Larsirion a écrit :



seigneur…



bon, ok, donc je n’ai rien loupé…

tu fais comme tout bon politicien… tu joues sur les termes pour rajouter une taxe / impôt / cotisation (appelle ça comme tu veux) qui va de toute façon finir dans les caisses de l’état…



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Non, non, pas du tout. Je distingue :

• d’un coté ce qu’on met ensemble dans une caisse pour en profiter un jour ou l’autre car on est dans un pays social (si on tombe malade, on part à la retraite, on est au chômage)
  


• d’un autre le financement des projets et des infrastructures (écoles, routes, …)
  
  
  
  Mais je ne fais pas l’autiste et ces distinctions ne sont pas toujours claires.
  
  
  
  Quant à la TVA considérée comme une taxe sur les ventes, c’est juste faux.

Si on trouve une manière de taxer google en France sans possibilité de détourner l’impôt, Google ne partira pas de France.



La raison est que tant qu’il y a du fric à faire dans un pays, une entreprise du type google ira y travailler. Ce sera certes moins rentable en payant des impôts mais ce sera suffisamment rentable pour y rester.



Le pire, c’est que google n’est même pas à blâmer: ils ont des règles du jeu et ils optimisent. Pour moi, la honte vient de ces règles, pas des entreprises qui font leur boulot d’optimisation.

CanalGuada a écrit :



+1 La seule vraie bonne idée, puisque cela garantit que les richesses soient réinvesties dans le pays qui les a produites.







J’en parlais dans un de mes posts, cette idée semble intéressante, au moins pour prélever une partie de l’impôt. Cela pourrait résoudre de nombreux cas d’entreprises qui font de l’évasion fiscale. Malheureusement, j’ai lu un autre article sur le sujet :

BFM TV



Et Google ne déclare que 138 millions de CA sur les 1,4 milliard estimés ! J’imagine qu’il est difficile dans l’activité de Google de localiser la prestation. Maintenant, si Google peut jouer à ce petit jeu, ce n’est pas le cas de 99% des entreprises qui ont plus de facilité à délocaliser leur bénéfices que leurs CA.

XtofChezLesTeutons a écrit :



Sans vouloir me repeter, c’est en faisant cela que l’Irlande a attiré tous les call-centers (ainsi que d’autres industries) dans les années 90. Conséquence: chomage a 0; et 10% de croissance annuelle.







Le truc c’est qu’on est dans l’échiquier mondial où tout le monde poussent ses pions.

L’Irlande fait du dumping, subventionne ses call-centers => les call-centers affluent.

L’Inde s’ouvre sur le marché Anglais du Call-Center => les call-centers partent.



[exemple vécu pour information]



Tout cela pour dire que si jamais La France se mettait à faire du dumping fiscal, les autres pays ne resteraient pas sans réponse bien longtemps.

De plus, dans ton raisonnement (comme dans beaucoup de nos réflexions macros d’ailleurs), il est bien difficile d’affirmer qu’une perte d’IS des société déjà cotisantes seraient compensées par de l’IS de futurs investisseurs étrangers.

Je ne dis pas le contraire non plus car je n’en sais rien et j’imagine qu’on a différents scénarios si on baisse le taux d’IS à 30%, 20%, 10% ou 5%.



Et là où je te rejoins, c’est que la France doit redevenir sexy. Quand un investisseur choit un pays, il regarde, le taux d’IS, le salaire moyen chargé, la puissance des syndicats, la qualité des infrastructures, la stabilité, les ressources locales, … Bref, améliorer ces leviers est important.



Objectivement dans ma boîte, on ne regarde pas le taux d’IS pour ouvrir à l’étranger. Mais c’est juste un cas d’entreprise parmi des milliers.

Rappel du système de l’impôt sur les sociétés (IS) en gros :

Ventes - charges = bénéfice avant impôt. L’état prend ¹⁄₃ de ce bénéfice avant impôt.

Que se passe-t-il pour éviter ces impôts ?

L’astuce consiste en la création d’une société ailleurs qui charge à fond cette société (Motifs: utilisation d’une marque, aide du management, location de logiciels détenus par la société mère, …) => il n’y a pratiquement plus de bénéfice en France (donc plus d’IS) et un beau bénéfice dans un pays qui taxe peu ou pas.

Et comme il est difficile de contester de l’extérieur le montant de ces charges entre sociétés du même groupe, l’administration fiscale a du mal à contester ces pratiques. Ceci étant, les états Européens serrent la vis chaque année sur la justification de ces charges en demandant des dossiers précis sur la justification des montants de refacturation entre sociétés d’un même groupe)



Donc ok, il est difficile de combattre le transfert de l’impôt sur les bénéfices.



Mais alors pourquoi ne taxer que les bénéfices alors ? On pourrait imaginer taxer autrement : les ventes, la masse salariale, … (c’est déjà fait mais dans des proportions mineures) => ces éléments me semblent moins sujets à des détournements vers des paradis fiscaux.

Zyami a écrit :



Et la TVA, elle fout le camp de la même manière ?







Il me semble que même s’il existe des fraudes à la TVA, on ne peut pas détourner la TVA.

Mais bon, le système de TVA est compliqué. C’est surtout le consommateur qui la paie.

En entreprise, on prend la TVA sur les ventes - la TVA sur les achats => on envoie la différence à l’état. La société a joué un rôle de collecteur d’impôt.

Bejarid a écrit :



Taxer la masse salariales va accélérer la délocalisation (et la mort des entreprises qui y ont recours, mais ça c’est un autre débat). Mais taxer les ventes est une vielles idée, toujours remise au placard car ça nécessiterait du boulot (faut tout remettre à plat, y comprit les procédures de contrôle, trop dur pour nos gouvernements jusqu’à maintenant…)







T’as bien raison sur la masse salariale. Et la création d’un impôt a toujours un impact. Si on taxe l’outil de production, les entreprises investissent moins et sont donc moins compétitives.



Par contre, vue l’ingéniosité de nos énarques à nous sortir des formules d’impôts complexes, je ne doute pas qu’on puisse trouver d’autres voies.



Pour moi, le problème majeur d’une taxation des ventes est qu’il existe des sociétés de négoces qui ont de grosses ventes et qui font de la perte => l’idée n’est pas de faire disparaître ces sociétés.

Mais en revanche, une société qui fait de la vente en France depuis l’étranger pourrait être taxée.

HarmattanBlow a écrit :



Tu n’as pas lu ce que j’ai écrit. C’est 47% qu’il faudrait prélever, pas 33%. C’est pour cela que ton système semble avantageux. La réalité du système actuel est déjà un taux de prélèvement très uniforme, 40% à 50% selon les salariés, tout compris (IS, IR, cotisations, etc). C’est un des problèmes de la France, les USA ont une bien meilleure progressivité par exemple (mais aussi un taux de prélèvement moyen bien plus faible bien sûr).







Rien n’interdit de regarder nos dépenses en même temps que d’étudier nos manières d’imposer (certaines sont reconnues plus efficaces que d’autres et on peut se poser des questions quant à sa progressivité comme tu le soulignes)



Aujourd’hui en France, dés qu’une route est abîmée, elle est réparée. Les éboueurs passent chez nous très souvent. Bref, on s’est habitué à une super service - et ceux qui gueulent n’ont qu’à jeter un oeil vers les pays sont réellement dans le besoin.

Ma réflexion est qu’il serait peut-être judicieux de faire des choix d’économies afin d’équilibrer nos comptes et/ou de baisser nos impôts.

De même, je trouve abérant qu’il n’existe pas de comptes publiés sur le net des collectivités locales afin qu’on puisse les benchmarker, comme dans toute entreprise.

Ainsi, une bonne gestion et des choix dirigés d’économies éviteraient de faire de grosses coupes qui nous affecteraient vraiment.