Cybercriminalité : télécharger le rapport (PDF) de Marc Robert
Le How To de la rénovation du droit français de la cybercriminalité
Le 30 juin 2014 à 16h00
1 min
Droit
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« Protéger les Internautes, Rapport sur la cybercriminalité ». C’est sous cet intitulé que le magistrat Marc Robert a présenté ses préconisations en matière de lutte contre les infractions utilisant les nouveaux systèmes d’information et principalement Internet. On pourra télécharger ci-dessous le rapport au format PDF.
Ce rapport dont vous nous livrons ci-dessous la version PDF fait suite aux travaux du groupe de travail interministériel en matière de lutte contre la cybercriminalité. Ce groupe avait été constitué en juin 2013 à l’initiative partagée des ministres de la Justice, de l’Économie et des Finances, de l’Intérieur, ainsi que de la ministre déléguée chargée de l’Économie numérique. L’objectif ? « Élaborer une stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité. »
- Télécharger le rapport de Marc Robert sur la cybercriminalité (PDF)
- Télécharger les annexes du rapport de Marc Robert sur la cybercriminalité (PDF)
Nous reviendrons plus en profondeur sur les différentes dispositions du texte.
Commentaires (4)
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Abonnez-vousLe 30/06/2014 à 16h09
Je ne savais même pas qui c’était.
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Le 30/06/2014 à 17h55
La mise en page austère est un régal pour la lecture.
Bref, a voir le plan du rapport via le sommaire et les annexes, l’idée est toute faite.
Mais tu ne l’a pas lu me dira t’on !
Oui c’est exact et en même temps, je m’en fou parce que sans déconner, au lieu de vouloir cadenasser internet des soit disantes chimères vilaines et malveillantes, il serait plus judicieux de s’éduquer a cet outil afin d’apprendre à ne pas aller dans le mur lorsqu’on l’utilise.
Parce que commencer ainsi :
I. - Le CONSTAT : la cybercriminalité, une réalité difficile à cerner et confrontée à de fortes attentes
et ensuite finir par
III. - La Cybercriminalité : Des réponses répressives plus effectives et davantage protectrices
il est légitime de se demander comment, sans connaître exactement la cybercriminalité, on peu apporter des réponses répressives plus effectives et davantage protectrices.
Bon c’est pas grave, ils vont créer de toute pièce la chimère et la faire devenir réelle afin de justifier leur délires.
Le 30/06/2014 à 18h24
Le 30/06/2014 à 20h01