Les dirigeants d’Uber France jugés le 30 septembre, leurs chefs d’inculpation
L’Uber cut ?
Le 30 juin 2015 à 14h02
3 min
Droit
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À l’issue de leur garde à vue, les deux patrons d’Uber France ont finalement été déférés au Parquet de Paris. Ils seront jugés le 30 septembre 2015, devant la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Cependant, plusieurs actions parallèles pourraient perturber les roues huilées de ce dossier.
Dans un communiqué publié aujourd’hui, le Parquet a dressé la liste des nombreux chefs d'inculpation qui ont occasionné la poursuite de Thibault Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty, les dirigeants d’Uber France :
- Pratique commerciale trompeuse,
- Complicité par instigation et fourniture de moyens d’exercice illégal de l’activité d’exploitant taxi,
- Organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux,
- Traitement de données à caractère personnel sans déclaration préalable à la CNIL,
- Enregistrement ou conservation illicite de données à caractère personnel concernant une infraction, condamnation ou mesure de sûreté,
- Conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue par la mise en œuvre du traitement.
En outre, le Parquet indique que 202 chauffeurs ont fait l’objet de condamnation à des amendes. L'un a été condamné à 15 jours d’emprisonnement avec sursis et 79 procédures sont en cours de traitement. « Ces procédures à l’encontre des chauffeurs ont permis d’étayer l’enquête ouverte contre la société Uber France », assure-t-il.
Le ministre de l’Intérieur avait relégué les activités d'Uber au rang d’« économie souterraine et clandestine dans sa forme chimiquement la plus pure ». Il faudra toutefois attendre le jugement du tribunal de grande instance de Paris pour jauger la culpabilité de ces deux dirigeants au titre de ces six chefs.
Une QPC en France, une question préjudicielle en Europe
De plus, l’un des points fait bien l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité visant l’article L. 3124 - 13 du Code des transports, celui relatif à la mise en relation des clients. Selon Uber, cette disposition porterait « atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, notamment au principe de la légalité des délits et des peines et au principe d’égalité ». Une problématique qui a été jugée suffisamment sérieuse par la Cour de cassation pour que celle-ci transmette le dossier aux neuf Sages.
Enfin, ajoutons qu’en Espagne, une question préjudicielle a été soulevée cette fois à destination de la Cour de justice de l’Union européenne. La justice se demande ainsi si Uber est bien une société de transport, un service de la société de l’information ou une combinaison des deux. La qualification finalement retenue par la CJUE pourrait elle aussi perturber le dossier français.
Les dirigeants d’Uber France jugés le 30 septembre, leurs chefs d’inculpation
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Une QPC en France, une question préjudicielle en Europe
Commentaires (172)
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Abonnez-vousLe 30/06/2015 à 17h39
Le 30/06/2015 à 17h43
Le 30/06/2015 à 17h43
Tu dois TOUT déclarer. Particulier, professionnel, auto-entrepreneur, c’est l’imposition qui change.
Le 30/06/2015 à 17h51
Le 30/06/2015 à 17h56
Le 30/06/2015 à 17h58
Le 30/06/2015 à 18h01
Le 30/06/2015 à 18h02
Le 30/06/2015 à 18h19
Le 30/06/2015 à 18h22
Le 30/06/2015 à 18h26
Le 30/06/2015 à 18h31
Le 30/06/2015 à 18h35
Le 30/06/2015 à 18h41
Le 30/06/2015 à 18h43
Le 30/06/2015 à 18h46
Mais bien sûr, le dernier truc que t’as vendu avec une petite marge sur lbc ou ebay tu l’as déclaré hein ? " />
Le 02/07/2015 à 13h39
20 ans que je suis à Paris, j’ai du prendre 4 ou 5 fois le taxi. Parce que prendre le taxi a paris, c’est de la feignantise pur et les gens pour moi, méritent de payer le prix fort et puis c’est tout. :o
J’ai lu un mec se plaindre d’avoir payé 70 euros de taxi pour faire Bercy -> Trocadero alors qu’il suffisait d’un simple ticket de métro. lol
Le 02/07/2015 à 14h28
Tu en trouve beaucoup des metros a 3h du matin ?
Donc en 4-5 fois que tu as pris le taxi tu pense bien connaitre les taxis Parisiens ?
Tu as le même language que Philippe Lucas je sais pas si c’est un compliment.
Le 02/07/2015 à 15h31
Quand y a pas de métro y a les Noctilliens. Je vie depuis suffisamment longtemps pour connaitre les transports. Se déplacer DANS Paris en taxi, peu importe l’heure, c’est débile. Y a aussi désormais les Velib et Autolib.
Et de façon général, se déplacer dans Paris en voiture, est une aberration. Ah pour se plaindre du prix du parking, y a des champions, mais pour laisser la voiture au garage en revanche… lol
Le 02/07/2015 à 16h35
Le 02/07/2015 à 17h52
Affirmations arbitraires… LOL.
Tu es un abruti qui ne connait pas le droit français, du pays, tu ne sembles connaitre que la chocolatine, c’est bien tu iras loin mon gars " />
Le 02/07/2015 à 18h17
Le 02/07/2015 à 21h27
Liens que j’ai déjà parcourus, mais si ça peut te faire sentir utile…
Ceci dit:
Le 02/07/2015 à 21h43
Et soit dit en passant, même le régime spécial BNC ne convient pas aux particuliers vendeurs en ligne et aux chauffeurs uberpop: Service PublicJe rajouterai: République Française
Tant que les chauffeurs uberpop pratique de façon exceptionnelle, ils ne rentrent pas dans le cadre commercial.
Et par extention j’ai ma réponse pour les particuliers qui vendent en ligne.
Le 02/07/2015 à 22h10
Hello,
en ce qui me concerne, je me suis contenté de corriger les liens que tu pointais en 404, non sans un peu de mauvaise volonté de ta part je pense. ;-)
Ceci dit, pour le reste, je t’ai déjà dit que je cessais de débattre avec toi. Tu te places du point de vue qui prend comme exemple un chauffeur Uber occasionnel, et ton argumentaire se défend dans ce cas, nous sommes d’accords ( champagne )
Dans le cas inverse, avec une personne qui fait du Uber à temps plein, et bien le monsieur il est en activité commerciale ou ce que tu veux, je ne suis pas juriste, non déclarée, et ce monsieur il a des soucis à se faire en cas de contrôle, et il gruge très clairement que ce soit du coté de la déclaration de revenus, voire cotisations sociales ( et encore là dessus, à priori c’est tant pis pour lui, en cas de tuile il n’aura que ses yeux pour pleurer ). Coté assurances, nous avons déjà échangés là dessus, on ne se mettra jamais d’accord tous les deux.
Tu ne peux pas t’empêcher de considérer les autres comme des moins que rien hein, c’est plus fort que toi on dirait ( référence à “idiots” )
Le 02/07/2015 à 22h18
Un autre lien pour la route : République Française
Le 03/07/2015 à 06h14
Le 03/07/2015 à 07h41
Il n’y a aucun flou juridique.
T’aurai au moins pu chercher la définition de revenus exceptionnels…
Je vais t’aider :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4620-PGP?datePubl=vig
“On entend par revenu exceptionnel, au sens de l’article 163-0 A du CGI, un revenu qui, par nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement. Dès lors, un revenu réalisé dans le cadre normal de l’activité professionnelle n’est pas susceptible d’être qualifié d’exceptionnel, même si cette activité produit des revenus dont le montant varie fortement d’une année sur l’autre.”
Attends, je te vois venir avec ton, “ce n’est pas une activité professionnelle”.
Donc, sur ce lien, tu as ta réponse : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=11802&page=lettre/lettre45/e_lettre45_p1.htm “Est considérée comme faisant partie des travailleurs indépendants ou travailleurs non salariés non agricoles par l’article R 241-2 du Code de la sécurité sociale « […] toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée”
Bon et là, ta mauvaise foi va nous affirmer que cela n’est pas une activité… lol
Le 03/07/2015 à 11h43
Un taxi ou vtc reste toujours le moyen de transport le plus rapide, le noctilien, velib et autolib ont des contraintes plus ou moins désagréables.
Le noctilien il faut trouver le plus proche que tu attendra 30 a 45 minutes puis idem pour le deuxieme si le premier t’amene pas suffisament pres de chez toi.
Velib/Autolib les bornes dans les zones de sorties nocturnes sont generalement vides et celles des zone “dortoires” de paris pleines.
55% des Parisiens n’ont pas de voiture .
Ton avis ne s’applique que pour toi, si ça t’amuse de perdre 3h pour rentrer en pleine nuit plutôt que d’être chez toi en 30 minutes c’est ton problème.
Le 03/07/2015 à 16h34
Le 03/07/2015 à 16h39
Le 03/07/2015 à 18h37
Le 03/07/2015 à 18h42
Le 03/07/2015 à 18h53
Le 03/07/2015 à 19h52
C’est une question de choix. Perdre du temps ou de l’argent, si tu veux pas perdre de temps, tu te plains pas de perdre de l’argent. ^^
Le 03/07/2015 à 21h17
Le 03/07/2015 à 21h48
Le 03/07/2015 à 21h59
Le 03/07/2015 à 22h08
De plus, tu n’as jamais remplis tes impôts ou quoi ? La case Autres revenus ne concerne que la préretraite et le chômage !
Uber ne fait que traduire ce qu’ils disent dans tous les pays sans connaitre la loi de chacun, donc pour simplifier “Autres revenus, démerdez-vous, c’est votre problème”.
Les autres revenus, c’est sur la page 2042-C !
Le 03/07/2015 à 22h16
Non mais en fait, j’y pense mais on s’en branle complet de ton “revenu exceptionnel” (surtout que je parlais d’exercice à titre exceptionnel, nuance), j’avais pas fait gaffe dans quoi je m’embarquais sur le coup mais c’est totalement hors sujet et on en a rien à carrer !
Surtout que toutes ces conneries au sujet des déclarations d’impôts, du travail au noir etc… c’est un énorme pipeautage vu que les chauffeurs uberpop sont sensés déclarer leurs revenus aux impôts même s’ils ne sont pas auto-entrepreneurs, et uberpop les aide dans ces démarches.
LA question vraiment importante dans cette histoire c’est ce plafond de 7500€ à partir duquel uber conseille à ses chauffeurs de passer en auto-entrepreneur.
Le 03/07/2015 à 22h17
Toujours rien à voir avec la choucroute, mais t’as raison, continue de te rouler dans ta merde sans queue ni tête.
Le 04/07/2015 à 04h06
Bah non la question des 7500 euros n’en est pas une, c’est complètement faux, tu n’as aucun droit d’exercer une activité professionnelle, même temporaire/complémentaire, sans s’être enregistré au préalable à la chambre des métiers/commerces.
Et Uber va le payer cher d’avoir poussé ses conducteurs à faire cela. Ils se font tous condamner. Quelle sera donc la ligne de défense d’Uber ? “On n’est pas responsable, on ne connaissait pas le droit français ?” lol
Le 04/07/2015 à 06h00
Tu n’ as apparemment rien compris ou expliqué les raisons qui président à l’ existence de licences comme la licence IV ou autre dans notre pays qu’ elles soient gratuites ou payantes.
Ces licences ont pour but de s’ assurer que le détenteur respecte bien les conditions d’ exploitation liées à sa délivrance qui président à une qualité de service minimum identique pour tous.
En effet, aucune licence qu’ elle soit gratuite ou payante n’ est définitive.
Le droit d’ en user se termine dès le moment où ses conditions d’
exercice ne sont pas respectées ce qui dans le cas des taxis se traduit
par l’ existence d’ une police spécialisée à cet effet.
De cette façon, il existe toujours un couperet en suspens qui oblige ses détenteurs à se conformer à la loi et aux prescriptions liées à cette détention et il est possible d’ éliminer les brebis galeuses.
La naïveté existe comme celle qui nous rabache que la loi de l’ offre et de la demande c’ est à dire le marché libre est la solution à tous nos maux.
Pour résumer, d’ autres avant toi savaient déjà que la sauvagerie de la loi du marché de la libre concurrence n’ a jamais suffit au maintien de la qualité d’ un service et que sans contrainte sérieuse cette loi du libre marché que tu exposes avec tant de naïveté nous conduirait à une situation d’ insécurité au sein même du taxi que nous prenons tous les jours.
Reportes toi simplement aux affaires de viol, de violence et de vols subis par certains clients pensant prendre un taxi officiel alors qu’ il ne s’ agissait que d ‘un taxi pirate.
J’ entends encre cette blague d’ un gars arrivé à l’ aéroport de NewYork prenant un taxi & qui s’ est retrouvé abandonné à poil dans le bronx sans valise ni rien ….
Ta libre concurrence sans caution financière c’ est juste la porte ouverte à n’ importe qui de faire de toi n’ importe quoi car si dans une boulangerie le pain est mauvais je serai à même d’ aller dans une autre afin de faire sentir au premier que son pain est mauvais et que s’ il veut survivre il a intérêt à s’ améliorer.
Mais face à un taxi que tu ne recroiseras jamais quelles sont tes possibilités ent ant que clint de faire tomber l’ affaire d’ un taxiste que tu ne reverras sans doute jamais.
La conclusion est aucune à part la sanction administrative de retrait de sa licence.
La licence nous protège donc tous.
Le 04/07/2015 à 07h14
Je fais des quotes quand j’ai envie, ça évite de charger inutilement le thread en citant toutes tes insultes. J’en profite pour te dire qu’il y a des limites à tout, et ce n’est pas en prenant les personnes qui ont un avis différent du tiens, pour de la merde, de les insulter, que tu passeras tes idées en force.
J’ai pas dit que l’employeur faisait ta déclaration d’impôt, mais qu’il déclarait à l’état ce qu’il te versait, tu dois le savoir, ce n’est pas par miracle que la déclaration d’impôt sur le revenu t’arrive pré-remplie.
En ce qui concerne le fait qu’Uber déclare aux impôts les revenus touchés par les chauffeurs Uber via son application: je crois avoir vu passer des commentaires d’au moins une personne travaillant “via” Uber ( pas “pour”, sinon tu vas encore m’insulter MasterDav ), elle pourrait nous éclairer sur la question?
Anyway, Uber écrit ça:
En tant que conducteur particulier sur le réseau uberPOP, nous vous recommandons d’adopter une attitude responsable vis-à-vis de vos obligations fiscales. Comme pour tout revenu, vous êtes tenu de déclarer les compléments de revenus générés grâce à uberPOP en 2014 à l’occasion de votre déclaration annuelle de revenus en mai 2015 dans la case “Autres revenus”.Nous envoyons à chaque partenaire en début d’année le récapitulatif complet des montants perçus l’année précédente sur uberPOP.
Tiré de : http://www.chauffeur-uber.fr/faq/tarifs-et-paiements/uberpop-comment-declarer-me…
Donc si Uber écrit ça, et bien en ce qui me concerne, tout abruti que je suis, pour reprendre tes doux mots, il ne fait aucun doute que cela veut bien dire qu’Uber ne déclare rien aux impôts, puisqu’ils t’invitent à le faire. C’est pas compliqué quand même ça, non?
Le 04/07/2015 à 19h27
Le 04/07/2015 à 21h35
Le 04/07/2015 à 22h29
Le 05/07/2015 à 17h03
Fnac vend du matos neuf, je ne vois pas en quoi mettre la Fnac et LBC a du sens, mais bon, dans ton monde on dirait que cela en a.
Quoi qu’il en soit, tu illumines ma fin de week-end, je vais te laisser continuer ton monologue, vivre dans ton monde virtuel, continuer à insulter tous ceux qui ont le malheur de ne pas être du même avis que toi.
Avant de me retirer, jette un coup d’oeil à la définition d’obscurantisme pour la route, et arriérisme n’existe pas, c’est tout.
Balance moi encore quelques attaques personnelle, c’est la force des faibles, et cela me passe à des kilomètres au dessus de la tête. A jamais ma biche. " />
Le 30/06/2015 à 15h28
Je n’ai pas dit que tout les chauffeurs UberPop déclares tout, que ce sont des anges qui ne font pas de travail au noir j’ai juste souligné le fait que ça peut être fait dans n’importe quel autre activité.
Le 30/06/2015 à 15h28
Tu peux aussi lire et comprendre…
Je te dis que tu peux apporter autant d’avocats que tu veux que ça ne changera rien au procès. 1 ou 1000 c’est pareil.
Rien à voir avec ce que tu dis…
Le 30/06/2015 à 15h28
Le 30/06/2015 à 15h32
[…]un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux
Question con, c’est applicable aussi à Blablacar et autre co-voiturage payant ? " />
Le 30/06/2015 à 15h33
Le 30/06/2015 à 15h34
Oui en effet, mon exemple était plus porté sur ta phrase “rien ne va changer”, phrase facile à interpréter quand on parle d’un sujet aussi exhaustif que le lobby des taxi….
Tu penses qu’une armée d’avocat, tous payés par une multinationale ne peuvent rien changer ?
Le 30/06/2015 à 15h42
blablacar (ou tout covoiturage) n’est pas considéré comme du transport à titre onéreux (donc volonté de réaliser un bénéfice avec), mais comme du partage de frais, ce qui est un régime différent.
uberpop n’est pas considéré comme du covoiturage.
Le 30/06/2015 à 15h44
Le 30/06/2015 à 15h44
Non, je pense surtout que tu regardes trop de feuilleton US. XD
Le 30/06/2015 à 15h49
Le 30/06/2015 à 16h37
En France, on risque moins à être djihadiste que dirigeant d’Uber Pop
Le 30/06/2015 à 16h41
Je suis prêt pour l’über-charge !
" />
Le 30/06/2015 à 16h42
Le vrai problème de fond c’est que qu’en France vu le taux de chômage qu’on a, certains cherchent des compléments de revenus (voire juste des revenus) ce qui conduit à avoir des pratiques à la limite du légal (voire au-delà). Si on rajoute à ça la passion qu’on a en France pour tout ce qui est lois, réglementations, et que c’est souvent mal fichu qu’il faut les modifier souvent, on a la situation actuelle. Et personnellement je ne vois pas comment ça pourrait changer avec l’état d’esprit qui anime ceux qui nous gouvernent.
Le 30/06/2015 à 17h04
Pour mémoire :
Article 777-3 du Code de Procédure Pénale : “Aucun fichier ou traitement de données à caractère personnel détenu par une personne quelconque ou par un service de l’Etat ne dépendant pas du ministère de la justice ne pourra mentionner, hors les cas et dans les conditions prévus par la loi, des jugements ou arrêts de condamnation.”
Uber exige la présentation du bulletin n°3 du casier judiciaire pour devenir chauffeur. S’ils en incluent des informations dans leur base de données, c’est jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 300000€ d’amende (article 226-21 du Code Pénal). C’est un peu plus grave que ne pas être tout à fait en règle avec la CNIL.
Le 30/06/2015 à 17h19
C’est à mon avis là que se trouve le plus gros problème chez UberPOP, et par extension dans la loi.
>> A partir de quel palier de bénéfice un particulier doit-il se déclarer comme professionnel ?
Et venez pas me dire que tout bénef revient à avoir une activité professionnelle, éventuellement secondaire, c’est totalement débile: par exemple tous ceux qui se font un petit bénef sur un truc vendu sur leboncoin devraient le déclarer, on n’est pas sortis de l’auberge.
J’ai pas réussi à trouver précisément les chiffres, donc j’ai l’impression que c’est encore une fois (de trop) un flou legislatif.
Le 30/06/2015 à 17h33
Le 06/07/2015 à 12h04
Sisi je connais le fameux assimilé-salarié, très répandu notamment dans les écoles où les encadrants sont des élèves d’années supérieures.
Mais ici il ne s’agit pas de ça. Toutes les règles de l’auto-entreprenariat sont respectées. Les mecs n’ont pas d’horaires fixes imposées par le client, ils sont libres, peuvent d’arrêter quand ils veulent etc.
Et que Uber leur demande d’être en libéral ne fait pas d’eux des hors la loi non plus. Ma boîte décide d’émettre un appel d’offre pour prendre un presta externe (et pas un salarié), et alors ? Qu’est-ce qui est illégal là dedans ? Uber décide de ne traiter qu’avec des presta externes. Très bien, c’est leur droit.
Le 06/07/2015 à 12h06
Et donc j’en conclu que dire “les politiques ne payent pas d’impôts” est totalement non-sourcé également. Ça s’appelle l’arroseur arrosé ;)
Le 06/07/2015 à 15h34
Faux, Uber leur a fait une demande de passer spécifiquement en auto-entreprise. Elle veut jouer sur une masse importante d’auto-entrepreneurs pour faire vivre son activité… le fameux assimilé-salarié correspond très bien justement. C’est Uber qui transmet le travail à effectuer, l’heure, le trajet, pas le client justement ! Le client, c’est celui d’Uber, pas du conducteur spécifiquement ! Le client paie Uber, Uber verse une commission au conducteur… commission pouvant être assimilée à un salaire.
UberPOP ne reverra jamais le jour en France, Uber a fait le buzz et restera avec ses nombreuses variantes légales, pas mais pas celle-ci.
Le 30/06/2015 à 14h06
Cte sous titre " />
#popcorn Time !!!
Le 30/06/2015 à 14h08
Beaucoup plus rapide avec une boite qui rend service qu’avec certains politiques… Pourtant, aucun ne paie d’impôts…
Le 30/06/2015 à 14h16
Les politiques payent des impôts pour leur immense majorité. Ils sont loin d’être tous blancs comme neige, on est bien d’accord je ne dis pas le contraire. Mais on ne peut pas faire de généralité à l’emporte-pièce comme ça ^^ “Aucun ne paie d’impôts” c’est violent, et faux pour le coup. Tu peux dire que certains trainent dans des affaires louches à la rigueur …
Sinon pour réagir à l’article, je suis juste atterré. On fait un procès à des gens qui ont créé de l’emploi (oui oui, beaucoup même), pour protéger le monopole des taxis.
Je comprends les taxis qui payent 200.000€ leur licence, ça oui. Mais à cause de qui ils payent leur licence si chère ? À cause d’eux mêmes … Les licences à la base sont gratuitement cédées par l’état, je le rappelle quand même c’est important. Ce sont les taxis entre eux qui se les revendent à des prix mirobolants (effet de rareté).
Pour moi, il faut tout bonnement arrêter ce système de licence, et ouvrir complètement le marché des taxis. Le nombre de taxis se régulera de lui même, comme pour les autres marchés … Est-ce qu’on limite le nombre de boulangeries en France ? Non. C’est la loi de l’offre et de la demande qui fait le marché. Et bien ça devrait être pareil pour les taxis. De cette façon là, Uber pourrait exercer son activité normalement, et on verrait lequel des services les consommateurs aiment le plus et plébiscitent. Et sur la question j’ai bien ma petite idée ;)
Le 30/06/2015 à 14h22
Le 30/06/2015 à 14h22
ça fait un peu pensé à la fermeture du McDonalds de Moscou pendant Sotchi…
Le 30/06/2015 à 14h24
surtout que les taxis ont signalé cet aspect illégal y’a 6 mois, si faut attendre que ça pète à chaque fois pour qu’ils réagissent, on va ressortir la guillotine pour qu’ils se sortent un peu les doigts….
Le 30/06/2015 à 14h25
" /> bien d’acccord, toutefois les licences de taxi nouvelles (depuis le 1er octobre 2014) sont attribuées par les municipalités et ne sont plus cessibles mais à renouveler tous les 5 ans.
“Réforme du système de licence des taxis - 06.10.2014
Les autorisations de stationnement (ADS) délivrées depuis le 1er octobre 2014 ne sont plus cessibles et sont valables 5 ans renouvelables (art. L3121-2 du code des transports). Seules les licences attribuées avant cette date peuvent être revendues lorsqu’elles ont été acquises dans les délais légaux d’exploitation.”
source: Service Public
Le 30/06/2015 à 14h26
Y’a vraiment une justice à deux vitesses …. et quelles vitesses ! " />
Le 30/06/2015 à 14h26
C’est contre UberPop et pas UberX l’inculpation, donc nombre d’emploi zéro (sauf au black)
Le 01/07/2015 à 10h02
ça m’étonnait son propos. Je me demande s’il affabule ou s’il est tombé dans un service au mode de fonctionnement un peu spécial.
Le 01/07/2015 à 10h08
Le 01/07/2015 à 10h13
Le 01/07/2015 à 10h19
Oui je faisais ça …. et non ce n’est pas illégale. Tu peux appeler quelqu’un au téléphone ? C’est illégal, ah bon ?
Toutes les perceptions faisaient ça. Tu peux avoir un agent de recouvrement qui vient sonner à ta porte ou qui passe par la gendarmerie ou commissariat de police. Tout ça c’est du véridique. Après vous pouvez vous fourrer le doigt dans l’oeil en croyant naivement que les perceptions ou centres des impôts n’ont pas le droit d’avoir ce genre de pratique. Pour les taxis, après chacun son expérience. Ma fréquence est beaucoup plus importante que la tienne. Et je suis tombé sur plusieurs “cas” ! Impossible de payer par carte bleue alors que c’était des G7 et que c’est indiqué “noir sur blanc” que tous les G7 sont équipés pour la CB sur leur site internet. Des chauffeurs qui te prennent pour un imbécile et qui rallonge le parcours de plusieurs kilomètres. Donc le gars qui connait comme moi ça va mais pour les touristes, je vous laisse imaginer. Les refus de course en fonction de ta destination. j’en passe et des meilleurs. Après je suis tombé aussi sur des chauffeurs très bien. C’est pour ça que j’indiquais que je ne les mettais pas tous dans le même panier. Par contre leur syndicat … bref je vais arrêter de commenter ça car ça m’épuise.
Le 01/07/2015 à 10h26
Le 01/07/2015 à 10h36
Le 01/07/2015 à 10h37
Le 01/07/2015 à 10h53
Le 01/07/2015 à 11h47
Le 01/07/2015 à 11h53
Le 01/07/2015 à 11h57
Le 01/07/2015 à 12h01
Le 01/07/2015 à 12h04
Bien entendu qu’on a va pas appeler quelqu’un pour 30 €. Mais comme tu l’as si bien dit toi même, il y a 1ere relance sans majoration, 2eme relance avec majoration puis 3eme relance avec encore une nouvelle majoration. Et à la fin ta facture de 30 € s’est transformée en centaines d’euros. Après on propose un échéancier. Si toujours pas de réponse ou d’accord, et bien les premiers coups de fils tombent. Patron (si la personne bosse) si TPE/PME ou service RH / comptable pour plus grosse structure. Médecin de famille si besoin, etc. Ceci n’est pas une fiction et non ce n’est pas un organisme privé de recouvrement de créance. C’est bien l’administration française !
Le 01/07/2015 à 12h05
Le 01/07/2015 à 12h08
Le 01/07/2015 à 12h14
Le 30/06/2015 à 21h42
“Salut Mr. Uber, j’ai des boîtes noires à tester dans vos serveurs”
Le 30/06/2015 à 22h16
+1
Et Uber va le payer très cher !
Dans un premier temps, ils poussent les particuliers à travailler au noir. Bah oui tu ne peux pas savoir si tu vas ou non dépasser les 7500€/an sans avoir déjà travaillé, et quand c’est fait, c’est trop tard ! On doit se déclarer auto-entrepreneur avant le premier euro gagné ! Et celui-ci, c’est celui sur ton compte Uber, pas sur ton compte bancaire ! Mais bon sont peu nombreux (dirigeants d’Uber compris) à connaitre la loi… leur seul but, c’est de gagner du fric et de payer des avocats pour régler les possibles problèmes juridiques qui viennent après coup…
Oups bah non, ça ne marche pas ainsi en France, ni aux USA où ils sont bien dans la merde…
Le 30/06/2015 à 22h51
hooo malesendou est revenu….
en duo avec patch, ca donne 10 pages de commentaires pour rien dire.
GG les gars.
Le 30/06/2015 à 23h04
Le 01/07/2015 à 07h24
A je te confirme, le malensendou est le type de personne qui croit encore que l’argent n’apporte rien et ne change rien.
Soit il vit dans une caverne avec wifi, soit la crédulité atteint un paroxysme déconcertant … " />
Le 01/07/2015 à 07h25
J’ignorais ça, merci pour la précision. Effectivement, l’inculpation fait plus de sens avec ces éléments.
Le 01/07/2015 à 07h45
Bah, les taxis peuvent bien faire de la résistance, ils sont tous morts à terme. En fait, dès que les voitures sans chauffeur circuleront, Uber ou un autre en feront des taxis.
Le 01/07/2015 à 08h27
Le 01/07/2015 à 09h14
J’ ai bossé aux impôts mais il semblerait que toi non …. bref quand on ne sait pas de quoi on parle, on ne vient pas répondre. Quelqu’un qui ne paye tout simplement pas, aura le droit dans un premier temps à une saisie sur salaire, etc. Pour une personne qui ne paye pas une simple facture d’hôpital à 30 €, on peut téléphoner à son employeur, son médecin, son dentiste et j’en passe. (je l’ai déjà pratiqué donc je sais !!)
C’est la honte pour la personne quand même non ? Moi je n’étais pas bien dans mes baskets quand je faisais ça. Et là je te parle de perception du Trésor Public, les impôts ils passent avant avec beaucoup plus de moyen en leur possession !!!!
M. THEVENOUD ne devrait plus êtres député, POINT !
Ce Monsieur devrait se faire tout petit et aller voir ailleurs au lieu de nous représenter. Moi ça me fait honte !
Concernant les taxis, je réitère mes propos. C’est une mafia très bien organisée, qui n’accepte aucune modification des règles, etc. Quand tu vois la pénurie de licence qui est savamment orchestrée sur Paris …. la politesse légendaire de certains chauffeurs ! Je ne mets pas tous les chauffeurs dans le même panier mais il y a un sacré paquet de “désagréable” dans le lot. Après Uber, etc, je peux comprendre qu’on défende son bout de gras. Mais que des gens soient agressées, les voitures détruites, etc. NON ! Certaines photos aux abords des aéroports parisien faisaient penser à une zone de guerre.
Le 01/07/2015 à 09h15
Je repose ma question, quelle est la différence entre un Uber et un blabla car ?
Le 01/07/2015 à 09h25
Le 01/07/2015 à 09h41
Le 01/07/2015 à 09h43
Je viens de voir ça sur le site du monde :
Le Monde
Des flics qui demandent à quelqu’un de regarder dans un téléphone. C’est légal ça ? Il me semblait qu’il ne pouvait le faire qu’en cas de réquisition judiciaire ou bien les services des douanes ?
Le 01/07/2015 à 09h46
Le 01/07/2015 à 09h58
Le 01/07/2015 à 10h01
Le 30/06/2015 à 14h57
Mais c’est rien là … tout est déjà prévu. Les mecs, quand il font venir leur avocat, ils doivent louer un bus !
La il font profil bas histoire de se faire oublier de l’actualité et garder cette superbe image que les taxi eux même leur ont façonné.
T’en fait pas que les dirigeant d’Uber France sont bien soutenu ;-)
Le 30/06/2015 à 15h01
Tu peux faire venir autant de bus d’avocats que tu veux ça va rien changer. ^^”
Le 30/06/2015 à 15h02
Bien, j’attends de voir les preuves à charge contre Uber…
J’espère que l’accusation a du biscuit sinon Uber pourra contre-attaquer pour entrave à la concurrence et au libre exercice du commerce.
Le 30/06/2015 à 15h02
Et à tous ceux qui critiquent la justice à deux vitesse.
Pour une garde à vue du 20 juin 2015, j’ai eu une COPJ au mois de septembre. Pourtant pour le vol de deux vestes en cuir.
Donc ce sont les délais normaux et pas une justice d’exception hyper rapide pour satisfaire à un lobby.
La lenteur pour les politiques, c’est souvent la complexité des dossiers.
Le 30/06/2015 à 15h02
Ce n’est pas parce qu’il y a énormément à critiquer sur ce que font les taxis que ce que fait uber est bien…
Il faut arrêter de défendre l’un par opposition à l’autre, et inversement : les deux systèmes sont nauséabonds (les taxis à cause de la pénurie orchestrée en licences, uber POP à cause du régime juridique des conducteurs beaucoup trop flou) et à réformer pour arriver à quelque chose de socialement convenable.
Le 30/06/2015 à 15h04
Le 30/06/2015 à 15h05
c’est clair que ça :
Y a pas beaucoup de boîtes qui doivent être parfaitement en règle là-dessus (notamment sur la conservation des données, avec des sauvegardes sur bandes c’est génial). Ça pue l’acharnement judiciaire.
Le 30/06/2015 à 15h07
Le 30/06/2015 à 15h12
Le 30/06/2015 à 15h12
Le 30/06/2015 à 15h18
Le 30/06/2015 à 15h19
Quand tu vois que c’était THEVENOUD qui était en charge de ça et ce putain de voleur qui est encore député …
Le mec lambda qui fraude les impots, ne paie pas ses factures, il a le droit direct à un huissier au cul. Et lui tout va bien, il se pavane, passe à la TV. J’ai honte d’être Français parfois.
Ah oui au fait, les Taxis, c’est une putain de mafia et je pèse mes mots !!!
Le 30/06/2015 à 15h20
Le 30/06/2015 à 15h20
Le 30/06/2015 à 15h25
Hahaha, la phrase qui ne faut jamais prononcer : Rien ne va changer.
La cassette audio a du dire pareil de la musique : Rien ne va changer, on va toujours en écouter …
Le libraire aussi …
Le disquaire …
Le petit épicier en bas, avant la venue des supermarchés ….
Kodac qui avait le monopole de la photo … Rien ne pouvait changer … rien …
Puis les taxi…. Maintenant si tu crois aussi que l’argent ne peux rien changer …heuu " />
Le 30/06/2015 à 15h25
Le 30/06/2015 à 14h27
Les lobbies des taxi sont quand même bien efficaces. Mais je suis pas sûr que l’actualité de ces derniers jours leur rende service. J’ai jamais autant entendu parler d’Uber… et pas vraiment en mal.
Le 30/06/2015 à 14h28
Le 30/06/2015 à 14h30
Uber pop détruit l’emploi en essayant d’économiser au maximum sur les charges, les statuts d’auto entrepreneur, l’assurance (soi disant celle du particulier suffit) etc.
Réformer les taxis oui, allez à une harmonisation par le bas non merci.
Le 30/06/2015 à 14h31
Le 30/06/2015 à 14h31
j’imagine qu’il y a eu une enquête avant la mise en garde à vue et le début de la procédure judiciaire. Ca prende du temps.
Le 30/06/2015 à 14h32
Faux. Ils sont auto-entrepreneurs (pour certains en tous cas, je n’ai pas le détail). C’est une prérogative d’Uber. Donc ce n’est pas au black. Ils payent leurs charges sociales comme tout le monde. C’est donc bien une histoire de licence. En admettant qu’ils se déclarent tous auto-entrepreneurs, c’est vrai. T’as pas totalement tort, il doit y avoir des abus.
Et par ailleurs, les taxis s’en sont plus pris à des UberX qu’à des Pop (peu reconnaissables). Donc il s’agit d’une lutte contre tous les VTC, pas seulement Pop (ça a commencé avec les Pop, certes).
Le 30/06/2015 à 14h33
Ah je ne savais pas merci :)
Bah selon moi faut arrêter tout ça. L’état providence est en train de tuer l’état providence … C’est débile je trouve (avis personnel hein) de vouloir contrôler les marchés à ce point. Ça se fera tout seul … C’est un peu le principe même d’une économie de marché :/
Le 30/06/2015 à 14h34
Certes. Je l’ai dit. Mais ça ne veut pas dire que je cite “aucun ne paye ses impôts”. C’est un raccourci qui est faux ^^
Le 30/06/2015 à 14h36
@DahoodG4 (la fonction répondre qui chie) : +1, entièrement d’accord. Ils ont notamment des “primes” pour faire tourner leur permanence, alors qu’en réalité ils se la mettent dans la poche. Mais malheureusement t’as raison c’est pas illégal en soi. Défaut de la loi (un défaut qui tombe bien dis-donc, puisque c’est eux qui les votent les lois :P)
Le 30/06/2015 à 14h42
UberPop n’est en rien du travail au noir tout les payement se font par transaction bancaire depuis l’application, contrairement au taxi qui ont leur lecteur de carte “bizarrement” en panne à chaque fois et qui se font payer beaucoup plus souvent en liquide. Un peu de lecteur pour éviter de continuer a ce tromper sur ce que ne fait pas UberPop contrairement a ce que les taxi et autres défenseur de taxi disent :http://www.presse-citron.net/uberpop-vs-taxis-5-contre-verites-passees-au-crible…
Le 30/06/2015 à 14h47
Beaucoup parle d’Uber et les VTC alors que c’est bien UberPop qui est attaqué.
Pas du tout la même chose. Le probleme, c’est comment combattre un système simplement basé sur un application…
Le 30/06/2015 à 14h49
Le 30/06/2015 à 14h52
tu peux faire tous les payements que tu veux via CB (puis pour UberPop c’est CB vers UberPop qui après virement vers le chauffeur) si tu déclares rien c’est du travail au noir
pour le coup des auto entrepreneur c’est si au delà de 7500€/an donc en gros 600€ au black par mois
Le 30/06/2015 à 14h53
Étrangement je trouve Uber très calme, sans trop donner son avis depuis le début des émeutes … C’est bien le mot émeute qu’il faut employer quand on fait manger une vitre a un bébé ou quand on retourne des bagnoles non ?
Bon, en gros je pense que quand Uber, fort de ses milliards va décider de l’ouvrir et de s’énerver … Je pense qu’il vont tout simplement ouvrir, du jour au lendemain tout le service UberX à …. toute la France, sans distinction. Et là, quand le petit taxui du cantal va voir arriver 10 UberX en costard, l’émeute va être violente …
Signé un VTC, qui ne concurrence pas vraiment les taxi dans son activité lol …
Le 30/06/2015 à 14h53
Pour qu’il y ait du travail au noir il faut en général que les échanges d’argent se fassent en liquide ce qui complique leur traçage. Or tout se fait via virements bancaires avec Uber, par contre la plupart des taxis se font payés en liquide.
Mais bien sur… lol
Le 30/06/2015 à 14h55
Mais les mecs de Uber (France) l’ont ouverte, ils sortent de garde à vu là… lol
Le 01/07/2015 à 12h17
Le 01/07/2015 à 12h17
Le 01/07/2015 à 12h18
Le 01/07/2015 à 12h24
Je te parle de ça c’était il y a 15 ans. Les méthodes ont du changer mais on tout cas même si la méthode te parait abrupte (elle l’était pour moi en tout cas), c’est ainsi qu’elle était pratiquée et toutes les perceptions dans lesquelles je suis passé fonctionnait de la même manière. Je n’invente rien !
Ma mère était agent de recouvrement du Trésor Public, elle aussi mais pour les cas de fraude très importantes (centaines de millier de francs à l’époque). Dommage qu’elle ne soit plus là pour en témoigner …
Le 01/07/2015 à 12h31
Le 01/07/2015 à 12h36
C’est possible, j’ai quitté l’administration depuis longtemps :-)
Le 01/07/2015 à 13h34
Le 01/07/2015 à 16h31
Le 01/07/2015 à 16h48
Merci pour ce déballage de mauvaise foi. Quant à tes agressions, abstiens toi ou défoule toi sur quelqu’un d’autre.
J’en reste là, je te laisse continuer d’affirmer ce que tu as envie de crier haut et fort, me répondre que je n’ai qu’à chercher alors que tu es la source de tout, que tu connais tout sur tout, et enfin qu’une assurance globale est là pour nous sauver histoire de couvrir des types qui adaptent les règles à leur sauce. " />
Le 01/07/2015 à 16h54
Le 01/07/2015 à 16h56
Que tu es drôle, vraiment.
Le 01/07/2015 à 21h16
Magnifique exemple de procès de type soviétique. Le pouvoir se permet d’écraser les dissidents ne causant aucun dommage à personnes sauf à l’égo démesurés des politicien et aux prébendes des taxis apparatchiks.
Le fait du prince dans toute sa splendeur.
Le 01/07/2015 à 22h33
6 ans que je suis a Paris et quand je prenait encore les taxis ils ont toujours dit ne pas avoir de lecteur de cartes bleu et si jamais on avait pas assez c’était détour par un distributeur pendant que le compteur tournait.
Le 01/07/2015 à 22h35
Le 01/07/2015 à 22h58
Le 01/07/2015 à 23h00
Tu peux laisser tomber, c’est un troll connu, aux opinions parfois douteuses.
Le 30/06/2015 à 18h52
Le 30/06/2015 à 18h55
Le 30/06/2015 à 18h57
Le 30/06/2015 à 18h57
Le 30/06/2015 à 19h02
Le 30/06/2015 à 19h20
oui les 7500€ c est un truc de UberPop (je pense qu il y a un seuil la dedans (genre pauvrete, impots ou autres))
mais combien de chauffeur UberPop se passe en autoentrepreneur 1% (oui gentil ce soir) et je sais pas a confirmer mais comment ca se passe si Mr fait le chauffeur en ayant identifiant UberPop Mr et Md ? la on passe a 15000€
Le 30/06/2015 à 19h24
aucun UberPop ne maraude " />
donc tu ne trouveras aucun aller juste 1 ou 2 a proximite des lieux de vie nocturne sur Paris ou autres grandes villes au heure de sorti de la dire boite ou autre
si oui ok pas de maraude ok, si non et que c est full tu appels ca comment ?
Le 30/06/2015 à 19h33
Le 30/06/2015 à 19h48
Le 30/06/2015 à 19h56
Les taxis cotisent à une caisse de retraite, donc pas besoin de revendre la licence (sauf pour s’en mettre plein les fouilles).
Le 30/06/2015 à 20h23
ce système de revente de licence (ADS) au sein du fonds de commerce sera progressivement terminé puisque les licences de taxi nouvelles (depuis le 1er octobre 2014) ne sont plus cessibles mais à renouveler tous les 5 ans et que, pour revendre une ADS cessible, il faut respecter des délais réglementaires d’activité.
“Réforme du système de licence des taxis - 06.10.2014
Les autorisations de stationnement (ADS) délivrées depuis le 1er octobre 2014 ne sont plus cessibles et sont valables 5 ans renouvelables (art. L3121-2 du code des transports). Seules les licences attribuées avant cette date peuvent être revendues lorsqu’elles ont été acquises dans les délais légaux d’exploitation.”
source Service Public
Le 30/06/2015 à 20h29
Wouha la vache, rapide pour une fois la justice. Ils avaient aucun appuie au sein des politiques. Un peu plus et ils inculpaient les clients également, un peu comme avec les putes. " />
Le 30/06/2015 à 20h41
Le 30/06/2015 à 20h59
Je vends rien. Comme quoi… ^^
Le 30/06/2015 à 21h04
Le 30/06/2015 à 21h22