Bernard Cazeneuve a présenté officiellement en Conseil des ministres son projet de loi contre le terrorisme. Le texte veut instaurer en France un nouveau cas de blocage administratif. Alors qu’on attend toujours l’avis du Conseil national du numérique, la mesure désole déjà la députée Laure de la Raudière qui se souvient combien le PS était vent debout face à de telles mesures.

Via le Parisien, on a appris aujourd’hui l’arrestation d’un apprenti terroriste. Dans des messages chiffrés entre ce jeune algérien et un responsable d’Aqmi, les enquêteurs ont découvert que celui-ci ciblait plusieurs lieux tels la Tour Eiffel, le musée du Louvre, des centrales nucléaires ou encore le festival d’Avignon. L’intéressé est en réalité en prison depuis un an mais l’information n’a fuité miraculeusement que quelques heures avant la présentation par le ministre de l’Intérieur de son projet de loi sur le cyberterrorisme.

Le plan de bataille de l’Intérieur est donc lancé : justifier d’activités illicites sur les réseaux, sensibiliser l’opinion, et favoriser le vote prochain de ces nouveaux outils. Le texte veut ainsi accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques, aggraver la répression du piratage en bande organisée tout en instaurant un blocage administratif des sites.

Le dispositif n’a pour l’instant subi aucun couac. Certes, le 25 juin dernier, le même ministre de l’Intérieur avait soumis pour avis l’article sur le blocage au Conseil national du numérique. On pouvait s’attendre à une réaction musclée, puisque le CNNum a déjà fait connaître sa doctrine dans un avis sur les contenus et les comportements illicites en ligne. Il avait alors conseillé au gouvernement « de ne jamais déroger au principe du recours à une autorité judiciaire préalable avant l’instauration d’un dispositif de surveillance, de filtrage ou de blocage de contenus sur Internet. »

Saisi le 25 juin, le CNNum n'a toujours pas remis son avis

Problème, si le Conseil a discuté du texte de Cazeneuve le 4 juillet, il n’a toujours pas sorti son avis. Contacté Jean-Baptiste Soufron nous indique en substance qu’il a jugé plus intéressant de remettre cet avis lors de la présentation prochaine du projet de loi à l’Assemblée nationale qu’à ce stade :

« La remise de l'avis du Conseil n'est pas liée par la présentation du projet de loi au Conseil des ministres. Et le Conseil a jugé que le plus efficace n'était sans doute pas de se prononcer dans l'urgence sur le texte seulement provisoire qui nous avait été communiqué pour nous permettre d'entamer les travaux - surtout dans la mesure où de nombreux points essentiels ont déjà été abordés dans nos avis précédents ».

Selon le secrétaire général du CNNUm, se prononcer sur un texte provisoire n’apporterait pas grand-chose, le Conseil préférant travailler sur le texte définitif. Il concède aussi qu’entre l’avant-projet de loi et le projet de loi, il n’y a eu que des ajustements à la marge… :

« L'objectif est plutôt d'être utile en amont de l'examen du PJL au parlement. Cela devrait nous conduire à terminer l'instruction et la préparation de l'avis assez rapidement pour qu'il soit soumis au vote et rendu public dans le courant de la semaine prochaine. »

Laure de la Raudière dénonce la volte-face du PS

Du côté de l’opposition, par contre, les voix commencent à gronder. Laure de la Raudière « remarque que le PS s’opposait au blocage administratif en 2009, et que là ils y sont favorables. La volte-face du PS sur ce sujet est incroyable ! » On pourra à ce titre relire cette actualité qui expose en effet ce joli retournement de veste puisque le PS s'était opposé au blocage sans juge des sites pédopornographiques, instauré par l'article 4 de la LOPPSI.

La députée UMP prépare les barricades parlementaires : « Je me suis opposée à l'article 4 de la LOPPSI 2, et je continue de penser que le blocage administratif est attentatoire aux libertés individuelles et s’avère totalement inefficace ». Celle-ci observe aussi « que le décret d'application de l'article 4 de la LOPPSI, qui institue un filtrage administratif de la pédopornographie en ligne, n'est jamais paru. S'il n'est jamais paru, c'est qu'il est compliqué à écrire... Donc je trouve ça insensé de mettre les mêmes dispositions dans cette loi sur le terrorisme sans avoir eu la parution du décret de la LOPPSI 2, parce qu'on ne sait pas ce que prévoit de faire l'exécutif. Il se moque de la représentation nationale ! » Pour répondre à ces critiques, le ministre de l'Intérieur a déjà promis de publier un décret commun à ces deux textes (pédopornographie et terrorisme).

Entre les murs de l’Assemblée nationale, Laure de la Raudière promet en tout cas des amendements « pour supprimer ces dispositions attentatoires aux libertés. Il y aura 4 - 5 députés dans l'hémicycle qui vont également lutter contre ces dispositions, mais si c'est dans le texte initial de la loi, ça va être comme pour la loi pour l’égalité femmes-hommes, ça va être voté avec de mauvais motifs du gouvernement, et après on aura beaucoup de mal à revenir en arrière... »