plus de copies privées mais en tout cas il stream illégalement un Max et écoute à foison des musiques sur YouTube
Le 17/06/2021 à 06h15
Pas de bol, je suis déjà un auteur. Ca t’embouche un coin hein ? Je suis développeur et le code source que j’écris est soumis à droit d’auteur. Avant de te montrer complètement condescendant, renseigne toi un peu sur tes interlocuteurs au lieu de les prendre de haut.
La musique est libre de droit par choix de son auteur. L’éthique (question hautement subjective) n’a rien à faire la dedans. Chacun à la sienne, et je n’essaie pas de t’imposer la mienne. Alors fait de même.
C’est pas une arnaque de payer la RCP pour du stockage parce que, potentiellement il peut être utilisé pour stocker de la musique ? Les GPS ? Les appareils photos ?
Sous prétexte que c’est facile de prélever la RCP à la source (fabrication ou importation), tout le monde la paie, même ceux qui n’y sont pas soumis comme les professionnels. C’est vachement inégalitaire comme système.
Pour reprendre tes propres propos : Mais qu’est ce que ça peut me foutre de la manière dont un auteur se rémunère ?
Je ne t’ai jamais parlé de Carrefour, mais de Saint Maclou.
C’est toi qui ne veut rien comprendre. En plus d’être insultant. Ton argumentaire est minable, avec des attaques ad hominem. De nombreuses affirmations complètement foireuses et sans justification/source.
NextINpact a une fonctionnalité bien cool : le blocage. Ca permet d’éviter de nourrir les trolls. Un de plus sur ma liste. Bye bye.
Le 17/06/2021 à 06h21
Tu n’as pas l’impression d’exagérer ? Je ne suis pas encore tombé sur un streamer ayant pareil comportement.
Jusqu’à preuve du contraire, écouter de la musique sur youtube est parfaitement légal.
Le 17/06/2021 à 07h09
En fait c’est déjà le cas. La RCP est sur les supports permettant la copie. Dans le cadre d’un bouquin ce serait comme si on te taxais ta photocopieuse ^^ pour ça.
Que la RCP soit ajoutée sur un support d’origine (un CD par ex) sans blocage de copie serait plus censé et rénumèrerai vraiment l’artiste qui pourrait être lésé.
Le 17/06/2021 à 09h06
Ah c’est marrant de reprendre l’argumentaire des backmarket et cie … donc la RCP sur les produits d’occasion serait mauvaise pour la planète ?
Non mais on se fout de qui la ?
Qui pollue la planète ? Ce ne serait pas extraire des terres rares par hasard pour produire ses smartphones?
En quoi 8 euros va empêcher backmarket de vendre ses smart phones d’occases ?
Franchement c’est juste minable de mettre sur le compte des auteurs l’argument écologique.
Backmarket n’est pas un saint! Si ils vendent un iPhone reconditionné à 400 euros au lieu de 700 neuf, à votre avis ils l’ont acheté combien le téléphone à la base ? Pas plus de 100 balles parce qu’ils l’ont récupéré avec l’écran defoncé. Qu’ils ont remplacé avec un écran bas de gamme, pour marger.
De même que si ils répercutent au final le prix sur le consommateur faut arrêter, le consommateur achètera son iPhone 11 d’occasion à 450 comme il l’achèterait aussi à 442 euros.
Donc l’argument écologique arrêtez d’abuser lol!!!
C’est les auteurs qui polluent .. euh voyez vous les serveurs de nextinpact polluent certainement plus que 10 000 auteurs qui créent leur musique.
Le 17/06/2021 à 15h10
c’est juste minable de vouloir faire de la tune sur un produit reconditionné, et en plus après venir nous les briser avec concert pour la planète.
Et donc ton argument, c’est backmarket, spécialisé dans les produits reconditionnés, doit nous cracher de la tune? Heu WTF? La RCP s’applique pour une première mise en circulation. Comptes tu imposer une RCP aux paysans qui vont utiliser vos CD de très mauvaises qualités comme épouvantail à moineaux ?
Par contre, Je pense avoir ma réponse, tes musiques seront jouées au prochain concert sauvons la planète, car la citation d’audiard à été faites pour toi, T’AS OSE, ON T’A RECONNU!
Le 17/06/2021 à 09h24
C’est parfaitement légal mais l’artiste touche des atomes d’euros.
Le 17/06/2021 à 09h28
Donc que gagnent les auteurs donnant des musiques à jamendo ? C’est quoi le projet ? Donner des musiques pour ne rien gagner au final ?
Allons, c’est n’importe quoi ton histoire.
Tous les auteurs sur jamendo espèrent gagner quelque chose. Le problème c’est que la encore jamendo arnaque ses auteurs vu qu’ils leur interdisent de s’inscrire à la sacem.
Exemple typique : une musique jamendo est utilisée en Publicite TV, si l’auteur n’est pas inscrit à la sacem il s’assoit sur des milliers d’euros de droit d’auteur, et j’ai oui dire que ce genre de boîtes tentent même de s’inscrire sous pseudo pour récupérer la tune de la sacem. Comme quoi tout n’est pas aussi rose dans ton monde de la musique libre de droit et la sacem a raison de montrer les dents dans ce genre d’affaires. La musique libre de droit n’est qu’une autre manière d’arnaquer encore plus les auteurs.
Le 17/06/2021 à 09h55
Ce n’est pas MON histoire. C’est le choix d’auteur et d’artiste, qui ont fait des choix différents des TIENS. C’est si compliqué que ça à comprendre ?
Mais arrête tes conneries d’arnaques. Les auteurs font leur choix. Ils n’ont pas le couteau sous la gorge ou un flingue sur la tempe.
Oui et ? Si l’auteur a fait le CHOIX DE NE PAS S’INSCRIRE à la Sacem, qu’est-ce que ça peut te FOUTRE ? C’est SON CHOIX, pas le tien. Que tu ne sois pas d’accord avec lui est une chose, qualifier cela d’arnaque est un non sens.
J’espère pour toi que tu as des preuves, car là, c’est de la diffamation. Ca peut te couter cher.
Punaise, mais ouvre les yeux. Ce n’est pas MON monde. Il existe, il est là, à côté du tien. Ce n’est pas moi qui le fait vivre, mais d’autres auteurs et artistes.
Pour ma part, je pense que ça te gène car cela te fait de l’ombre à toi. Une musique libre de droit qui est utilisée, c’est une musique de la SACEM qui n’est pas prise, dont potentiellement tes créations. Donc des “milliers d’euro” pour reprendre ton expression. C’est ça qui te gène ? Alors dit le !
Encore le mot arnaque… Nan mais tu n’en as pas mare de ton discours ? Dans la vie, tout n’est pas blanc ou noir. Il existe même des personnes qui peuvent avoir un avis différent du tien. Avoir un avis différent, ce n’est pas être dans l’erreur ou être un abruti fini.
Tu n’en as pas marre d’insulter les artistes qui font des choix différents des tiens ? Car franchement, c’est ce que tu fais. Tous les artistes qui font le choix de diffuser sous une licence libre de droit, tu les traites d’imbécile pour “ne pas se rendre compte que c’est une arnaque”.
En attendant, les ayants droit (pas les auteurs hein, les ayants droits), nous arnaque bien à ponctionner de la RCP qui n’a rien à voir avec des études d’usages. Mais là, ton discours est très différent, car ça te rapporte des sous.
N’est pas plus aveugle que celui qui ne veut voir… Sur ce, je te bloque, j’avais oublié de le faire dans mon énervement…
Le 17/06/2021 à 10h04
Ton discours est vraiment bizarre ! Comme si tu ne connaissais pas ce milieu. Je ne t’en veux pas !
Jamendo fait du benef, donc les artistes qui filent des musiques à Jamendo le font pour quoi, pour la gloire ?
C’est littéralement n’importe quoi. Je connais des artistes jamendo et cie, c’est bien évidemment pour gagner un peu sa vie, pas pour pouvoir dire sur son CV « c’est cool les gars j’ai de la musique chez Saint maclou par contre ça me ramène 0 »
Par contre ceux qui distribuent sur le net leurs créations sous un vrai CC libre à eux de le faire et je trouve ça louable comme intention.
Mais le gagnant dans l’histoire de jamendo, c’est juste jamendo. Pas les artistes.
Instruis toi, cultive toi mais ne parle pas sans savoir.
Le 17/06/2021 à 12h08
Vous avez du courage à encore argumenter face à mckway… Il est condescendant, insultant, ne répond qu’à ce qui l’arrange tout en déformant le truc pour que ca l’arrange encore plus, est content des systèmes inégalitaires et injustes (tant que ca va dans son sens à lui bien entendu)…
Il n’y a pas de doute, c’est bien un AD (dans le mauvais sens du terme). Et ca ne métonnerait pas qu’il siège à la commission copie privée.
Le 17/06/2021 à 12h25
J’ai plutôt du courage d’argumenter face à des gens surs de leurs positions 😅
Expliques moi pourquoi vous prenez le libre de droit comme un exemple d’un système égalitaire pour les artistes, je veux bien avoir votre vision des choses .
Le 17/06/2021 à 12h29
Une seconde sur les radios et tv vaut la même chose pour tous les artistes.
Qu’y a t’il d’inégalitaire ? Argumentez point par point please.
Le 17/06/2021 à 12h33
On doit être un peu masochiste
Ca fait du bien de voir ça. Cause toujours, tu m’intéresses comme dirait ma mère
C’est quand même dingue en tout cas. Si on n’est pas d’accord avec lui, c’est qu’on est des méchants vilains pas beau qui ne connaissons absolument rien au système et qui ont une dent contre les artistes. C’est beau la vie.
On dirait un politicien en fait. “nan mais vous n’êtes pas d’accord parce que vous n’avez pas compris”
Le 17/06/2021 à 12h33
Je reconnais un certain courage à débattre dans un milieu “hostile”.
Par contre, à la base, la question était sur le fonctionnement de la commission RCP et de l’assujettissement de certains supports à la RCP, notamment vis à vis des usages. Et là, force est de constater que tu n’as pas répondu aux questions précises de certains, dont moi.
Je répète donc ma question : pourquoi dois je payer une RCP sur la carte mémoire que je mets dans mon appareil photo numérique ?
Et voici d’autres dans le même genre. Pourquoi dois-je payer de la RCP pour les CD/DVD/clés USB sur lesquels je grave des distributions GNU/Linux ?
Le 17/06/2021 à 12h42
Perso je vais laisser tomber.
On peut te la retourner.
Si tu avais posé dés le premier commentaire que tu es pro sacem, tout serait parfaitement ok.
Au lieu de ça tu fais perdre son temps à tout le monde en tournant autour du pot pendant 100 commentaires (à la louche).
Le 17/06/2021 à 13h01
Blablabla.
Next INpact
Continue à raconter n’importe quoi, répéter des mensonges n’a jamais créé de vérité.
Le 17/06/2021 à 13h45
ÇA N’A RIEN A VOIR
Je parle de domaine public dans mon exemple.
Le libre de droits c’est le domaine public mais pas que…
Et regarde mon lien sur l’article plus haut parlant de cet arrêté juridique.
Les musiques de jamendo étaient sous CC mais NC (pas d’usage commercial) or saint maclou est un commerce, donc la rémunération équitable se justifie, car c’est dans la loi😉 la musique enregistrée même « libre de droits » (abus de langage en vérité car il y a différentes licences Creative Commons ) si utilisée dans un commerce génère de la rémunération équitable. Si une musique CC est utilisée lors d’une manifestation artistique qui ne génère pas de bénéfice, la SCPP ne réclamerait rien.
Le 17/06/2021 à 13h53
Au choix, parce que c’est impossible d’étudier avec une ultra précision le comportement de 68 Millions de français ?
Le coup des distributions Linux ou des photos de vacances, c’était un peu l’argument massu à l’époque, or on savait bien que c’était pour trafiquer majoritairement des films ou de la musique. On a tous eu des potes avec des montagnes de films et de musiques gravées sur CDR.
Maintenant que le traffique est puissance 10000 a cause d’internet, P2P, site de streaming, les accords « légaux » avec de grandes plateformes (YouTube, Spotify) qui rapportent des miettes aux ayant droits et aux auteurs, la RCP sauve un peu la mise, et même si effectivement les gens trafiquent bcp moins de contenus sur des dvds ou des usb vu qu’il y a internet, il n’en reste pas moins que le manque à gagner est énorme à cause des plateformes de contenus, et la RCP est un bon moyen de compenser cela. La où je vous rejoins c’est que c’est peut être pas très reglo mais actuellement le lobbying des GAFAM est monstrueusement puissant et il faudrait à mon sens transformer la RCP pour qu’elle soit appliquée aux GAFAM surtout car eux se gavent d’une façon hallucinante sur nos œuvres.
Le 17/06/2021 à 13h56
Une chorale d’enfant qui chante un titre du domaine public, à ton avis, on paie la SACEM ou pas…?
La réponse est oui si l’entrée est payante ou s’il y a une buvette. A quel titre ce racket ?
Et sur toutes les autres remarques que je t’ai faites, rien?
Le 17/06/2021 à 14h07
T’en à absolument rien à foutre de ce que je fais mais au moins je ne tente pas de te l’imposer en permanence jusqu’à ce que ça deviens un putain de standard. Pourquoi à chaque fois que je fait mes course je doit entendre de la merde ?
Pourquoi quand j’achète un disque dur je devrait aussi financer cette merde ?
Le pire la dedans c’est que certains ce sont spécialisés dans ce genre de “musique” et que ça finis par influencer ce qui reste car comme toi ils essayent misérablement de croquer une part du gâteau.
Je parlerais même pas des clips…
Le 17/06/2021 à 14h11
Des supputations, du vent. Ou alors prouve-le.
Irrecevable. Ou alors il faut me rémunérer parce que mon absence de talent est un énorme manque à gagner par rapport à Mick Jagger.
Ce prétendu manque à gagner c’est du vent. Comment est il chiffré? Au doigt mouillé.
Et quand bien même… J’imagine mal une marque de bagnole ou un pétrolier me demander une redevance sous prétexte que, n’ayant pas de bagnole je génère un manque à gagner.
Cet argument est tout simplement ridicule.
Le 17/06/2021 à 14h34
La RCP n’a absolument aucun fondement, aucune justification.
Sérieusement, un “manque à gagner” parce que tu n’achètes pas de disque? Et bientôt une RVB (redevance viande bovine) sur tous les légumes pour compenser le fait que les végétariens ne dépensent pas d’argent chez le boucher ? Et une RPP (Redevance Produit Pétroliers) sur les vélos parce qu’à chaque fois que tu prends ton vélo c’est un manque à gagner pour Total?
On peut être sérieux 2 minutes?
Le 17/06/2021 à 14h54
Je confirme
C’est pour ca que j’ai dit que c’était bien un AD, dans le mauvais sens du terme
Le 17/06/2021 à 15h17
+10000
et en plus ce môssieur vient chialer qu’on entend plus que de la bouse de hip hop vocodé!
@mckenzie
mais sors-toi les doigts du derche et propose une musique de qualitaye qui sera banquable sur les sites de la TNT. En plus a ce qui parait t’es connu, tu pourrais au moins essayer……à mes non, ça marche pas…donc a cause de ta feignantise crasse on doit se taper de la merde!
Le 17/06/2021 à 20h21
La réponse est non bien évidemment. C’est toi qui accuse donc j’attends tes preuves (saint maclou ce n’était pas des titres tombés dans le domaine public et n’oubliez pas que même un titre du DP peut être assujetti aux droits voisins car il faut aussi un enregistrement d’un interprète ou alors créer sa propre interprétation pour l’occasion ce qui n’est souvent pas donné à tout le monde car fun fact.. la musique c’est du boulot pour en créer et pour en jouer)
Par contre si en plus du chant issu du DP il y a des titres actuels ou dont l’ayant droit n’est pas décédé depuis plus de 70 ans la réponse est oui.
Heureusement que nous auteurs compositeurs avons cette protection. Tout le monde se permet de diffuser de la musique n’importe comment sans autorisations et ce depuis les débuts de la musique enregistrée.
La musique appartient a leurs auteurs, ce n’est pas de facto un bien commun à l’humanité.
Est ce qu’il me viendrait à l’idée d’aller me servir gratuitement chez mon boulanger en toute circonstance ?
Le 18/06/2021 à 05h19
Tu n’as donc jamais organisé ce type d’évènement et tu parles sans savoir. Parce que la réponse de la SACEM est mais bien sûr!.
Dès qu’il y a de la musique, quelle que soit la musique, il faut payer son dû à la mafia. Qu’elle soit dans le DP et même si tu es l’auteur-compositeur de 100% de ce que tu joues
Ils diffusaient de la musique d’auteurs et compositeurs ayant fait le choix de ne pas être sociétaires de la SACEM, par conséquent à aucun moment la SACEM et autres SPRE n’étaient légitimes pour venir les racketter.
Je te parle de la chorale ou de la fanfare du village.
Preuve que non: même quand tu décides de ne pas être membre de la mafia, la diffusion de ton œuvre fait l’objet du même racket et tu ne percevras jamais la moindre rémunération.
Par ailleurs, dès que tu es inscrit, ta musique ne t’appartient plus non plus puisque tu devras payer la SACEM pour avoir le droit de la jouer.
Même les chants traditionnels sont soumis à l’impôt mafieux. Même quand ils sont inscrits à l’UNESCO comme biens immatériels de l’humanité (donc un bien commun, quoi que tu en penses).
Mauvaise analogie: est-ce qu’une entreprise privée te demanderait de la rémunérer si ton boulanger décidait de t’offrir du pain?
Comme toute mafia, la SACEM ne profite qu’à ses membres puissants et arrose les politiques à tous les niveaux pour imposer sa loi.
Le 18/06/2021 à 06h10
Un exemple malheureusement représentatif de tout ça. Bon, ce n’est pas la SACEM au sein du conflit, mais Polydor (ayant droit) et MC Solaar (artiste). Impossible aujourd’hui de se procurer les premiers albums de l’artiste.
En gros, il y a un conflit entre les deux. MC Solaar a gagné en justice. Mais voilà, Polydor a toujours les droits d’exploitation. Polydor bloque. Du coup, impossible de trouver l’album dans les bacs ou même en téléchargement légal. Solaar pleure (désolé les connaisseurs, je n’ai pas pu m’empêcher de la faire xD).
Je ne peux que confirmer cet état de fait. Ayant fait parti à une époque d’une association de danse traditionnelle, les chants et musiques (qui n’avaient même pas de nom pour la plupart !) étaient bien taxées au nom de la SACEM.
Le 18/06/2021 à 10h19
De quels chants il s’agissait ? Ça m’intéresse. Je suis sûr et certain que si c’est du DP il n’y a pas taxe sacem.
Il y a des chants « traditionnels » qui ne sont pas encore tombés dans le DP, ça parait fou mais «vive le vent d’hiver » n’est il me semble pas encore tombé dans le domaine public. Sa composition l’est mais les paroles adaptées en 1948 dans ces eaux l’ont été par un humoriste français décédé dans les années 70, donc toujours pas du domaine public. Et ce n’est qu’un exemple parmis d’autres.
cumbalero
« Ils diffusaient de la musique d’auteurs et compositeurs ayant fait le choix de ne pas être sociétaires de la SACEM, par conséquent à aucun moment la SACEM et autres SPRE n’étaient légitimes pour venir les racketter. »
En fait ils ont fait ce choix mais ils n’en ont pas forcément le droit dans la loi française. C’est la petite subtilité.
Dès lors qu’il y a usage dans un commerce, que la musique en question a été vendue sur une plateforme en ligne, à Jamendo ou autre la rémunération équitable s’applique, c’est inscrit dans la loi. C’est pour éviter que ça devienne la foire avec des gens qui donnent des musiques gratuitement parce qu’ils s’en tapent d’en vivre ou pas.
On peut très bien décider de déchirer sa carte d’identité française, mais légalement on restera toujours français.
Pareil pour la rémunération équitable on peut très bien décider d’être un dissident mais c’est pas possible, et fort heureusement pour la majorité des auteurs.
Le 18/06/2021 à 10h34
Il suffit de suivre le lien que j’ai posté pour te donner tort. L’as-tu fait? Ce qui conditionne la taxe SACEM c’est simplement le prix d’entrée et/ou de la buvette, en rien c’est le fait de ne choisir son répertoire dans le domaine public ou pas. Il y a la règle de calcul, où on peut encore lire des trucs ahurissants !
Ce n’est pas un chant traditionnel.
Conséquence: on est taxés pour que certains soient rémunérés par le travail des autres. Et tu appelles ça “rémunération équitable”. Continue, tu t’enfonces.
C’est faux, on peut parfaitement changer de nationalité. A chaque fois que tu dis un truc, ça s’avère être une bêtise. Tiens tu ne réponds pas d’ailleurs quand je te dis que contrairement à ton affirmation, ta musique ne t’appartient pas dès que la SACEM a un droit de regard dessus.
Le 18/06/2021 à 11h38
La RCP n’est pas là pour compenser le piratage ni les accords foireux avec les plateformes. Et vous vous rendez compte de votre argumentaire ? Comme c’est un peu compliqué d’évaluer l’utilisation, alors on met tout le monde dans le même panier, et puis comme ça, ça compense le piratage …
Il ne faut pas s’étonner que nous soyons un petit peu remontés contre cette RCP à l’emporte-pièce.