L’Allemagne invalide le brevet sur la FAT, Microsoft fait appel
Un tournant potentiel dans la guerre contre Android
Un tribunal allemand a invalidé le brevet de Microsoft sur la FAT, le système de fichier que tous les systèmes d’exploitation ou presque utilisent pour lire et écrire sur des partitions de disques durs. Une décision qui intervient dans un pays où Microsoft a réussi à plusieurs reprises à faire bloquer des ventes de produits grâce à ce brevet.
Crédits : RoccoAlpha, licence Creative Commons
La FAT, un système de fichiers ancien et très utilisé
La FAT, pour File Allocation Table, est le plus ancien système de fichiers de Microsoft. Il a été crée par Bill Gates et Marc McDonald et fut notamment utilisé pour le système d’exploitation MS-DOS avant d’être repris sous Windows. Il a subi plusieurs évolutions, dont VFAT (Virtual FAT), qui permettait de s’affranchir du format « 8.3 » de huit caractères avant l’extension de fichiers, jusqu’à la dernière, FAT32, apparue avec la version OSR2 de Windows 95.
Aujourd’hui, évidemment, tous les Windows sont formatés par défaut avec le système de fichiers NTFS (NT File System), beaucoup plus moderne sur les facteurs de sécurité et de robustesse, en particulier depuis Windows 8. Mais la FAT reste très utilisée car tous les systèmes ont en commun de savoir la lire et l'écrire. Dans les parcs hétérogènes, mélangeant Windows, OS X et Linux, elle représente la seule solution simple pour les échanges de données, mais avec une limite importante : les fichiers ne peuvent pas dépasser une taille maximale de 4 Go. Notez qu’en dépit d’un nom proche, l’exFAT n’a aucun lien technique avec la FAT.
Un puissant levier et une arme efficace
Le brevet sur la FAT a permis à Microsoft de gagner plusieurs procès et d’obtenir des injonctions contre les ventes de plusieurs produits, plus particulièrement en Allemagne contre Motorola. Même si le système de fichiers est ancien, le brevet n’a été obtenu qu’en 2006 à la suite d’une procédure longue dans laquelle la firme a dû prouver sa paternité sur l'invention. Elle avait tenté de l’obtenir une première fois en 2003 et la demande avait été rejetée l’année suivante. En outre, cet important brevet fait partie des armes principales de Microsoft sur la table des négociations pour les royalties perçues des constructeurs d’appareils Android.
Florian Mueller, du blog FOSS Patents, indique cependant que le Bundespatentgericht, autrement dit le tribunal fédéral allemand des brevets, a rendu un verdict important. La juge Vivian Sredl a en effet statué que le brevet de Microsoft était finalement invalide dans son intégralité, provoquant une série de conséquences de taille pour la firme : l’arrêt des royalties pour les entreprises situées en Europe et la fin des injonctions mises en place, notamment contre Motorola. Car dans le système unifié européen des brevets, la décision allemande s’étend à tout le Vieux continent et pourrait faire le bonheur de Google.
Le verdict allemand pourrait changer la donne
Pas question évidemment pour la firme de Redmond de se laisser battre sans réagir. Aussi un appel a-t-il été déposé devant la Bundesgerichtshof, la cour fédérale de justice, la plus haute instance judiciaire d’Allemagne. Perdre le brevet sur la FAT reviendrait à laisser fuir un gigantesque levier de négociation et une arme puissante contre les concurrents. Car les smartphones et autres tablettes ont toujours besoin de cette technologie, et tout particulièrement les appareils Android car beaucoup disposent d’un lecteur de cartes mémoire. Or, la quasi-totalité de ces cartes utilise la FAT comme système de fichiers pour faciliter les échanges. C’est le cas également de celles vendues pour les appareils photo, même si certains modèles sont formatés en exFAT.
Les débats autour de ce brevet sont particulièrement importants car la FAT est si utilisée que le brevet l’accompagnant pourrait très bien devenir de type FRAND. Cet acronyme signifie que les termes et les conditions l’accompagnant sont raisonnables et non-discriminatoires. Il s’agit de la reconnaissance directe qu’une technologie est si essentielle qu’elle ne peut pas s’accompagner d’importantes royalties. C’est le cas notamment pour bon nombre de brevets sur le H.264, comme Motorola l’avait appris à ses dépens en cherchant à obtenir des sommes élevées auprès de Microsoft.
Selon Florian Mueller, il se pourrait que le jugement du tribunal allemand soit confirmé, car la plupart des cas traités par cette instance ne sont pas remis en cause par la suite, même en cas d’appel.
Commentaires (101)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 09/12/2013 à 12h52
On va attendre les raisons detaillées.
Meme si je pense que les brevets logiciels sont des aberrations, il me semble quand meme que de nombreux tribunaux soumis aux lobbies sont beaucoup plus vindicatifs contre Microsoft que contre des boites .. au hasard Apple…
Question d’arrosage ?
Le 09/12/2013 à 12h52
Le 09/12/2013 à 13h07
Monopoliser aussi longtemps un brevet et un standard n’est pas normal, l’Allemagne a raison
Le 09/12/2013 à 13h08
Le 09/12/2013 à 13h18
Le 09/12/2013 à 13h22
Le 09/12/2013 à 13h23
Le 09/12/2013 à 13h26
Le 09/12/2013 à 13h34
Le 09/12/2013 à 13h42
Le 09/12/2013 à 13h49
Le 09/12/2013 à 14h02
Excellente nouvelle ! Ras le bol de voir le patent troll microsoft racketter ses concurrents en utilisant ce brevet comme arme de destruction massive !
Bravo encore à l’Allemagne d’avoir arrêté cette mascarade grotesque favorisant une fois encore le gros au détriment du petit. J’espère sincèrement que les juges allemands tiendront bons en appel !
@tybreizh
Le problème n’est pas de remplacer la FAT par un système de fichier ouvert qui existe déjà. Le problème, c’est que la vente liée a aboutit à imposer la FAT comme format d’échange de fait entre systèmes. Donc jusqu’à ce que l’UE se décide à obliger microsoft et apple à supporter l’EXTx ou autre, les fabricants n’ont pas d’autre choix que d’utiliser ce format par défaut dans leurs appareils… Et la boucle est bouclée !
Pour microsoft, c’est tout bénéf : non seulement ils ont la position dominante de fait, mais même si un concurrent propose un système de fichier 10000x mieux, il n’a aucune chance de l’imposer avec la vente liée.
C’est l’une des raisons qui me pousse constamment à rappeler qu’il faut impérativement arrêter ces conneries de faire croire aux gens que windows est un bon choix pour eux, alors qu’on le voit une fois encore avec windows8 : microsoft peut imposer n’importe qu’elle merde et la vendre par millions !
Il faut vraiment que l’Europe arrête de se faire berner avec la vente liée, et qu’elle impose la vente des machines nues en garantissant la compatibilité multi os des appareils. Seule une décision forte et sans concession permettra de revenir à un marché ouvert et concurrentiel.
Le 09/12/2013 à 14h15
Le 09/12/2013 à 14h28
Le 09/12/2013 à 14h58
Le 09/12/2013 à 15h14
Le 09/12/2013 à 11h21
Le 09/12/2013 à 11h23
Peut-on breveter quelque chose qui a été rendu publique ?
Checher à breveter le FAT en 2003, alors qu’il a été fourni dans des produits depuis X années, c’est un peu fort de café…
Le 09/12/2013 à 11h29
Le 09/12/2013 à 11h33
Le 09/12/2013 à 11h33
Le 09/12/2013 à 11h45
Le 09/12/2013 à 11h46
Le 09/12/2013 à 11h48
Le 09/12/2013 à 11h52
Le 09/12/2013 à 11h54
Tu troll les os obsolètes de MS… Je ne comprends pas l argument pour être compatible avec Windows… Le dernier a proposer de formater en fat c est XP… Les windows suivant ne propose plus de menu formater en fat (uniquement en exfat et NTFS) donc pour assurer une compatibilité avec windows faudrait formater dans ce format
Formater sa carte sd sous windows et se rendre compte que son autoradio , son appareil photo ne reconnait pas le format ça arrive souvent… Parce que justement ses appareils sont reste au vieux fat
Je sais très bien que linux utilise l ext… Mais pourquoi dans ce cas les smartphones André co ne format te pas a se format… Histoire de l imposer… Suffirait de fournir le driver pour le lire sous windows (ça fonctionne déjà comme dit plus haut…)
Apple impose bien de passer par iTunes pour accéder au stockage de ses iPhone… Pourquoi les constructeurs nous font chier avec le fat…. (Et du coup se font encore plumés par MS … )
Le 09/12/2013 à 11h56
Le 09/12/2013 à 11h58
Le 09/12/2013 à 11h58
Le 09/12/2013 à 12h03
Faux depuis 2006 chez Microsoft c est l exfat que son format pour stockage amovible ce n est plus le fat! Plus de 7 ans que ms ne l utilise plus (juste gardé une compatibilité avec)
Le 09/12/2013 à 12h09
Le 09/12/2013 à 12h12
Le 09/12/2013 à 15h28
Le 09/12/2013 à 15h34
Le 09/12/2013 à 15h44
Le 09/12/2013 à 15h46
Le 09/12/2013 à 15h54
bizarre, quand je mets la carte mémoire de samsung galaxy note dans un lecteur de carte mémoire, impossible d’en lire le contenu (ni sous windows, ni sous mac os).
Le 09/12/2013 à 16h00
Le 09/12/2013 à 16h13
Le 09/12/2013 à 16h25
Le 09/12/2013 à 16h29
Le 09/12/2013 à 16h37
Le 09/12/2013 à 16h51
Le 09/12/2013 à 17h41
Le 09/12/2013 à 17h45
(doublon - bug)
Le 09/12/2013 à 18h00
Le 09/12/2013 à 18h49
On ne connait toujours pas le fin fond du problème: pourquoi le brevet est invalidé?
FRAND ou pas FRAND, ne change rien à l’affair, et si le brevet arrive à expiration, il tombe dans le domaine public, il n’est pas “invalidé”.
Le 09/12/2013 à 18h59
Et pourtant c’est pas les systèmes de fichiers qui manquent…
Seulement Microsoft tient tout le monde par les couilles uniquement car Windows ne supporte que FAT et NTFS. Du coup si quelqu’un veut un stockage nativement compatible windows, y’a pas le choix.
Sans ça y’a longtemps que tout le monde utiliserait autre chose pour le stockage dans les divers appareils.
Le 09/12/2013 à 10h44
Je n’ai pas trouvé la date d’invention/création de la FAT. Mais la date la plus ancienne facilement trouvable, c’est 1977.
Wikipedia
La durée de validité des brevets étant normalement de 20ans, même si c’est par rapport à la date de dépôt de la demande, je trouve ça aberrant que Microsoft continue encore de s’en servir comme levier aujourd’hui…
Edit : C’est bien 1977 :
Le 09/12/2013 à 10h46
Mais, je ne comprend pas ce qui a été invalidé, je croyais que les brevets logiciels étaient illégaux en Europe (même si l’OEB continue d’en enregistrer).
Le 09/12/2013 à 10h48
Le 09/12/2013 à 10h53
Pour quelle raison le brevet a t’il été invalidé ?
Le 09/12/2013 à 10h55
Je vais apporter quelques précisions:
Par contre il aurait été intéressant de connaitre les raisons de l’invalidation… des infos la dessus?
Le 09/12/2013 à 10h56
Le 09/12/2013 à 10h56
Je ne jugerai pas le fait que le brevet se doive d’être valable ou non.
" />
Par contre, le seul truc qui me fait chier, mais c’est ma propre opinion, c’est que ça puisse favoriser Google, qui me sort de plus en plus par les yeux pour pas mal de choses
Le 09/12/2013 à 10h58
Je vois pas en quoi c est aberrant… Il y a des patents troll qui ne créé rien et n exploite rien et la pour le coup mis a créé quelque chose que tout le monde exploit …
En plus je ne vois pas en quoi ce serai un Frand ! Il y a plein d autre système de fichier alternatif et bien plus modern
Même Microsoft l utilise plus, sous windows c est extfat ou NTFS… Alors pourquoi les concurrents continuent de s accrocher a ce truc obsolète
Je croyais que le puissant linux / Android pouvait se passer du proprio
Le 09/12/2013 à 10h59
C’est une bonne nouvelle.
" />
Le 09/12/2013 à 11h00
Le 09/12/2013 à 11h02
Le 09/12/2013 à 11h03
J’aimerais ajouter une précision pour le FAT32 : dès qu’on a de l’EFI, il y a quasi obligatoirement une partition FAT32 présente qui va contenir au moins les fichiers de boot, et même pour Windows 8.x
En effet, la très grande majorité des cartes mères EFI ne savent démarrer que sur du FAT ou FAT32 (je parle bien d’un démarrage en mode EFI, pas en mode Legacy BIOS).
Le 09/12/2013 à 11h03
Le 09/12/2013 à 11h11
Le 09/12/2013 à 11h11
Le 09/12/2013 à 11h11
Le 09/12/2013 à 11h15
Le 09/12/2013 à 11h19
Le 09/12/2013 à 11h19
Oui en effet il aurait été bien de donner les raisons de cette invalidation. Du coup ça ressemble plus à une décision totalement arbitraire parce que vous dites que le brevet a été invalidé dans son intégralité…
Du coup cela veut-il dire que le FAT n’est pas une techno créée par Microsoft? Mais l’article dit que ça a été par Bill Gates et McDonald donc Microsoft
Est-ce que cette techno était utilisée avant 1977 donc ça ne serait qu’une copie d’une techno existante? Dans ce cas qui l’aurait inventée?
Cet invalidation me laisse perplexe car d’un côté cette techno sort de chez MS et qu’à ma connaissance seul MS a déposé le brevet. Si l’article pouvait donner un peu plus de détails qu’on y voit un peu plus clair.
Le 09/12/2013 à 11h20
Le 09/12/2013 à 11h20
Le 09/12/2013 à 19h08
Le 09/12/2013 à 19h25
Elle avait tenté de l’obtenir une première fois en 2003
Pourquoi attendre 2003 ? Quelque chose a du m’échapper.
Le 09/12/2013 à 19h35
Le 09/12/2013 à 19h45
Le 09/12/2013 à 20h08
Le 09/12/2013 à 20h13
Le 09/12/2013 à 20h30
Grrrr je pige pas, je vois pas certains commentaires que je poste, ce soir, je retente.
PS : bon, finalement mon commentaire était passé, celui-ci devenait un doublon.
L’équipe PCI, j’ai l’impression qu’il y a un bug quand on écrit un commentaire qui arrivera en haut de page suivante (j’ai le réglage par défaut sur 10 commentaires par page).
Le 09/12/2013 à 20h40
Le 09/12/2013 à 23h36
@Sebdraluog & @Neeko
Votre mémoire doit vous jouer des tours. Cela fait maintenant 6 ans que microsoft joue les patent trolls avec ce brevet, et pour situer le départ, ça a commencé aux alentours de 2006 avec Garmin (TomTom), et comme il a vu que ça marchait, microsoft a continué a attaqué de nombreux autres “petits” incapables de lui tenir tête.
La stratégie de la firme est de gagner une légitimité juridique avec en ligne de mire le noyau Linux - et on se souviendra des propos de Ballmer et des soit disant centaines de brevets que Linux violerait (et dont on n’a toujours pas la liste à ce jour). Plus on le laisse faire, et plus microsoft devient un parasite - voilà la base du problème.
Bref, j’en ai rien à foutre que google soit ici bénéficiaire direct : ce brevet est clairement nuisible a tous les industriels informatiques, et si la FAT reste aujourd’hui le standard, c’est uniquement grâce à la vente liée, et non pour ses qualités techniques, largement dépassées aujourd’hui.
Donc oui : bravo à l’Allemagne d’arrêter le patent troll !
Le 10/12/2013 à 01h35
Le 10/12/2013 à 09h07
Le 10/12/2013 à 09h31
Le 10/12/2013 à 09h46
Le 10/12/2013 à 18h36
Le 10/12/2013 à 20h09
Le 10/12/2013 à 20h10
@Sebdraluorg
Je suis ravi de constater que vous n’ayez plus aucun argument à apporter au débat.
Je ne m’abaisserais donc pas à votre niveau : vous n’en valez de toute façon pas la peine.
Très cordialement !
Le 09/12/2013 à 12h13
Le 09/12/2013 à 12h18
Le 09/12/2013 à 12h21
Donc en résumé
On a un format qui n est plus utilisé par MS
Un format qui fonctionne sous Linux / Android mais comme pour ms on garde la rétro compatibilité
Un format qui ne répond plus au besoin des utilisateurs (mettre des fichiers mkv 1080p br rip de 40Go sur son smartphone :p )
Et au lieu de faire un contorsium pour définir un format commun, on fait des procès sur une techno d il y a 40 ans don plus personne ne devrait avoir a faire usage… Logique… ^^
Le 09/12/2013 à 12h22
Le 09/12/2013 à 12h23
Le 09/12/2013 à 12h23
Le 09/12/2013 à 12h25
Le 09/12/2013 à 12h26
Le 09/12/2013 à 12h28
Le 09/12/2013 à 12h32
Le 09/12/2013 à 12h34
Le 09/12/2013 à 12h34
Le 09/12/2013 à 12h35
Le 09/12/2013 à 12h39
Le 09/12/2013 à 12h39
Le 09/12/2013 à 12h51